Tout sur l'assainissement
Pour le traitement de vos eaux usées, le raccordement à un système d'assainissement est une obligation. En fonction de votre lieu d'habitation, l'assainissement peut se faire par la filière collective ou bien par la filière individuelle. Ce guide vous aidera à mieux comprendre pour bien choisir.
Comment choisir son installation d'assainissement ou l'entretenir ? Quelles sont les différentes filières, et les obligations légales ?
Voici un aperçu des points abordés dans notre guide pratique. Pour en savoir plus, cliquez sur les liens de votre choix.
Societe APC & Calona Purflo-PTAP www.ptaquapurflo.com
Assainissement pour quelles eaux : usées ou pluviales ?
On distingue 2 types d'eaux :
- Les eaux usées concernées par l'assainissement sont les eaux ménagères et les eaux-vannes (eaux issues des toilettes).
- Les eaux pluviales, c'est-à-dire les eaux de toitures et les eaux de ruissellement, doivent être traitées indépendamment.
Les deux types d'assainissement : collectif ou non collectif
Il existe deux types d'installations d'assainissement :
- l'assainissement collectif, avec raccord au tout-à-l'égout ;
- ou l'assainissement non collectif, ou individuel (autrefois grâce à une fosse septique, aujourd'hui généralement avec une fosse toutes eaux).
Dans les deux cas, une redevance assainissement est appliquée.
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Le cadre de l'assainissement non collectif
Si l'assainissement collectif ne pose pas de grande difficulté pour les particuliers, qui ne doivent que se raccorder au réseau, ce n'est pas le cas de l'assainissement non collectif, qui nécessite une installation spécifique à la charge du propriétaire de la maison.
De plus, ce type d'assainissement est soumis à un cadre légal et administratif précis.
Les SPANC : services publics d'assainissement non collectifs
Le SPANC est un Service Public d'Assainissement Non Collectif. Dans les communes n'assurant pas d'assainissement collectif, le SPANC assure plusieurs rôles :
- Il vérifie la conformité des dispositifs individuels existants ou en cours de construction.
- Il assure des contrôles et des diagnostics pour vérifier le bon fonctionnement de la filière en place.
- Le SPANC peut aussi fournir des informations aux particuliers.
Pour en savoir plus : SPANC
La réglementation de l'assainissement non collectif
L'assainissement non collectif est régi par trois grandes obligations :
- le zonage, qui détermine les habitations qui doivent se raccorder au tout-à-l'égout et celle qui doivent disposer de leur propre système d'assainissement,
- les contrôles des SPANC,
- le diagnostic obligatoire au moment de la revente de la maison.
Pour aller plus loin
Une sélection d'astuces.
- Les aides aux travaux d’assainissement non collectifAstuce
- Le médiateur de l’eau règle vos litiges gratuitementAstuce
Questions / Réponses
Consultez les questions de nos internautes et les réponses de nos spécialistes.
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Dimensionnement d'une station d'épuration
par attouahmed, le Mon Apr 25 00:00:00 CEST 2011
« slt je suit en doctorant j'ai besoin d un document pour dimensionnement d une station d epuration. merci »
Réponse de 123456 , le Sat May 21 00:00:00 CEST 2011
« comment dimensionner une station d'epuration »
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Diagnostic assainissement obligatoire?
par chris, le Thu Oct 20 00:00:00 CEST 2011
« Bonjour, possédant une fosse toutes eaux, filtrée par épandage qui finit sa course dans un puits équipé d'une pompe de relevage lui meme raccordé au r... »
Réponse de steph , le Wed Nov 21 00:00:00 CET 2012
« Bonjour, des voisins ont fait faire un ANC avec fosse toutes eaux de 3000 litres avec bac diffuseur et évacuation in situ dans une cours de 30 m2. J'aimerai savoir si cela est conforme par rapport aux distances des murs des voisins, et si une analyse... »
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Micro-station d'épuration
par artisan plombier, le Wed Jun 08 00:00:00 CEST 2011
« bonjour je vie en Guadeloupe et qui es sujet à des contrôles sur les installation de fosse sceptique je voudrai savoir si il existait un moyen de tran... »
Réponse de AWaterPhenix.com , le Mon Jul 16 00:00:00 CEST 2012
« Bonjour, La réalisation d'un fosse septique ancienne en micro station n'est pas possible. Si vous souhaitez réhabiliter votre dispositif d'assainissement, deux possibilité, intégrer un équipement adapté après votre fosse, ou simplement remplacer par... »
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Faut-il privilégier l'épuration individuelle ou collective?
par waterproof, le Fri Apr 22 00:00:00 CEST 2011
« Bonjour, Je suis étudiant en agronomie (section environnement) et je cherche les différents avantages et inconvénients que représente l'épuration in... »
Réponse de HYDRODIV , le Thu May 26 00:00:00 CEST 2011
« Bonsoir,J'ajouterais juste que l'assainissement individuel responsabilise les utilisateurs sur leur production de "déchets", de pollution, puisque cette pollution se déverse chez eux et non pas dans une lointaine station d'épuration, qui s'imagine-t-... »
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Raccordement au tout à l'égout
par nazca76520, le Thu Jun 09 00:00:00 CEST 2011
« je suis en location dans un appartement en co-propriété depuis 2005,les eaux usées passent en partie dans une fosse septique alors que la commune (YMA... »
Réponse de Pirrotta Terrassement , le Sun Jun 26 00:00:00 CEST 2011
« Bonjour, nazca76520Le réseaux passe dans votre rue ? Si oui « le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte, est obligatoire dans le délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau public de collecte » Article L.1331-1 a... »
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rosemarie12a publié un avis sur
Lagarde (assainissement)Artisan sympathique et très à l'écoute. A changé son emploi du temps pour intervenir très rapide ...
09/01/2013 - lire l'avis
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PJmobi358ZG1a publié un avis sur
A C Batiment (rénovation immobili...)Prix très cmpétitifs. Devis gratuit que l assurance demande quand on a un dégât des eaux. Chapea ...
10/10/2012 - lire l'avis
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12cerisea publié un avis sur
Chb Batiment (rénovation immobili...)J'ai un appartement à rénover complètement. Déjà eu pas mal de soucis avec divers entrepreneurs ...
13/09/2012 - lire l'avis
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blr1a publié un avis sur
AF Déco (rénovation immobilière)Nous avons rénové l'ensemble de notre appartement (100 m²) avec AF Déco. Après une phase de défi ...
24/05/2012 - lire l'avis
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andre26a publié un avis sur
Peinture de Paris Cuisine Rénov ...Ets serieuse .Ils sont intervenus chez mois suite a un degat des eaux et realise un travail tres ...
17/01/2012 - lire l'avis
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mikama publié un avis sur
Actis Bâtiment (rénovation immobi...)J'ai rénové l'appart que je viens d'acheter en zonne parisienne, ils m'ont refait tout l'enduit, ...
12/04/2011 - lire l'avis
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