Immobilier

Acheter, vendre, louer un bien immobilier ?

Accueil

Paris

Changer de ville
ComprendreChoisir.com

Infos sur l'achat immobilier d'un couple marié

Achat immo couple marié

Les conditions d'achat d'un bien immobilier dépendent non seulement du type de bien choisi (neuf ou ancien), mais aussi de votre profil d'acheteur :

  • Si vous êtes célibataire, les conditions d'achat sont « classiques » et il n'y a aucune complication de formalités.
  • En revanche, deux situations méritent un éclairage :

Couple marié sous un régime de la communauté : le bien acquis est commun

  • Deux types de régimes concernés :
    • Régime légal (communauté réduite aux acquêts) : c'est celui de tous les couples mariés qui ne sont pas passés devant le notaire avant leur mariage.
    • Régime spécifique.
  • Tous les biens acquis pendant le mariage sont communs : qu'ils soient acquis par l'un des époux ou bien en commun.
  • Décès ou divorce : les biens acquis en commun sont évalués et partagés en deux.
  • Exception : il est possible pour l'un des époux d'acheter un bien ou une partie d'un immobilier avec des fonds propres, c'est-à-dire provenant de donations, de legs, d'une succession ou du prix de vente d'un bien propre.
    • Formalités :
      • Pour que le bien acquis ou la part du bien acquis en fonds propres ne tombe pas dans la communauté, il faut passer devant le notaire et faire une déclaration de remploi.
      • Mentionner dans l'acte d'achat la part financée par des fonds propres et la part financée en commun pour éviter les complications (succession, divorce).

Pour aller plus loin

Une sélection de fiches pratiques et d'astuces.

  • Acheter sans avoir vendu grâce au prêt relaisAstuce
  • Entre l’achat neuf ou ancien, les logements « à rénover »Astuce
  • Faire annuler un compromis de venteFiche Pratique
  • Exercer un droit de rachat lors d'un réméréFiche Pratique

Toutes les fiches pratiques et astuces Achat immobilier

Questions / RéponsesComprendreChoisir.com

Consultez les questions de nos internautes et les réponses de nos spécialistes.

  • Achat immobilier, couple non marié et non pacsé

    par torafejo, le Tue Nov 09 00:00:00 CET 2010

    « Bonjour, Ma fille , non pacsée et non mariée, prévoit l' achat d' un appartement avec son ami. Quelle est la solution la plus adaptée à leur situatio... »

    Réponse de pierremo , le Fri Apr 08 00:00:00 CEST 2011

    « La meilleure sécurité est le mariage ou le testament. Dans leur cas il faut stipuler les quotités d'achat dans l'acte et les respecter. Plus d'informations sur le site : http://www.bientotproprio.com »

    Lire les 3 réponses

  • Couples non mariés ni pacsés et achat d'un bien immobilier

    par tournesol, le Thu Mar 25 00:00:00 CET 2010

    « Bonjour, mon ami avec qui je vis est propriétaire d'un appartement. J'aimerai lui racheter la moitié du bien , mais je voudrai savoir en cas de décès ... »

    Réponse de elie , le Fri Oct 15 00:00:00 CEST 2010

    « Bonjour, en effet, lorsque le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie n'a aucun lien de parenté avec le souscripteur, il est taxé à hauteur de 60% lors de la succession. Cordialement. »

    Lire la réponse

  • Notaire pour achat de bien immobilier

    par choupinette, le Wed Jul 18 00:00:00 CEST 2012

    « je souhaiterai acheter un appartement et je voudrais savoir comment contacter un notaire pour qu 'il puisse s 'occuper, de mon futur achat ?A quel mom... »

    Réponse de gnat77 , le Wed Jul 18 00:00:00 CEST 2012

    « bonjour, normalement vous n'avez pas à vous occupez du notaire, c'est le vendeur qui s'en charge. Vous aurez, en revanche, des frais de notaires proportionnels a votre achat.L'appartement que vous avez trouvé, c'est un particulier ou une agence qui l... »

    Lire la réponse

  • Comment sont calculés les frais de notaire lors d'un achat immobilier ?

    par patoune, le Mon Jul 05 00:00:00 CEST 2010

    « je souhaite faire l'acquisition d'un bien immobilier d'une valeur de 95000euros j'aimerais connaître le montant des frais de notaire qui viendront s'a... »

    Réponse de costes , le Tue Jul 13 00:00:00 CEST 2010

    « Les frais de notaire sont régulés, selon un barême fixé par l'Etat. Pour avoir un calcul de vos frais, je vous invite à utiliser le calculateur proposé par la Chambre des Notaires de Paris : http://www.paris.notaires.fr/frais_mut_ecran1.php »

    Lire la réponse

  • Achat immobilier et frais de notaire

    par danycool, le Sun Apr 29 00:00:00 CEST 2012

    « nous sommes en partage pour des biens familliaux , je vais acquérir la maison de mes parents d'une valeur de 120.000 € ma part comprise pour un huiliè... »

    Réponse de dave , le Fri Jun 08 00:00:00 CEST 2012

    « bonjour oui tout acte d'achat et de vente immobilier doit etre réitéré par acte notarié, non seulement vous paierez des frais de notaires mais aussi des frais notariés du à l'état »

    Lire la réponse

Posez votre question sur

Plus de guides

Une sélection de guides qui peut également vous intéresser.

  • Assurance habitationAssurance habitation

    Argent - Assurance

    Formules multiples, différences de prix, contrats complexes : comment bien choisir son assurance-habitation ?

    Lire le guide

  • Crédit immobilierCrédit immobilier

    Immobilier - Acheter

    Mieux comprendre le crédit immobilier pour bien choisir le financement de son projet.

    Lire le guide

  • DéfiscalisationDéfiscalisation

    Argent - Impôts et défiscalisation

    Scellier, Bouvard, LMP, LMNP, Malraux : comment baisser ses impôts en investissant dans l'immobilier ?

    Lire le guide

  • Location immobilierLocation immobilier

    Immobilier - Louer

    Bail caution, loyer, assurances : locataire ou propriétaire, décryptez la location immobilière.

    Lire le guide

Services partenaires

Les professionnels autour de vous

Les derniers avis sur : Acheter

  • 2/5 Avatar de castelbenoit

    castelbenoita publié un avis sur
    CENTURY 21 Arago (agences immobil...)

    L'agent immobilier est resté 2 heures chez moi pour me dire qu'il était le meilleur agent immobi ...

    16/01/2013 - lire l'avis

  • 1/5 Avatar de ChoucrouteGarnie

    ChoucrouteGarniea publié un avis sur
    AIP Immobilière de Paris (agences...)

    Cherchant un bien à acheter, je contacte début janvier un employé de l'agence. Là-dessus, je me ...

    11/01/2013 - lire l'avis

  • 5/5 Avatar de regardeleciel75

    regardeleciel75a publié un avis sur
    Era (agences immobilières)

    Après avoir consulté en vain de nombreuses agences pour notre recherche de bien immobilier, nou ...

    04/01/2013 - lire l'avis

  • 1/5 Avatar de PJgOk21n

    PJgOk21na publié un avis sur
    SRI Gestion (agences immobilières)

    Nous avons été plus que déçus par la prestation de cette agence immobilière. En tant qu'anciens ...

    01/01/2013 - lire l'avis

  • 1/5 Avatar de PJLJhb9K

    PJLJhb9Ka publié un avis sur
    Cigestim (agences immobilières)

    Se contentent de récupérer leurs honoraires. Ces personnes n'ont pas envie de travailler, juste ...

    17/12/2012 - lire l'avis

  • 4/5 Avatar de marieamai

    marieamaia publié un avis sur
    12ème Avenue (agences immobilières)

    J'ai vendu avec cette agence mon 3pièces dans le quartier Bel-air du 12èmme arrondissement de PA ...

    08/12/2012 - lire l'avis

Ecrire un avis