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Ce qu'il faut savoir sur les obligations de l'acheteur immobilier

Si vous avez le projet d'acheter un bien immobilier neuf ou ancien, comme le vendeur qui vous doit obligatoirement un diagnostic immobilier, vous êtes soumis à différentes obligations que vous devez respecter. Voici ce qu'il faut savoir.

Obligations financières avant tout

Au jour fixé par l'acte définitif de vente, vous vous engagez au règlement de différents frais :

  • Le montant de la vente du bien.
  • Les frais de notaire : honoraires, taxes et impôts liés à la transaction (avec le vendeur).
  • L'acheteur peut suspendre ses paiements dans certains cas : par exemple lorsque le vendeur n'honore pas ses obligations.

Après l'acte de vente, vous avez également l'obligation de payer les taxes et impôts liés à la jouissance du bien.

  • Dans la majorité des cas, le montant de la taxe foncière et de la taxe d'habitation est réparti entre le vendeur et l'acheteur au prorata du temps passé dans le logement.

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Questions / RéponsesComprendreChoisir.com

Consultez les questions de nos internautes et les réponses de nos spécialistes.

  • Comment sont calculés les frais de notaire lors d'un achat immobilier ?

    par patoune, le Mon Jul 05 00:00:00 CEST 2010

    « je souhaite faire l'acquisition d'un bien immobilier d'une valeur de 95000euros j'aimerais connaître le montant des frais de notaire qui viendront s'a... »

    Réponse de costes , le Tue Jul 13 00:00:00 CEST 2010

    « Les frais de notaire sont régulés, selon un barême fixé par l'Etat. Pour avoir un calcul de vos frais, je vous invite à utiliser le calculateur proposé par la Chambre des Notaires de Paris : http://www.paris.notaires.fr/frais_mut_ecran1.php »

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  • Notaire pour achat de bien immobilier

    par choupinette, le Wed Jul 18 00:00:00 CEST 2012

    « je souhaiterai acheter un appartement et je voudrais savoir comment contacter un notaire pour qu 'il puisse s 'occuper, de mon futur achat ?A quel mom... »

    Réponse de gnat77 , le Wed Jul 18 00:00:00 CEST 2012

    « bonjour, normalement vous n'avez pas à vous occupez du notaire, c'est le vendeur qui s'en charge. Vous aurez, en revanche, des frais de notaires proportionnels a votre achat.L'appartement que vous avez trouvé, c'est un particulier ou une agence qui l... »

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  • Achat immobilier et frais de notaire

    par danycool, le Sun Apr 29 00:00:00 CEST 2012

    « nous sommes en partage pour des biens familliaux , je vais acquérir la maison de mes parents d'une valeur de 120.000 € ma part comprise pour un huiliè... »

    Réponse de dave , le Fri Jun 08 00:00:00 CEST 2012

    « bonjour oui tout acte d'achat et de vente immobilier doit etre réitéré par acte notarié, non seulement vous paierez des frais de notaires mais aussi des frais notariés du à l'état »

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  • Achat immobilier et agence

    par muriel, le Fri Jun 08 00:00:00 CEST 2012

    « Les agences immobilières ont-elles le droit de continuer à publier et faire visiter un bien lorsqu'une proposition de prix a été faite sur ce bien et ... »

    Réponse de costes , le Fri Jun 08 00:00:00 CEST 2012

    « Le droit ? Oui, bien sûr. Leur mandat s'arrête le plus souvent lors de la signature du compromis de vente. En attendant, la vente n'est pas conclue ni même certaine, donc les agences continuent de promouvoir le bien. Surtout qu'une contre-offre d'un ... »

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  • Achat immobilier et doutes concernant l'agence

    par Floppy, le Wed Mar 02 00:00:00 CET 2011

    « Bonjour,nous sommes un couple (co-emprunteurs) désirant acheter un appartement qui nous plaît.Nous l'avons visité samedi midi, l'agence nous a proposé... »

    Réponse de picqui , le Thu Mar 03 00:00:00 CET 2011

    « Bonjour,Tant que vous n'avez rien signé chez le notaire, vous n'êtes engagé en rien.Même un compromis vous donne droit à un délai de réflexion de 7 jours.Pour une proposition d'achat, si vous désirez résiliez, envoyez une lettre recommandée.Il a simp... »

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