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La procédure de l'acte de vente

Après l'avant-contrat de vente d'un bien immobilier, qui peut avoir la forme d'un compromis de vente ou d'une promesse de vente, l'acte définitif de vente est un contrat authentique qui vient conclure la vente du bien entre le vendeur et l'acheteur.

Acte de vente

Acte définitif de vente : un acte officiel devant le notaire

Avant l'acte

Avant la signature de l'acte définitif de vente, le notaire vérifie la validité du contrat pour les deux parties et de tous les documents annexes.

Pendant l'acte

  • L'acte définitif de vente est signé par l'acheteur et le vendeur chez le notaire :
    • Le plus souvent chez le notaire du vendeur.
    • Votre notaire peut toutefois être présent (c'est conseillé) sans que cela ne vous coûte plus cher : les deux notaires se partagent dans ce cas les honoraires.
  • À la signature, le transfert de propriété se fait sur le champ : le vendeur remet les clés du bien à l'acquéreur et celui-ci peut s'y installer.

Après l'acte

  • L'original de l'acte définitif de vente est archivé chez le notaire qui l'a rédigé : chaque partie repart avec une copie authentique de l'acte. C'est votre titre de propriété, ne le perdez pas !
  • Le notaire doit obligatoirement procéder à l'enregistrement de la vente et à sa publication à la conservation des hypothèques.

Pour aller plus loin

Une sélection de fiches pratiques et d'astuces.

  • Logement : bien mener sa première visite pour déjouer les piègesAstuce
  • Négociez le prix de votre logement à l’achatAstuce
  • Signer un compromis de venteFiche Pratique
  • Obtenir un acte de propriétéFiche Pratique

Toutes les fiches pratiques et astuces Achat immobilier

Questions / RéponsesComprendreChoisir.com

Consultez les questions de nos internautes et les réponses de nos spécialistes.

  • Comment sont calculés les frais de notaire lors d'un achat immobilier ?

    par patoune, le Mon Jul 05 00:00:00 CEST 2010

    « je souhaite faire l'acquisition d'un bien immobilier d'une valeur de 95000euros j'aimerais connaître le montant des frais de notaire qui viendront s'a... »

    Réponse de costes , le Tue Jul 13 00:00:00 CEST 2010

    « Les frais de notaire sont régulés, selon un barême fixé par l'Etat. Pour avoir un calcul de vos frais, je vous invite à utiliser le calculateur proposé par la Chambre des Notaires de Paris : http://www.paris.notaires.fr/frais_mut_ecran1.php »

    Lire la réponse

  • Achat immobilier et frais de notaire

    par danycool, le Sun Apr 29 00:00:00 CEST 2012

    « nous sommes en partage pour des biens familliaux , je vais acquérir la maison de mes parents d'une valeur de 120.000 € ma part comprise pour un huiliè... »

    Réponse de dave , le Fri Jun 08 00:00:00 CEST 2012

    « bonjour oui tout acte d'achat et de vente immobilier doit etre réitéré par acte notarié, non seulement vous paierez des frais de notaires mais aussi des frais notariés du à l'état »

    Lire la réponse

  • Notaire pour achat de bien immobilier

    par choupinette, le Wed Jul 18 00:00:00 CEST 2012

    « je souhaiterai acheter un appartement et je voudrais savoir comment contacter un notaire pour qu 'il puisse s 'occuper, de mon futur achat ?A quel mom... »

    Réponse de gnat77 , le Wed Jul 18 00:00:00 CEST 2012

    « bonjour, normalement vous n'avez pas à vous occupez du notaire, c'est le vendeur qui s'en charge. Vous aurez, en revanche, des frais de notaires proportionnels a votre achat.L'appartement que vous avez trouvé, c'est un particulier ou une agence qui l... »

    Lire la réponse

  • Promesse de vente et frais de notaire

    par Wladimir, le Thu May 12 00:00:00 CEST 2011

    « Bonjour Lors de la signature de la promesse de vente, l'acompe versé et bloqué sur un compte chez le notaire est-il par la suite déduit du prix de ve... »

    Réponse de Wladimir , le Sat May 14 00:00:00 CEST 2011

    « Merci pour vos réponses !  »

    Lire les 3 réponses

  • Vente à la découpe : les frais de notaire ?

    par christophe06, le Wed Oct 07 00:00:00 CEST 2009

    « bonjour, les "frais de notaire" dans le cadre d'une vente à la découpe sont-ils ceux équivalent à une vente dans le neuf ? merci Christophe »

    Réponse de Patrimoine Prestige Antilles , le Wed Oct 27 00:00:00 CEST 2010

    « Bonjour, Non, ce sont les mêmes que pour une vente dans l'ancien ! De plus il vous faudra prévoir les frais liés au règlement de copropriété. Jean-Paul Ternoise Conseil en gestion de patrimoine Patrimoine Prestige Antilles http://www.pp-antilles.com »

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