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Tout sur le raccordement tout-à-l'égout

Le raccordement au tout à l'égout est obligatoire, lorsqu'il s'avère possible, tout comme la redevance assainissement.

Principe du raccordement tout à l'égout

Raccordement au tout-à-l'égout

Les immeubles ou maisons rattachables au réseau public d'assainissement doivent procéder à l'installation du tout-à-l'égout. Ce système collectif permet de récupérer les eaux usées, puis de les traiter dans une station d'épuration.

Le raccordement au tout-à-l'égout des immeubles est obligatoire dans un délai de 2 ans, à compter de la mise en service du réseau de collecte.

En l'absence de cette démarche, la redevance d'assainissement du propriétaire concerné peut être majorée sur décision du conseil municipal, dans la limite de 100 % de son montant initial.

Raccordement au tout-à-l'égout, en pratique

Le raccordement au tout-à-l'égout s'effectue :

  • Sur la partie privée, par le biais d'une canalisation nécessaire pour amener les eaux usées vers la partie publique.
  • Sur la voie publique à laquelle les immeubles ont accès, soit directement, soit par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage.

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  • Raccordement au tout à l'égout

    par nazca76520, le Thu Jun 09 00:00:00 CEST 2011

    « je suis en location dans un appartement en co-propriété depuis 2005,les eaux usées passent en partie dans une fosse septique alors que la commune (YMA... »

    Réponse de Pirrotta Terrassement , le Sun Jun 26 00:00:00 CEST 2011

    « Bonjour, nazca76520Le réseaux passe dans votre rue ? Si oui « le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte, est obligatoire dans le délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau public de collecte » Article L.1331-1 a... »

    Lire la réponse

  • Raccordement eaux + tout à l'égout

    par itaya, le Tue Jan 24 00:00:00 CET 2012

    « Bonjour,J'achète une maison en construction via un promoteur immobilier (VEFA).Il vient de m'annoncer à quelques mois de la livraison que les travaux ... »

    Réponse de Pirrotta Terrassement , le Sat Apr 30 00:00:00 CEST 2011

    « Bonjour itaya,partie privative ou public ? Public la commune, privé vous prenez qui vous voulez de préférence un professionnel avec une décennal VRD, ensuite les raccordements doivent être mentionner lors du contrat signé avec votre constructeur s'il... »

    Lire la réponse

  • Supprimer fosse septique et raccordement au tout à l'égoût

    par ng38, le Mon Dec 20 00:00:00 CET 2010

    « nous voullon suprimer la fosse septique et se relier directement au tout a l'eguou comment faire ? »

    Réponse de beiser , le Thu Jan 27 00:00:00 CET 2011

    « Bonjour,j'ai trouvé une page dans la partie "Astuces" sur site Assainissement de comprendre choisir. Voici ce qui y est dit : Le raccordement des immeubles aux égouts disposés pour recevoir les eaux usées domestiques est obligatoire dans un délai d... »

    Lire la réponse

  • Coût de raccordement au tout-à-l'égoût

    par ducrocq, le Mon Nov 19 00:00:00 CET 2012

    « bonjour combien coute un raccordement au tout a l'egout qui passe dans la rue?combien coute egalement le racordement a l'eau? »

    Réponse de bobo62 , le Mon Nov 19 00:00:00 CET 2012

    « combien coute un raccordement complet au toute a l'egout comprenant fosse septique eaux usees et eaux de pluie pour raccorder a la rue »

    Lire les 3 réponses

  • Raccordement au tout à l'égout obligatoire ?

    par danric, le Tue Jan 24 00:00:00 CET 2012

    « Nous sommes à 100m de l'installation du tout à l'égout la mairie peut-elle nous obliger à nous raccorder et dans quels délais sachant que nous avons u... »

    Réponse de Ecodomeo , le Wed Apr 06 00:00:00 CEST 2011

    « Bonjour, Si le coût de raccordement est plus cher que celui d'un assainissement autonome alors vous êtes en droit de rester en ANC.Voir réponse ci dessous. Cordialement,Cécile Laborderie - Ecodomeo Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, ... »

    Lire la réponse

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