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Ce qu'il faut savoir sur la taxe foncière

Taxe foncière

Lorsque vous achetez un bien immobilier ancien ou neuf vous devenez redevable du paiement des taxes locales : la taxe foncière et la taxe d'habitation.

Taxe foncière : à la charge du propriétaire au 1er janvier

  • Le propriétaire du bien est redevable de la taxe foncière à partir du 1er janvier de l'année.
  • Si la vente a lieu au cours de l'année : lors de la signature de l'acte définitif de vente et si vous parvenez à vous mettre d'accord, le vendeur peut vous demander de partager avec lui le montant de ces taxes au prorata du temps passé (« prorata temporis »).
    • Ex : la vente définitive a lieu un 5 mai, le vendeur peut demander à l'acheteur de lui rembourser une partie de la taxe foncière dont il s'est acquitté pour l'année entière. La participation de l'acquéreur sera calculée à partir du 5 mai.
    • Attention : cet accord doit être mentionné dans l'acte définitif de vente et faire l'objet d'une clause spéciale. Mieux vaut le négocier dès le compromis de vente.

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Questions / RéponsesComprendreChoisir.com

Consultez les questions de nos internautes et les réponses de nos spécialistes.

  • Comment sont calculés les frais de notaire lors d'un achat immobilier ?

    par patoune, le Mon Jul 05 00:00:00 CEST 2010

    « je souhaite faire l'acquisition d'un bien immobilier d'une valeur de 95000euros j'aimerais connaître le montant des frais de notaire qui viendront s'a... »

    Réponse de costes , le Tue Jul 13 00:00:00 CEST 2010

    « Les frais de notaire sont régulés, selon un barême fixé par l'Etat. Pour avoir un calcul de vos frais, je vous invite à utiliser le calculateur proposé par la Chambre des Notaires de Paris : http://www.paris.notaires.fr/frais_mut_ecran1.php »

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  • Achat immobilier et frais de notaire

    par danycool, le Sun Apr 29 00:00:00 CEST 2012

    « nous sommes en partage pour des biens familliaux , je vais acquérir la maison de mes parents d'une valeur de 120.000 € ma part comprise pour un huiliè... »

    Réponse de dave , le Fri Jun 08 00:00:00 CEST 2012

    « bonjour oui tout acte d'achat et de vente immobilier doit etre réitéré par acte notarié, non seulement vous paierez des frais de notaires mais aussi des frais notariés du à l'état »

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  • Notaire pour achat de bien immobilier

    par choupinette, le Wed Jul 18 00:00:00 CEST 2012

    « je souhaiterai acheter un appartement et je voudrais savoir comment contacter un notaire pour qu 'il puisse s 'occuper, de mon futur achat ?A quel mom... »

    Réponse de gnat77 , le Wed Jul 18 00:00:00 CEST 2012

    « bonjour, normalement vous n'avez pas à vous occupez du notaire, c'est le vendeur qui s'en charge. Vous aurez, en revanche, des frais de notaires proportionnels a votre achat.L'appartement que vous avez trouvé, c'est un particulier ou une agence qui l... »

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  • Achat immobilier et taxe d'habitation

    par celine08, le Wed Dec 08 00:00:00 CET 2010

    « Bonjour, Je suis en cours d'achat d'une maison, les choses n'avancent vraiment pas vite et cela ne sera effectif que mi-janvier. J'aimerai savoir qui... »

    Réponse de HIPPARQUE PATRIMOINE , le Fri Dec 10 00:00:00 CET 2010

    « Bonjour, La taxe d'habitation est due par l'occupant des lieux au 1er janvier de l'année. Seule la taxe foncière peut faire l'objet d'un prorata en fonction de la date d'acquisition du logement. Cordialement, Yann »

    Lire les 2 réponses

  • Taxe d'habitation et achat immobilier

    par milou77, le Tue Nov 16 00:00:00 CET 2010

    « Je dois signer l'achat de ma maison le 29/12/2010 et dois rendre mon appartement (en location) le 26/01/2011. Je déménage donc à la mi-janvier mais se... »

    Réponse de tarnat , le Fri Jun 24 00:00:00 CEST 2011

    « BonjourJ'habite chez mes parents et mon logement en construction sera à ma disposition en Décembre: je dois donc y habiter mi janvier par exemple pour ne pas avoir de taxe d 'habitation pour l'année prochaine ? »

    Lire les 2 réponses

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