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La réglementation de l'assainissement non collectif

Paysage aquatique

Les propriétaires de maisons individuelles ont une obligation de moyen, dans le domaine de l'assainissement. Elle est établie par la réglementation de l'assainissement non collectif (on parle aussi d'assainissement individuel ou autonome, par opposition à l'assainissement non collectif, c'est-à-dire au tout-à-l'égout).

Les techniques et modalités de mise en œuvre sont inscrites dans les textes stipulant l'obligation de moyens en matière d'assainissement (voir l'Arrêté du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectif : ici).

Assainissement non collectif, une réglementation précise

La loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 impose aux particuliers, propriétaires de maisons non raccordées au réseau de collecte des eaux usées :

Dans le cas d'une installation neuve à mettre en œuvre, il suffit pour le propriétaire de s'adresser à un bureau d'études d'assainissement qui, selon les contraintes du site, proposera une filière adaptée.

De plus, les dispositifs d'assainissement non collectif sont soumis à un diagnostic obligatoire lors de la revente de la maison, avec éventuellement des travaux obligatoires.

En savoir plus : Diagnostic assainissement

Pour aller plus loin

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Questions / RéponsesComprendreChoisir.com

Consultez les questions de nos internautes et les réponses de nos spécialistes.

  • Réglementation raccordement individuel à un réseau collectif

    par deho, le Tue Jan 24 00:00:00 CET 2012

    « Bonjour,je suis en zone urbaine. Mon pavillon est raccordé au tout à l'égout mais les eaux usées et pluviales ne sont pas séparées. Je suis sur le poi... »

    Réponse de AQUAVALOR DISTRIBUTION , le Mon Jun 13 00:00:00 CEST 2011

    « Je vous conseille de consulter votre mairie qui vous fournira le PLU dont dépend votre habitation. »

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  • Faut-il privilégier l'épuration individuelle ou collective?

    par waterproof, le Fri Apr 22 00:00:00 CEST 2011

    « Bonjour, Je suis étudiant en agronomie (section environnement) et je cherche les différents avantages et inconvénients que représente l'épuration in... »

    Réponse de HYDRODIV , le Thu May 26 00:00:00 CEST 2011

    « Bonsoir,J'ajouterais juste que l'assainissement individuel responsabilise les utilisateurs sur leur production de "déchets", de pollution, puisque cette pollution se déverse chez eux et non pas dans une lointaine station d'épuration, qui s'imagine-t-... »

    Lire les 3 réponses

  • Dimensionnement d'une station d'épuration

    par attouahmed, le Mon Apr 25 00:00:00 CEST 2011

    « slt je suit en doctorant j'ai besoin d un document pour dimensionnement d une station d epuration. merci »

    Réponse de 123456 , le Sat May 21 00:00:00 CEST 2011

    « comment dimensionner une station d'epuration  »

    Lire les 2 réponses

  • Assainissement collectif

    par assainissement, le Sat Jun 02 00:00:00 CEST 2012

    « Bonjour,je suis propriétaire d'une maison ancienne située en campagne. La mairie a décidé de mettre en place l'assainissement collectif. J'ai informé ... »

    Réponse de NOVAVIA , le Sat Jun 02 00:00:00 CEST 2012

    « Bonjour, J'ai déjà traité ce genre de probleme et ce n'est pas simple, dans votre cas il y a plusieurs solutions 1 avez-vous une pluviale? 2 avez-vous un peu de terrain? Si vous avez une pluviale qui traverse la maison et va à un reseau collectif et ... »

    Lire la réponse

  • Réhabilitation de réseau d'assainissement non collectif

    par manu, le Tue Jan 24 00:00:00 CET 2012

    « quel prix pour travaux de rehabitation sachant que l'installation actuelle est de classe 5 pessedant une fosse septique (eau vannes) un bac a graisse ... »

    Réponse de madeline , le Thu Mar 10 00:00:00 CET 2011

    « les prix sont variables d'une filière à une autre et les filières dépendent du type de sol que vous avez. Si vous avez un sol limoneux(où l'eau s'infiltre bien quelque soit la saison, vous pouvez vous contenter d'un drainage simple (compter quand mêm... »

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    Silza publié un avis sur
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    Enfin une société sérieuse avec une équipe remarquable un travail propre dans les délais rien a ...

    18/10/2012 - lire l'avis

  • 5/5 Avatar de PJmobi358ZG1

    PJmobi358ZG1a publié un avis sur
    A C Batiment (rénovation immobili...)

    Prix très cmpétitifs. Devis gratuit que l assurance demande quand on a un dégât des eaux. Chapea ...

    10/10/2012 - lire l'avis

  • 5/5 Avatar de 12cerise

    12cerisea publié un avis sur
    Chb Batiment (rénovation immobili...)

    J'ai un appartement à rénover complètement. Déjà eu pas mal de soucis avec divers entrepreneurs ...

    13/09/2012 - lire l'avis

  • 5/5 Avatar de hypolite75

    hypolite75a publié un avis sur
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    entreprise de proximité vraiment sérieuse, dirigant au petit soin pour ses clients, finition imp ...

    01/04/2012 - lire l'avis

  • 1/5 Avatar de Paulette59

    Paulette59a publié un avis sur
    Lemercier Raphaël (pose, entretie...)

    cet artisan n'a absolument aucun sens du service : je n'ai même pas eu le temps d'expliquer ma d ...

    28/02/2012 - lire l'avis

  • 5/5 Avatar de andre26

    andre26a publié un avis sur
    Peinture de Paris Cuisine Rénov ...

    Ets serieuse .Ils sont intervenus chez mois suite a un degat des eaux et realise un travail tres ...

    17/01/2012 - lire l'avis

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