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Condition de la redevance assainissement

La redevance d'assainissement, qu'est-ce que c'est ?

Redevance assainissement

L'assainissement collectif, par raccordement au tout à l'égout, implique le paiement d'une redevance assainissement.

Le montant de cette redevance d'assainissement est fixé par votre ville ou par l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI).

L'assujettissement à la redevance d'assainissement collectif intervient à la date de branchement de l'usager.

Pour aller plus loin

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Consultez les questions de nos internautes et les réponses de nos spécialistes.

  • Dimensionnement d'une station d'épuration

    par attouahmed, le Mon Apr 25 00:00:00 CEST 2011

    « slt je suit en doctorant j'ai besoin d un document pour dimensionnement d une station d epuration. merci »

    Réponse de 123456 , le Sat May 21 00:00:00 CEST 2011

    « comment dimensionner une station d'epuration  »

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  • Diagnostic assainissement obligatoire?

    par chris, le Thu Oct 20 00:00:00 CEST 2011

    « Bonjour, possédant une fosse toutes eaux, filtrée par épandage qui finit sa course dans un puits équipé d'une pompe de relevage lui meme raccordé au r... »

    Réponse de steph , le Wed Nov 21 00:00:00 CET 2012

    « Bonjour, des voisins ont fait faire un ANC avec fosse toutes eaux de 3000 litres avec bac diffuseur et évacuation in situ dans une cours de 30 m2. J'aimerai savoir si cela est conforme par rapport aux distances des murs des voisins, et si une analyse... »

    Lire les 3 réponses

  • Montant de redevance de contrôle d'assainissement non-collectif

    par arno, le Wed Dec 05 00:00:00 CET 2012

    « On me demande de payer une redevance de 100 euros lors du contrôle de mon installation d'assainissement non collectif. Je voudrais savoir si cette red... »

    Réponse de costes , le Wed Feb 16 00:00:00 CET 2011

    « Le montant de cette redevance d'assainissement est fixé par votre ville ou par l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI). La redevance assainissement comprend : Une partie fixe servant à couvrir les charges du service de l'assainiss... »

    Lire la réponse

  • Récupération des eaux de pluie au sein d'une entreprise

    par mafred-, le Thu May 26 00:00:00 CEST 2011

    « Bonjour, Je voudrai savoir si une entreprise a le droit de récupérer l'eau de pluie qui s'écoule sur son terrain. Est ce que c'est une obligation de r... »

    Réponse de AGR ASSAINISSEMENT , le Mon May 30 00:00:00 CEST 2011

    « Bonjour,Pourquoi ne pourriez vous pas récupérer l'eau pluviale.Il n'y a pas d'obligation de faire de la rétention (sauf terrain en lotissement avec obligation prévue) pour autant vous pouvez réutiliser cette eau (cuve aérienne ou enterré) et la réuti... »

    Lire la réponse

  • assainissement diagnostic immobilier

    par PEIO, le Tue Jan 24 00:00:00 CET 2012

    « bonjour: mon installation est fosse étanche pour les eaux vannes,vidange par des professionels,les eaux ménagéres salle bains douche par bac dégraisse... »

    Réponse de , le

    «  »

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