Il existe deux types d'assainissement : collectif ou individuel, appelé également assainissement non collectif (ANC) ou autonome. C'est le SPANC qui s'occupe d'effectuer le contrôle d'assainissement non collectif.
Le SPANC est un Service Public d'Assainissement Non Collectif, mis en place par la commune. Il a pour mission d'apporter des conseils techniques ou réglementaires aux usagers, mais aussi d'effectuer des contrôles sur les installations d'assainissement individuel.

Société APC & Calona Purflo-PTAP
Pour en savoir plus : SPANC
On distingue 4 types de contrôle d'assainissement non collectif des SPANC :
Note : vous devez obligatoirement mettre en place un système d'assainissement non collectif si votre commune ne possède pas de dispositif d'assainissement collectif.
Pour en savoir plus : Installation assainissement
Une sélection d'astuces.
Consultez les questions de nos internautes et les réponses de nos spécialistes.
par arno, le Wed Dec 05 00:00:00 CET 2012
« On me demande de payer une redevance de 100 euros lors du contrôle de mon installation d'assainissement non collectif. Je voudrais savoir si cette red... »
« Le montant de cette redevance d'assainissement est fixé par votre ville ou par l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI). La redevance assainissement comprend : Une partie fixe servant à couvrir les charges du service de l'assainiss... »
par gg, le Tue Jan 24 00:00:00 CET 2012
« Ma commune a transféré le contrôle des installations d'assainissement non collectif à la communauté de communes qui l'a elle-même confié à la SAUR. Ce... »
« Oui , hélas, c'est le prix de ce service pubnlic de l'assainissement non collectif. Le "service" offert est en général limité heureusement aux contrôles, règlementairement au minimum tous les 8 à 10 ans... Les bébéficiaires de l'assainissement ... »
par ala49, le Sat Jul 14 00:00:00 CEST 2012
« bonjourlors de la vente d'une maison un contrôle assainissement est effectué, peut on avoir un robinet extérieur utile à l'arrosage avec l'évacuatio... »
« Bonjour, lors du contrôle assainissement, seul les sorties d'eaux usées sont répertoriées. Si aucun évier ou tout autre ne se trouve au niveau de ce robinet le SPANC ne doit pas le référencer. Cordialement »
par waterproof, le Fri Apr 22 00:00:00 CEST 2011
« Bonjour, Je suis étudiant en agronomie (section environnement) et je cherche les différents avantages et inconvénients que représente l'épuration in... »
« Bonsoir,J'ajouterais juste que l'assainissement individuel responsabilise les utilisateurs sur leur production de "déchets", de pollution, puisque cette pollution se déverse chez eux et non pas dans une lointaine station d'épuration, qui s'imagine-t-... »
par olisa, le Tue Mar 15 00:00:00 CET 2011
« il y a t'il des organismes ou des association qui font les contrôles des installations d'assainissement non collectif gratuit ou moindre cout ? »
« Bonjour,Pour être valable, le contrôle doit être effectué par le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif), ce contrôle est payant et le coût varie selon les communes (voir la mairie).Vous pouvez consulter des informations sur le déroulem... »
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