Tout savoir sur l'adoption

Les démarches pour adopter un enfant sont longues et pénibles. Les critères retenus lors du jugement d’adoption sont également nombreux. Il est important de bien vous organiser si vous voulez adopter un enfant, que ce soit en France ou à l’international. Ce guide complet vous aidera à mieux comprendre pour bien agir.

La page ci-dessous vous donne un aperçu des chapitres et messages principaux abordés dans notre guide, pour en savoir plus cliquez sur les liens de votre choix.

Adopter : le cadre légal

Le but de l'adoption est de protéger l'intérêt de l'enfant. Les lois sur l'adoption :

• déterminent qui peut adopter,
• définissent le cadre administratif,
• imposent la nécessité un jugement.

En savoir plus : loi adoption

Adoption simple

L'adoption simple conserve à l'enfant ses liens de parenté d'origine.

• L'adoption simple permet à l'enfant d'avoir une seconde filiation avec sa famille adoptive.
• L'adoption simple nécessite un jugement, qui est révocable.
• Il est possible d'adopter de manière simple des mineurs et majeurs, notamment dans la sphère familiale.

Adoption plénière

L'adoption plénière remplace la filiation d'origine irrévocablement.

• L'adoption plénière remplace les liens d'origine de l'enfant par une nouvelle filiation avec sa famille adoptive, comme un enfant né naturellement.
• Il cesse d'appartenir à sa famille biologique par le sang de manière définitive, par un jugement.

Les enfants adoptables de façon plénière sont des enfants mineurs. Ils sont soit :

• des pupilles de l'État,
• des enfants dont les parents biologiques ont donné leur accord pour une adoption plénière,
• des enfants abandonnés confiés à l'Aide sociale à l'enfance ou à un organisme autorisé pour l'adoption (OAA).

Adoption en France

Le service départemental de l'aide sociale à l'enfance (ASE) est l'interlocuteur des familles souhaitant adopter en France.

L'adoption en France nécessite une décision judiciaire du tribunal de grande instance.

Les chances d'adopter un enfant en France sont minces, car il existe peu d'enfants adoptables au regard du nombre de demandes.

Adoption internationale

La Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale facilite les conditions de l'adoption internationale, entre pays signataires.

Les candidats à l'adoption internationale disposent de trois possibilités pour adopter un enfant étranger :

• recourir à un organisme d'adoption agréé (OAA) qui jouera le rôle d'intermédiaire et prendra en charge le dossier auprès des autorités d'adoption,
• adopter un enfant directement en contactant l'autorité centrale pour l'adoption du pays visé et constituer le dossier par eux-mêmes,
• avoir recours à l'Agence française de l'adoption qui servira d'intermédiaire.

Parrainage d'enfant

En France, le parrainage d'enfant est la construction d'une relation affective privilégiée entre un adulte et un enfant, un autre adulte ou une famille.

À l'international, le parrainage d'enfant constitue une aide avant tout matérielle à un enfant ou une communauté.

Il existe 3 types de parrainage :

• parrainage individuel d'un enfant,
• parrainage collectif ou personnalisé d'un enfant au sein d'une communauté,
• parrainage de projets de communauté.

Devenir famille d'accueil

L'assistante familiale accueille de façon permanente des enfants mineurs et majeurs de moins de 21 ans souvent en difficulté, à son domicile et contre rétribution.

L'assistante familiale et les personnes qui résident à son domicile composent la famille d'accueil.

L'assistante familiale doit avoir un agrément.

Les procédures d'adoption

Les démarches pour l'adoption se déroulent en 4 étapes :

• obtenir l'agrément du conseil général,
• choisir un intermédiaire,
• constituer son dossier d'adoption,
• jugement : présenter une requête en adoption devant un juge.

En savoir plus : démarche adoption

Agrément pour l'adoption

La décision d'agrément est prise par le président du conseil général du département de résidence des demandeurs. Sa portée est nationale.

L'agrément permet au service départemental de l'aide sociale à l'enfance de s'assurer que les conditions d'accueil offertes par le demandeur sont en adéquation avec les besoins de l'enfant.

La procédure d'agrément se déroule en 4 étapes :

• participation à une réunion d'information,
• confirmation par écrit votre demande,
• investigation et instruction du dossier par les services de l'aide sociale à l'enfance,
• décision d'agrément positive ou négative (en ce cas, un recours est possible).

En savoir plus : agrément adoption

Les dossiers pour adopter

Le dossier d'agrément pour adopter est composé des pièces suivantes :

• formulaire indiquant les souhaits des demandeurs,
• copie intégrale de leur acte de naissance,
• fiche familiale d'état civil ou livret de famille (s'ils ont déjà des enfants),
• extrait de casier judiciaire,
• certificat médical de moins de 3 mois établi par un médecin assermenté,
• documents justifiant des ressources financières.

Le dossier d'adoption à l'international comprend :

• actes de naissance, acte de mariage (le cas échéant),
• livret de famille,
• enquêtes sociale et psychologique,
• agrément délivré par le président du conseil général,
• bulletins de salaire, avis d'imposition,
• titre de propriété,
• extrait de casier judiciaire.

En savoir plus : dossier d'adoption

Le jugement d'adoption

Le tribunal compétent est le tribunal de grande instance (TGI).

• Si les parents adoptifs adoptent en France, ils devront déposer une requête devant le TGI du lieu de leur domicile, à l'aide d'un avocat.
• S'ils adoptent à l'étranger et obtiennent une décision judiciaire d'un tribunal étranger, celle-ci devra être vérifiée par un juge du TGI.

Qui peut adopter ?

Types d'adoptant

Il existe plusieurs types d'adoptants :

• couples mariés depuis plus de 2 ans,
• personnes célibataires de plus de 28 ans.

Conditions légales d'adoption

Les conditions d'adoption :

• L'âge légal est de 28 ans, et la différence d'âge entre adoptant et adopté doit être de 15 ans.
• Les couples ont l'obligation d'être mariés.

En savoir plus : conditions d'adoption

Enfants à adopter

Types et cas

3 types d'enfants à adopter :

• enfants dont les parents ont consenti à l'adoption,
• enfants délaissés ou abandonnés,
• pupilles de l'État.

2 cas :

• Pour l'adoption plénière, l'enfant doit avoir moins de 15 ans.
• Pour une adoption simple, il n'y a pas de limite d'âge.

En savoir plus : enfants à adopter

Pupilles de l'État

Des enfants recueillis par l'Aide Sociale à l'Enfance pour une adoption

Les pupilles de l'État sont peu nombreux, car la procédure d'abandon judiciaire est peu utilisée.

En savoir plus : pupille de l'État

Adopter d'une fratrie

Une fratrie est constituée de plusieurs frères et sœurs ou demi-frères et demi-sœurs. Certains pays sont plus enclins à proposer des fratries, mais attention aux cas de fausse fratrie.

En savoir plus : adopter une fratrie

Pour aller plus loin