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Comprendre les frais d'acquisition pour un achat immobilier

Les frais d'acquisition, dits souvent frais de notaire, regroupent essentiellement des droits et taxes qui reviennent à l'Etat, pas au notaire !

Les frais de notaire représentent une part importante des frais d'acquisition. Sans compter les autres frais qui s'y ajoutent : les frais d'agence, la taxe foncière et la taxe d'habitation.

Frais de notaire

  • Ces frais d'acquisition sont à la seule charge de l'acquéreur et payés généralement lors de la signature finale.
  • Ils regroupent :
    • Les impôts et taxes destinés à l'Etat (selon le type de bien et le type de transaction) :
      • Droits d'enregistrement (ou de mutation).
      • Frais d'hypothèque et de cautionnement.
      • TVA.
      • Taxe de publicité foncière.
    • Les honoraires notariés.
    • Les frais divers du notaire.
    • Les frais liés à l'éventuelle non-réalisation de la vente.

Voici un tableau récapitulatif de tous ces frais d'acquisition :

Types de frais Quoi ? Montant
Impôts et taxes reversés au Trésor Public (Etat) Il sont collectées pour le Trésor Public par le notaire qui les lui reverse. --
Droits de mutation Taxe versée à l'Etat pour toute acquisition d'un bien immobilier.
Droits d'enregistrement pour l'acquisition d'un bien ancien Taxe versée à l'Etat pour toute acquisition d'un logement ancien (taxe de publicité foncière + taxe communale + autres prélèvements de l'Etat). 5,09% du prix de vente du bien.
Droits de mutation pour l'acquisition d'un bien neuf TVA (impôt indirect) + taxe de publicité foncière (TPF) + autres prélèments de l'Etat. TVA à 19,6% + TPF de  0,715% du prix de vente.
Frais d'hypothèque (garantie en cas d'emprunt) Frais d'inscription du bien au Bureau des Hypothèques. Entre 0,5 et 2% du prix de vente du bien.
Honoraires du notaire C'est la rémunération du notaire, elle est fixée officiellement par décret. Le montant est proportionnel au prix de vente du bien: comptez environ 1,9% du prix de vente du bien.
Frais de non réalisation de la vente En cas de non réalisation de la vente après un compromis de vente devant le notaire, l'acquéreur doit tout de même s'acquitter des frais de compromis de vente notarié et des frais de dossier. Selon les actes réalisés.
Frais divers du notaire Frais divers et frais de formalités : leur montant dépend de nombreux paramètres (type de bien, emprunt ou pas...) mais le montant de chaque formalité correspond à un tarif officiel. Entre 800 et 1 200 €.

Pour tous les détails sur les frais d'acquisition pour un bien immobilier,
consultez la page frais de notaire sur le guide pratique Crédit immobilier

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Questions / RéponsesComprendreChoisir.com

Consultez les questions de nos internautes et les réponses de nos spécialistes.

  • Comment sont calculés les frais de notaire lors d'un achat immobilier ?

    par patoune, le Mon Jul 05 00:00:00 CEST 2010

    « je souhaite faire l'acquisition d'un bien immobilier d'une valeur de 95000euros j'aimerais connaître le montant des frais de notaire qui viendront s'a... »

    Réponse de costes , le Tue Jul 13 00:00:00 CEST 2010

    « Les frais de notaire sont régulés, selon un barême fixé par l'Etat. Pour avoir un calcul de vos frais, je vous invite à utiliser le calculateur proposé par la Chambre des Notaires de Paris : http://www.paris.notaires.fr/frais_mut_ecran1.php »

    Lire la réponse

  • Achat immobilier et frais de notaire

    par danycool, le Sun Apr 29 00:00:00 CEST 2012

    « nous sommes en partage pour des biens familliaux , je vais acquérir la maison de mes parents d'une valeur de 120.000 € ma part comprise pour un huiliè... »

    Réponse de dave , le Fri Jun 08 00:00:00 CEST 2012

    « bonjour oui tout acte d'achat et de vente immobilier doit etre réitéré par acte notarié, non seulement vous paierez des frais de notaires mais aussi des frais notariés du à l'état »

    Lire la réponse

  • Achat en LMNP et frais de notaire

    par loulou, le Tue Jan 24 00:00:00 CET 2012

    « les frais de notaire sont ils deductibles en cas d'acquisition d'une maison ancienne en lmnp ? »

    Réponse de , le

    «  »

  • Frais de notaire pour achat de terrain

    par bluevelvet, le Sat Jul 10 00:00:00 CEST 2010

    « je suis en passe d'acheter unterrain ,le terrain fait 2026 m2 a 12 E/m2 ,le notaire que jai contacter me demande 2600 e de frais d'acte ,est ce normal... »

    Réponse de costes , le Mon Jul 12 00:00:00 CEST 2010

    « Les frais de notaire sont fixés par l'Etat selon un barême strict. Ainsi, la facture totale sera rigoureusement la même pour chaque notaire que vous solliciterez, si la prestation est la même et le bien concerné le même. Ici, une telle somme pour u... »

    Lire la réponse

  • Vente à la découpe : les frais de notaire ?

    par christophe06, le Wed Oct 07 00:00:00 CEST 2009

    « bonjour, les "frais de notaire" dans le cadre d'une vente à la découpe sont-ils ceux équivalent à une vente dans le neuf ? merci Christophe »

    Réponse de Patrimoine Prestige Antilles , le Wed Oct 27 00:00:00 CEST 2010

    « Bonjour, Non, ce sont les mêmes que pour une vente dans l'ancien ! De plus il vous faudra prévoir les frais liés au règlement de copropriété. Jean-Paul Ternoise Conseil en gestion de patrimoine Patrimoine Prestige Antilles http://www.pp-antilles.com »

    Lire la réponse

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