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Les différents coûts de la construction

Coût construction

Vous faites construire : que paierez-vous comme frais et taxes ?


Les frais et taxes concernent à la fois la partie acquisition du terrain mais aussi les frais liés à la construction de votre maison.

Voici un tableau récapitulatif qui vous permettra d'intégrer ces différents frais au financement de votre projet si vous souhaitez faire construire.

Poste Frais à prévoir Exemple Références
Acquisition du terrain
  • Immédiatement : indemnité d'immobilisation de 5 à 10% du montant du terrain, versée sur un compte bloqué (notaire) : à verser soit après les 7 jours de rétractation (terrains en lotissement) soit à la signature de la promesse de vente (terrains hors lotissement).
  • 2 à 3 mois plus tard (à la signature de l'acte authentique de vente) : le montant du terrain moins l'indemnité d'immobilisation.
Construction de votre maison
Taxe locale d'équipement (TLE)
  • Taxe comprise entre 1% et 5% sur la valeur forfaitaire (VF) de la construction selon sa zone géographique et le type de construction.
  • Concerne les communes de plus de 10 000 habitants et certaines communes d'Ile de France.
  • Paiement intégral 18 mois après l'obtention du permis de construire (si TLE inférieure à 305€) ou bien fractionné par moitié (première partie 18 mois après l'obtention du permis de constuire puis l'autre moitié dans les 3 ans).
 TLE = (VF/m² x SHON en m²) x taux Article 1585 du Code général des impôts
Taxe départementale (CAUE) Taxe concernant certains départements et permettant de financer les Conseils d'Arhitecture, d'Urbanisme et d'Environnement : 0,3% maximum au m² du SHON (surface hors œuvre nette) du bien construit. Taxe = (VF/m² x SHON en m²) x taux
Taxe départementale des espaces naturels sensibles Taxe visant à la protection des paysages, elle peut aller jusqu'à 2% de la valeur de la construction
Taxe Ile de France Taxe supplémentaire de 1% dans certaines communes situées en Ile de France. Idem
Participation pour voirie et réseaux (PVR) Taxe sur les travaux d'aménagement d'un terrain (construction réseau d'eau potable, réseau d'électricité, réseau d'assainissement, voirie, éclairage public, études...)   elle concerne tous les terrains situés à moins de 80m de chaque côté de la voie.
Assurance  construction ou assurance dommages-ouvrage
  • Elle est obligatoire pour qui "fait construire" (le maître d'ouvrage)  : garantit le maître d'ouvrage contre les malfaçons, permet le paiement d'éventuels travaux de réparation relevant de la garantie décennale avant de rechercher les responsabilités des professionnels.
  • Compter 2 à 6% du montant total de la construction.
 Loi Spinetta du 4 janvier 1978

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Questions / RéponsesComprendreChoisir.com

Consultez les questions de nos internautes et les réponses de nos spécialistes.

  • Comment sont calculés les frais de notaire lors d'un achat immobilier ?

    par patoune, le Mon Jul 05 00:00:00 CEST 2010

    « je souhaite faire l'acquisition d'un bien immobilier d'une valeur de 95000euros j'aimerais connaître le montant des frais de notaire qui viendront s'a... »

    Réponse de costes , le Tue Jul 13 00:00:00 CEST 2010

    « Les frais de notaire sont régulés, selon un barême fixé par l'Etat. Pour avoir un calcul de vos frais, je vous invite à utiliser le calculateur proposé par la Chambre des Notaires de Paris : http://www.paris.notaires.fr/frais_mut_ecran1.php »

    Lire la réponse

  • Achat immobilier et frais de notaire

    par danycool, le Sun Apr 29 00:00:00 CEST 2012

    « nous sommes en partage pour des biens familliaux , je vais acquérir la maison de mes parents d'une valeur de 120.000 € ma part comprise pour un huiliè... »

    Réponse de dave , le Fri Jun 08 00:00:00 CEST 2012

    « bonjour oui tout acte d'achat et de vente immobilier doit etre réitéré par acte notarié, non seulement vous paierez des frais de notaires mais aussi des frais notariés du à l'état »

    Lire la réponse

  • Notaire pour achat de bien immobilier

    par choupinette, le Wed Jul 18 00:00:00 CEST 2012

    « je souhaiterai acheter un appartement et je voudrais savoir comment contacter un notaire pour qu 'il puisse s 'occuper, de mon futur achat ?A quel mom... »

    Réponse de gnat77 , le Wed Jul 18 00:00:00 CEST 2012

    « bonjour, normalement vous n'avez pas à vous occupez du notaire, c'est le vendeur qui s'en charge. Vous aurez, en revanche, des frais de notaires proportionnels a votre achat.L'appartement que vous avez trouvé, c'est un particulier ou une agence qui l... »

    Lire la réponse

  • Frais de notaire pour achat de terrain

    par bluevelvet, le Sat Jul 10 00:00:00 CEST 2010

    « je suis en passe d'acheter unterrain ,le terrain fait 2026 m2 a 12 E/m2 ,le notaire que jai contacter me demande 2600 e de frais d'acte ,est ce normal... »

    Réponse de costes , le Mon Jul 12 00:00:00 CEST 2010

    « Les frais de notaire sont fixés par l'Etat selon un barême strict. Ainsi, la facture totale sera rigoureusement la même pour chaque notaire que vous solliciterez, si la prestation est la même et le bien concerné le même. Ici, une telle somme pour u... »

    Lire la réponse

  • Achat en LMNP et frais de notaire

    par loulou, le Tue Jan 24 00:00:00 CET 2012

    « les frais de notaire sont ils deductibles en cas d'acquisition d'une maison ancienne en lmnp ? »

    Réponse de , le

    «  »

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