Maison et Travaux

Rénover, Décorer, Aménager sa maison ?

Accueil
ComprendreChoisir.com

Assainissement non collectif : le contrôle

Il existe deux types d'assainissement : collectif ou individuel, appelé également assainissement non collectif (ANC) ou autonome. C'est le SPANC qui s'occupe d'effectuer le contrôle d'assainissement non collectif.

Le SPANC est un Service Public d'Assainissement Non Collectif, mis en place par la commune. Il a pour mission d'apporter des conseils techniques ou réglementaires aux usagers, mais aussi d'effectuer des contrôles sur les installations d'assainissement individuel.

Installation d'assainissement individuel

Société APC & Calona Purflo-PTAP

Pour en savoir plus : SPANC

Contenu et utilité du contrôle assainissement non collectif

On distingue 4 types de contrôle d'assainissement non collectif des SPANC :

  • le contrôle diagnostic pour établir l'existence de l'installation ;
  • le contrôle de conception et d'implantation : instruction des dossiers, dans le cadre des permis de construire ;
  • le contrôle de bonne exécution des ouvrages, pendant les travaux de construction ;
  • le contrôle périodique de bon fonctionnement pour les installations existantes.

Note : vous devez obligatoirement mettre en place un système d'assainissement non collectif si votre commune ne possède pas de dispositif d'assainissement collectif.

Pour en savoir plus : Installation assainissement

Pour aller plus loin

Une sélection d'astuces.

  • Le médiateur de l’eau règle vos litiges gratuitementAstuce
  • Les aides aux travaux d’assainissement non collectifAstuce

Questions / RéponsesComprendreChoisir.com

Consultez les questions de nos internautes et les réponses de nos spécialistes.

  • Montant de redevance de contrôle d'assainissement non-collectif

    par arno, le Wed Dec 05 00:00:00 CET 2012

    « On me demande de payer une redevance de 100 euros lors du contrôle de mon installation d'assainissement non collectif. Je voudrais savoir si cette red... »

    Réponse de costes , le Wed Feb 16 00:00:00 CET 2011

    « Le montant de cette redevance d'assainissement est fixé par votre ville ou par l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI). La redevance assainissement comprend : Une partie fixe servant à couvrir les charges du service de l'assainiss... »

    Lire la réponse

  • Facturation du contrôle de l'assainissement non collectif

    par gg, le Tue Jan 24 00:00:00 CET 2012

    « Ma commune a transféré le contrôle des installations d'assainissement non collectif à la communauté de communes qui l'a elle-même confié à la SAUR. Ce... »

    Réponse de argile , le Sat Feb 12 00:00:00 CET 2011

    « Oui , hélas, c'est le prix de ce service pubnlic de l'assainissement non collectif. Le "service" offert est en général limité  heureusement aux contrôles, règlementairement au minimum tous les 8 à 10 ans... Les bébéficiaires de l'assainissement ... »

    Lire la réponse

  • Contrôle assainissement avec robinet extérieur

    par ala49, le Sat Jul 14 00:00:00 CEST 2012

    « bonjourlors de la vente d'une maison un contrôle assainissement est effectué,  peut on  avoir un robinet extérieur utile à l'arrosage avec l'évacuatio... »

    Réponse de BE Assainissement non collectif , le Tue Jul 24 00:00:00 CEST 2012

    « Bonjour, lors du contrôle assainissement, seul les sorties d'eaux usées sont répertoriées. Si aucun évier ou tout autre ne se trouve au niveau de ce robinet le SPANC ne doit pas le référencer. Cordialement »

    Lire la réponse

  • Faut-il privilégier l'épuration individuelle ou collective?

    par waterproof, le Fri Apr 22 00:00:00 CEST 2011

    « Bonjour, Je suis étudiant en agronomie (section environnement) et je cherche les différents avantages et inconvénients que représente l'épuration in... »

    Réponse de HYDRODIV , le Thu May 26 00:00:00 CEST 2011

    « Bonsoir,J'ajouterais juste que l'assainissement individuel responsabilise les utilisateurs sur leur production de "déchets", de pollution, puisque cette pollution se déverse chez eux et non pas dans une lointaine station d'épuration, qui s'imagine-t-... »

    Lire les 3 réponses

  • Contrôle des installations d'assainissement

    par olisa, le Tue Mar 15 00:00:00 CET 2011

    « il y a t'il des organismes ou des association qui font les contrôles des installations d'assainissement non collectif gratuit ou moindre cout ?  »

    Réponse de HYDRODIV , le Fri May 27 00:00:00 CEST 2011

    « Bonjour,Pour être valable, le contrôle doit être effectué par le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif), ce contrôle est payant et le coût varie selon les communes (voir la mairie).Vous pouvez consulter des informations sur le déroulem... »

    Lire la réponse

Posez votre question sur

Plus de guides

Une sélection de guides qui peut également vous intéresser.

  • DoucheDouche

    Maison et Travaux - Eau et plomberie

    Pour créer votre lieu de détente idéal, découvrez les types de douche, accessoires, matériaux et prix.

    Lire le guide

  • IsolationIsolation

    Maison et Travaux - Isolation et humidité

    Découvrez les solutions pour isoler efficacement votre maison et faire des économies.

    Lire le guide

  • Récupération d'eau de pluieRécupération d'eau de pluie

    Jardin - Culture et récolte

    Quel est l'intérêt de récupérer l'eau de pluie ? Quel système adopter et comment procéder à la filtration ?

    Lire le guide

  • Salle de bainSalle de bain

    Maison et Travaux - Eau et plomberie

    Comment aménager sa salle de bain ? Les incontournables pour réussir l'atmosphère que vous désirez créer.

    Lire le guide

Assainissement : faire une demande de devis

Recevez 3 devis gratuits pour comparer les tarifs et trouver l'artisan qui réalisera vos travaux.

Services partenaires

Les professionnels autour de vous

  • ADSADS

    assainissement 75008 Paris

    Dépannage à domicile jour et nuit plomberie réparation fuites d'eau , robinetterie ,toilette, ballon, broyeurs ,débouchage de canalisations . 7J/7, 24...

  • Alain BourdeauxAlain Bourdeaux

    assainissement 75014 Paris

    Depuis 1972 Artisan PLOMBIER - CHAUFFAGISTE "Qualigaz PGN 2013" - Installations/Dépannages/Réparations/Entretien - Devis gratuit - Intervention rapide...

  • Rénovation AgostinhoRénovation Agostinho

    rénovation immobilière 75013 Paris

    Entreprise générale de bâtiment tous corps d'état - Artisan qualifié - Travail soigné - Plus de 30 ans d'expérience - Rénovation immobilière - Maçonne...

  • Batilux ConceptBatilux Concept

    rénovation immobilière 75015 Paris

    Tous travaux pour Professionnel et Particulier. Plomberie , Isolation , Maçonnerie , Peinture , Parquet. Transformation revêtement murs et sols. Raval...

Les derniers avis sur : Construction et gros oeuvre

Ecrire un avis