Les charges de copropriété lors d'un achat immobilier
Tout comme les frais de notaire, les frais d'agence, la taxe foncière et la taxe d'habitation, les charges de copropriété font souvent partie des frais à prévoir lorsque vous vous portez acquéreur d'un bien immobilier.
Les charges de copropriété concernent les propriétaires d'un bien situé dans une copropriété : appartement dans un immeuble collectif le plus souvent.
- Ces charges obligatoires, dont le montant est variable selon le lot que vous possédez, sont collectées par le syndic de la copropriété.
- Elles permettent d'entretenir les parties communes et d'assurer la gestion de l'immeuble.
- Si vous achetez un logement en copropriété, vous devrez vous acquitter de ces charges. Mais une répartition de ces charges se fait entre vous et le vendeur au moment de la vente :
- Le vendeur doit payer au syndic toutes les charges et provisions de charges qui lui sont demandées jusqu'au jour de la vente.
- L'acquéreur est redevable de toutes les charges à partir du jour de la vente.
- Un accord à l'amiable « prorata temporis » peut être passé entre le vendeur et l'acheteur et dans ce cas, il sera mentionné dans l'acte définitif de vente.
- Le syndic de copropriété demande à tout nouvel acquéreur une enveloppe que l'on appelle l'avance permanente de trésorerie :
- Cette somme à valeur de dépôt de garantie (fonds de prévoyance).
- Elle n'est donc pas utilisée pour les dépenses courantes de la copropriété.
- Elle est restituée au propriétaire lorsqu'il revend son bien.
- Montant maximum : 1/6e du budget prévisionnel.
- Charges récupérables : tout propriétaire d'un bien en copropriété, lorsqu'il loue ce bien, peut demander à son locataire de payer une partie des charges de copropriété. Cela doit être mentionné dans le bail.
Voici un tableau récapitulatif des différentes charges de copropriété.
| Charges de copropriété | Pour quoi ? | Montant | Répartition entre les copropriétaires |
|---|---|---|---|
| Réserve de trésorerie | Fonds de prévoyance de la copropriété (dépôt de garantie). | Au maximum 1/6e du budget prévisionnel de la copropriété. | / |
| Charges générales | Admistration, entretien et conservation de l'immeuble. | Selon la superficie du lot, sa localisation. |
|
| Charges spéciales | Elles concernent les équipements collectifs : ascenseur, vide ordure, chauffage |
|
En fonction de l'étage de l'appartement (ascenseur), de son volume (chauffage) ou encore de sa consommation (eau chaude : compteur individuel). |
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Questions / Réponses
Consultez les questions de nos internautes et les réponses de nos spécialistes.
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Charges impayées en cas de vente d'un appartement en copropriété
par gouthal, le Sat Apr 02 00:00:00 CEST 2011
« Bonjour, je suis éventuellement acquéreur d'un logement pour 45000 € il y a 16000 € de charges impayées et le vendeur est en liquidation judiciaire de... »
Réponse de , le
« »
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Comment sont calculés les frais de notaire lors d'un achat immobilier ?
par patoune, le Mon Jul 05 00:00:00 CEST 2010
« je souhaite faire l'acquisition d'un bien immobilier d'une valeur de 95000euros j'aimerais connaître le montant des frais de notaire qui viendront s'a... »
Réponse de costes , le Tue Jul 13 00:00:00 CEST 2010
« Les frais de notaire sont régulés, selon un barême fixé par l'Etat. Pour avoir un calcul de vos frais, je vous invite à utiliser le calculateur proposé par la Chambre des Notaires de Paris : http://www.paris.notaires.fr/frais_mut_ecran1.php »
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Achat immobilier et frais de notaire
par danycool, le Sun Apr 29 00:00:00 CEST 2012
« nous sommes en partage pour des biens familliaux , je vais acquérir la maison de mes parents d'une valeur de 120.000 € ma part comprise pour un huiliè... »
Réponse de dave , le Fri Jun 08 00:00:00 CEST 2012
« bonjour oui tout acte d'achat et de vente immobilier doit etre réitéré par acte notarié, non seulement vous paierez des frais de notaires mais aussi des frais notariés du à l'état »
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Notaire pour achat de bien immobilier
par choupinette, le Wed Jul 18 00:00:00 CEST 2012
« je souhaiterai acheter un appartement et je voudrais savoir comment contacter un notaire pour qu 'il puisse s 'occuper, de mon futur achat ?A quel mom... »
Réponse de gnat77 , le Wed Jul 18 00:00:00 CEST 2012
« bonjour, normalement vous n'avez pas à vous occupez du notaire, c'est le vendeur qui s'en charge. Vous aurez, en revanche, des frais de notaires proportionnels a votre achat.L'appartement que vous avez trouvé, c'est un particulier ou une agence qui l... »
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Vente à la découpe : les frais de notaire ?
par christophe06, le Wed Oct 07 00:00:00 CEST 2009
« bonjour, les "frais de notaire" dans le cadre d'une vente à la découpe sont-ils ceux équivalent à une vente dans le neuf ? merci Christophe »
Réponse de Patrimoine Prestige Antilles , le Wed Oct 27 00:00:00 CEST 2010
« Bonjour, Non, ce sont les mêmes que pour une vente dans l'ancien ! De plus il vous faudra prévoir les frais liés au règlement de copropriété. Jean-Paul Ternoise Conseil en gestion de patrimoine Patrimoine Prestige Antilles http://www.pp-antilles.com »
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