Les procédures obligatoires pour lancer votre projet immobilier.
Le permis de construire est obligatoire si vous souhaitez faire construire une maison sur votre terrain.
Le dépôt d'un dossier de permis de construire permet à la mairie de votre commune de s'assurer que les travaux projetés respecteront les règles d'urbanisme.
Voici les travaux qui nécessitent une demande de permis de construire :

Pour gagner du temps, déposez votre demande de permis même si vous n'avez pas encore signé l'acte de vente, avec l'accord du propriétaire.
Le dossier de demande de permis de construire peut être rempli par :
Le dossier contient plusieurs éléments :
La demande doit être déposée en mairie :
Les délais
Une sélection de fiches pratiques et d'astuces.
Toutes les fiches pratiques et astuces Achat immobilier
Consultez les questions de nos internautes et les réponses de nos spécialistes.
par danycool, le Sun Apr 29 00:00:00 CEST 2012
« nous sommes en partage pour des biens familliaux , je vais acquérir la maison de mes parents d'une valeur de 120.000 € ma part comprise pour un huiliè... »
« bonjour oui tout acte d'achat et de vente immobilier doit etre réitéré par acte notarié, non seulement vous paierez des frais de notaires mais aussi des frais notariés du à l'état »
par patoune, le Mon Jul 05 00:00:00 CEST 2010
« je souhaite faire l'acquisition d'un bien immobilier d'une valeur de 95000euros j'aimerais connaître le montant des frais de notaire qui viendront s'a... »
« Les frais de notaire sont régulés, selon un barême fixé par l'Etat. Pour avoir un calcul de vos frais, je vous invite à utiliser le calculateur proposé par la Chambre des Notaires de Paris : http://www.paris.notaires.fr/frais_mut_ecran1.php »
par choupinette, le Wed Jul 18 00:00:00 CEST 2012
« je souhaiterai acheter un appartement et je voudrais savoir comment contacter un notaire pour qu 'il puisse s 'occuper, de mon futur achat ?A quel mom... »
« bonjour, normalement vous n'avez pas à vous occupez du notaire, c'est le vendeur qui s'en charge. Vous aurez, en revanche, des frais de notaires proportionnels a votre achat.L'appartement que vous avez trouvé, c'est un particulier ou une agence qui l... »
par muriel, le Fri Jun 08 00:00:00 CEST 2012
« Les agences immobilières ont-elles le droit de continuer à publier et faire visiter un bien lorsqu'une proposition de prix a été faite sur ce bien et ... »
« Le droit ? Oui, bien sûr. Leur mandat s'arrête le plus souvent lors de la signature du compromis de vente. En attendant, la vente n'est pas conclue ni même certaine, donc les agences continuent de promouvoir le bien. Surtout qu'une contre-offre d'un ... »
par Floppy, le Wed Mar 02 00:00:00 CET 2011
« Bonjour,nous sommes un couple (co-emprunteurs) désirant acheter un appartement qui nous plaît.Nous l'avons visité samedi midi, l'agence nous a proposé... »
« Bonjour,Tant que vous n'avez rien signé chez le notaire, vous n'êtes engagé en rien.Même un compromis vous donne droit à un délai de réflexion de 7 jours.Pour une proposition d'achat, si vous désirez résiliez, envoyez une lettre recommandée.Il a simp... »
Une sélection de guides qui peut également vous intéresser.
Assurance habitationArgent - Assurance
Formules multiples, différences de prix, contrats complexes : comment bien choisir son assurance-habitation ?
Crédit immobilierImmobilier - Acheter
Mieux comprendre le crédit immobilier pour bien choisir le financement de son projet.
DéfiscalisationArgent - Impôts et défiscalisation
Scellier, Bouvard, LMP, LMNP, Malraux : comment baisser ses impôts en investissant dans l'immobilier ?
Location immobilierImmobilier - Louer
Bail caution, loyer, assurances : locataire ou propriétaire, décryptez la location immobilière.
Groupe Immobilier Finances (GIF)agences immobilières 75016 Paris
Agence FNAIM implanté dans le 16ème depuis 1968, nous sommes à votre écoute pour vous accompagner dans votre projet immobilier. Partenaire de meilleur...
Fnaim Groupe Immobilier Finances (GIF) Membreagences immobilières 75016 Paris
Agence FNAIM implanté dans le 16ème depuis 1968, nous sommes à votre écoute pour vous accompagner dans votre projet immobilier. Partenaire de meilleur...
Century 21 Via Conseil 16èmeagences immobilières 75016 Paris
Achat - Vente - Gestion locative - Depuis 1993 - Estimations confidentielles sous 48h ; agence financièrement et juridiquement independante.
Groupe CTI Philippe Augusteagences immobilières 75011 Paris
Les agences immobilières Groupe CTI sont spécialisées dans l'immobilier sur Paris 11, Paris 12, Paris 20, ainsi que sur l'Est Parisien.
Les derniers avis sur : Acheter
castelbenoita publié un avis sur
Immob Est (agences immobilières)
Accueil glaciale. Professionnel, mais pas motiver. Connait son métier mais pense beaucoup plus à ...
16/01/2013 - lire l'avis
ChoucrouteGarniea publié un avis sur
AIP Immobilière de Paris (agences...)
Cherchant un bien à acheter, je contacte début janvier un employé de l'agence. Là-dessus, je me ...
11/01/2013 - lire l'avis
PJokED2ga publié un avis sur
Oustal Gestion (agences immobiliè...)
Aucune demande n’est prise en compte, lettres et emails envoyés sont toujours perdus !! Je ...
11/01/2013 - lire l'avis
regardeleciel75a publié un avis sur
Era (agences immobilières)
Après avoir consulté en vain de nombreuses agences pour notre recherche de bien immobilier, nou ...
04/01/2013 - lire l'avis
PJmobi1x3U71a publié un avis sur
Le Chêne Vert Immobilier (agences...)
Un mot a dire: exécrable! A peine la porte franchi je suis comme agressé par un homme qui a l' ...
28/12/2012 - lire l'avis
PJp8DYE5a publié un avis sur
Jacques De Carné Immobilier (agen...)
3 jours pour arriver à prendre un rendez vous. Occupez ne rappel pas (?). Prestation sommaire: d ...
04/12/2012 - lire l'avis