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Les atouts de l'entrepreneur

Pour faire construire votre maison, vous avez la possibilité de passer par un architecte, un constructeur de maison individuelle ou bien directement par un ou plusieurs entrepreneurs.

Au choix :

  • Soit vous déléguez la totalité du chantier à un seul entrepreneur (maître d'œuvre) :
    • Celui-ci sera chargé de coordonner le travail et le planning des différents corps de métier.
    • Vous ne signez qu'un seul contrat d'entreprise avec cet entrepreneur.
    • Ce seul entrepreneur est responsable des travaux même s'il sous-traite d'autres entreprises.
  • Soit vous prenez vous-même en charge la maîtrise d'œuvre du chantier
    • Vous choisissez vous-même un entrepreneur pour chaque corps de métier et élaborez le planning de chacun.
    • Vous signez un contrat d'entreprise avec chaque entrepreneur.
    • Chacun est responsable des travaux qu'il réalise.

Entrepreneur : prenez le temps d'étudier le contrat

Le contrat d'entreprise est signé par l'entrepreneur et le maître d'ouvrage (vous).

Entrepreneur


Ce type de contrat est réglementé :

  • Par les dispositions du contrat de construction de maison individuelle (CCMI) sans fourniture de plan également dit « allégé »  (loi du 19 décembre 1990).
    • Conditions : l'entrepreneur réalise le gros œuvre/la mise hors d'eau et hors d'air ou l'entrepreneur construit la maison sans fournir le plan.
  • Ou par les articles 1779-3 et 1787 du Code civil.
    • Conditions : lorsque la mission de l'entrepreneur est moins importante.

Ce que le contrat d'entreprise doit comporter :

Elements du contrat d'entreprise Explications Références
Des plans très précis de la construction
  • Les plans doivent être signés par le maître d'ouvrage (vous) et l'entrepreneur.
  • Les plans mentionnent les matériaux utilisés, leurs dimensions, leur qualité, leur couleur...
 --
Un devis détaillé des travaux

Le devis précise exactement :

  • Les matériaux utilisés, leur marque, leur qualité, leur couleur, leur quantité et leur prix.
  • Les travaux à réaliser (à distinguer selon chaque corps de métier), le coût de la main d'œuvre pour chaque type de travaux...
 --
Le coût des travaux
  • Les prix des entrepreneurs sont libres (1er janvier 1987).
  • L'entrepreneur peut au choix être rémunéré :
    • Sur devis : le coût total est une estimation qui peut varier.
    • Au forfait : le coût total est indiqué dans le contrat d'entreprise, il ne peut pas varier.
 Article 1793 du Code civil
Modalités de révision du coût des travaux
  • Le contrat d'entreprise peut ou non comporter une clause permettant la révision du coût des travaux.
  • Les modalités de révision doivent être précisées (indice Insee du coût de la construction ou index BT 01) ainsi que les dates de référence.
 --
Échéances du règlement
  • Le contrat prévoit l'échéancier de vos règlements à l'entrepreneur : le constructeur paie en fonction des travaux réalisés (en contrepartie de chaque règlement, l'entrepreneur vous remet une quittance ou un reçu).
  • Le contrat peut aussi prévoir des pénalités à l'encontre du constructeur (vous) si vous ne vous acquittez pas des sommes prévues dans les délais impartis.
  • Si vous relevez des malfaçons ou vices de conformité de la construction, il est possible de prévoir qu'une partie du coût du chantier soit bloquée sur un compte (notaire...).
 --
Délais de réalisation du chantier
  • Le contrat précise la date d'ouverture du chantier et la date de réception des travaux.
  • Le contrat peut imposer des pénalités par jour de retard à l'entrepreneur.
 --
Clauses suspensives Clause liée à l'obtention de votre prêt immobilier pour le financement du chantier : si vous ne l'obtenez pas dans les délais, le contrat est annulé et le constructeur peut récupérer la totalité de son dépôt de garantie. Article 17 loi n°79-596 du 13 juillet 1979 ou loi Scrivener
Clause d'assurance En annexe du contrat d'entreprise, l'entrepreneur doit vous fournir une attestation d'assurance professionnelle destinée à le protéger si sa responsabilité est engagée sur le chantier. Articles L.241-1 et suivants du Code des assurances

Une fois signé, vous ne pourrez plus faire machine arrière sauf en cas de conditions suspensives... alors lisez attentivement le contrat avant de le signer.

Pour aller plus loin

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Questions / RéponsesComprendreChoisir.com

Consultez les questions de nos internautes et les réponses de nos spécialistes.

  • Comment sont calculés les frais de notaire lors d'un achat immobilier ?

    par patoune, le Mon Jul 05 00:00:00 CEST 2010

    « je souhaite faire l'acquisition d'un bien immobilier d'une valeur de 95000euros j'aimerais connaître le montant des frais de notaire qui viendront s'a... »

    Réponse de costes , le Tue Jul 13 00:00:00 CEST 2010

    « Les frais de notaire sont régulés, selon un barême fixé par l'Etat. Pour avoir un calcul de vos frais, je vous invite à utiliser le calculateur proposé par la Chambre des Notaires de Paris : http://www.paris.notaires.fr/frais_mut_ecran1.php »

    Lire la réponse

  • Achat immobilier et frais de notaire

    par danycool, le Sun Apr 29 00:00:00 CEST 2012

    « nous sommes en partage pour des biens familliaux , je vais acquérir la maison de mes parents d'une valeur de 120.000 € ma part comprise pour un huiliè... »

    Réponse de dave , le Fri Jun 08 00:00:00 CEST 2012

    « bonjour oui tout acte d'achat et de vente immobilier doit etre réitéré par acte notarié, non seulement vous paierez des frais de notaires mais aussi des frais notariés du à l'état »

    Lire la réponse

  • Notaire pour achat de bien immobilier

    par choupinette, le Wed Jul 18 00:00:00 CEST 2012

    « je souhaiterai acheter un appartement et je voudrais savoir comment contacter un notaire pour qu 'il puisse s 'occuper, de mon futur achat ?A quel mom... »

    Réponse de gnat77 , le Wed Jul 18 00:00:00 CEST 2012

    « bonjour, normalement vous n'avez pas à vous occupez du notaire, c'est le vendeur qui s'en charge. Vous aurez, en revanche, des frais de notaires proportionnels a votre achat.L'appartement que vous avez trouvé, c'est un particulier ou une agence qui l... »

    Lire la réponse

  • Achat immobilier et agence

    par muriel, le Fri Jun 08 00:00:00 CEST 2012

    « Les agences immobilières ont-elles le droit de continuer à publier et faire visiter un bien lorsqu'une proposition de prix a été faite sur ce bien et ... »

    Réponse de costes , le Fri Jun 08 00:00:00 CEST 2012

    « Le droit ? Oui, bien sûr. Leur mandat s'arrête le plus souvent lors de la signature du compromis de vente. En attendant, la vente n'est pas conclue ni même certaine, donc les agences continuent de promouvoir le bien. Surtout qu'une contre-offre d'un ... »

    Lire la réponse

  • Achat immobilier et doutes concernant l'agence

    par Floppy, le Wed Mar 02 00:00:00 CET 2011

    « Bonjour,nous sommes un couple (co-emprunteurs) désirant acheter un appartement qui nous plaît.Nous l'avons visité samedi midi, l'agence nous a proposé... »

    Réponse de picqui , le Thu Mar 03 00:00:00 CET 2011

    « Bonjour,Tant que vous n'avez rien signé chez le notaire, vous n'êtes engagé en rien.Même un compromis vous donne droit à un délai de réflexion de 7 jours.Pour une proposition d'achat, si vous désirez résiliez, envoyez une lettre recommandée.Il a simp... »

    Lire la réponse

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