Toutes les infos sur l'accessibilité pour handicapé

La France compte 5 millions de personnes handicapées. Pour elles, l'accessibilité est une nécessité pour se déplacer, vivre de manière autonome, et s'intégrer dans la société. Quels aménagements faire pour les PMR ? Quelle est la réglementation ? Ce guide complet vous aidera à mieux comprendre pour bien choisir.

Voici un aperçu des points abordés dans notre guide pratique de l'accessibilité handicapé. Pour en savoir plus, cliquez sur les liens de votre choix.

Accessibilité handicapé : pour qui ?

L'Association des Paralysés de France décrit l'accessibilité comme « l'accès à tout, pour tous, pour tous les domaines de la vie, sans discrimination ».

L'accessibilité concerne tous les types de handicaps, notamment :

• les PMR : les personnes à mobilité réduite rencontrent de nombreuses difficultés dans leur vie quotidienne (déplacements, accès aux bâtiments et aux transports, etc.) ;
• les mal voyants : les personnes mal voyantes ou non-voyantes doivent pouvoir utiliser des outils leur permettant une totale intégration dans la vie sociale (déplacements, accès aux informations, etc.).

Cadre légal et définitions : accessibilité et handicap

80 millions de personnes en Europe souffrent d'un handicap, c'est pourquoi l'accessibilité est nécessairement devenue un thème central.

Handicap : reconnaissance et loi 2005

La législation du handicap repose sur un texte fondateur : la loi du 11 février 2005.

Celui-ci vise à promouvoir les droits des personnes handicapées en termes d'intégration dans la société : déplacements, transports, éducation, culture, etc.

Il repose sur la reconnaissance du handicap qui, une fois acquise, permet d'accéder à de nombreux avantages et autres aides spécifiques.

En savoir plus : reconnaissance du handicap

Accessibilité handicapé : des normes à respecter

La notion d'accessibilité concerne différents aspects de la vie quotidienne ;

• accès (transport, parking, trottoirs, seuil, etc.) ;
• circulation dans les bâtiments ;
• usage des équipements (sanitaires, cantine, etc.).

Pour favoriser cette accessibilité, il existe :

• des normes d'accessibilité auxquelles de nombreux établissements sont soumis ;
• une commission accessibilité : chaque commune possède sa propre commission qui dresse annuellement l'état des lieux de l'accessibilité dans la commune et adresse son rapport annuel à diverses instances officielles (Préfet du département, Président du Conseil général, Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées, etc.) ;
• un diagnostic accessibilité : ce rapport est une expertise obligatoire dans l'immobilier et énumère les faiblesses de tel ou tel bâtiment à l'accessibilité à tous, quel que soit le type de handicap.

Il existe cependant des cas de dérogations aux normes d'accessibilité dans certains cas spécifiques.

En savoir plus : dérogation accessibilité

Aménagement pour handicapé : les aides financières

Pour se mettre aux normes d'accessibilité d'ici à 2015, les bâtiments concernés procèdent à l'aménagement de leurs infrastructures.

Il s'agit d'aménagements techniques en particulier pour :

• l'accès à la voirie,
• l'accès aux transports,
• l'accès aux bâtiments et à des sanitaires adaptés, etc.

Il s'agit également d'aménagements visuels passant par une signalétique du handicap adaptée : panneaux, logos, symboles facilitant le stationnement, le passage rapide en caisse, etc.

En savoir plus : aménagement handicapé

Accessibilité aux bâtiments : école, ERP, logements, etc.

Les normes d'accessibilité au bâtiment ne sont pas les mêmes selon les types de bâtiment et leur vocation : accueil du public, écoles, logements, etc.

Accessibilité des logements en habitation collective

Chaque permis de construire déposé pour un immeuble impose de le rendre accessible aux personnes handicapées, notamment s'agissant des parties communes.

Ce n'est pas le cas pour les maisons individuelles, car elles ne sont pas forcément habitées par une personne handicapée.

En savoir plus : accessibilité des logements

Établissements recevant du public : accessibilité des ERP

Les ERP sont les lieux privés ou publics accueillant :

• des clients potentiels ou des utilisateurs autres que les employés (salariés ou fonctionnaires) ;
• protégés par les règles relatives à la santé et la sécurité au travail ;
• exemples : restaurants, hôtels, salles de spectacle, bâtiments publics, etc.

Ils doivent donc être mis aux normes d'accessibilité.

Pour tout projet immobilier concernant un ERP, la notice d'accessibilité est devenue obligatoire :

• elle doit être complétée par le concepteur du bâtiment (architecte, maître d'ouvrage, artisan, exploitant, voire le propriétaire lui-même) ;
• elle doit faire état des dispositions à mettre en œuvre pour chaque aménagement ou équipement spécifique aux personnes handicapées relatives au projet immobilier.

En savoir plus : accessibilité des ERP

Accessibilité à l'école : que dit la loi ?

La loi handicap du 11 février 2005 a donné le coup d'envoi d'une série d'actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés.

Elle défend en priorité le droit pour chacun à :

• une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile ;
• un parcours scolaire continu et adapté.

Cette scolarisation peut prendre plusieurs formes pour s'adapter au plus près du handicap vécu de l'élève.

En savoir plus : accessibilité école

Hébergements pour handicapé : de nombreuses possibilités

L'hébergement de personnes handicapées existe sous diverses formes, aussi bien publiques que privées.

Il peut se faire notamment :

• en IME : institut médico-éducatif ;
• en ESAT : établissement et service d'aide par le travail ;
• en FAM : foyers d'accueil médicalisés ;
• en appartements accompagnés ;
• en résidences d'accueil ;
• en MAS : maison d'accueil spécialisée, etc.

En savoir plus : hébergement handicapé

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