Le guide pratique des associations

Chaque année, plus de 70 000 nouvelles associations se créent. Vous désirez lancer la vôtre, mais les formalités de création et de gestion vous paraissent trop complexes ? Quelles sont les modalités de fonctionnement d'une association ? Ce guide vous permettra de mieux comprendre pour bien choisir.

Voici un aperçu des points abordés dans notre guide pratique. Pour en savoir plus, cliquez sur les liens de votre choix.

Associations : définition

L'association de loi 1901 est une convention par laquelle :

• deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité,
• dans un but autre que le partage de bénéfices.

Elle repose sur deux principes : la liberté d'association et la liberté de contrat.

En savoir plus : association loi 1901

Types d'associations : de nombreuses possibilités

Parmi les différents types d'association de loi 1901, on trouve :

• l'association déclarée : la plus couramment utilisée pour créer une association, ce type d'association possède la capacité juridique, ce qui lui permet de développer ses activités,
• l'association reconnue d'utilité publique : la reconnaissance d'utilité publique confère à une association la pleine capacité juridique et la valorise. Ce statut particulier lui permet de recevoir des dons, des donations et des legs et d'obtenir un label national qui donne à l'association une légitimité particulière dans son domaine d'activité,
• l'association agréée : avec l'agrément, l'association va pouvoir bénéficier de certains avantages comme des subventions, des exonérations fiscales, la réception de dons et legs, etc.

Bon à savoir : Il est également possible de créer une fondation : la fondation met en commun un capital privé pour ½uvrer pour une cause publique. Ce capital est soit entièrement dépensé dans un laps de temps défini, soit placé, et seuls les revenus sont dépensés.

En savoir plus : créer une fondation

But de l'association : définir un projet associatif

Les domaines et activités couverts par les associations sont nombreux et variés. Tout dépend de votre projet associatif :

• Association sportive :
  • Les associations sportives peuvent bénéficier de subventions de l'État, à condition d'être agréées.
  • Elles peuvent organiser des manifestations avec l'autorisation des administrations, ouvrir une buvette après déclaration ou organiser une tombola en respectant la légalité.
• Association culturelle :
  • L'association culturelle peut bénéficier de nombreuses aides à la création, publiques et privées.
  • L'organisation de spectacles nécessite une licence d'entrepreneur de spectacles et le paiement des redevances aux sociétés de droits d'auteurs.
• Association d'aide :
  • Toute victime d'infraction peut se faire aider par une association conventionnée, de manière gratuite et confidentielle.
  • L'union nationale et les unions départementales des associations familiales sont habilitées à travailler en partenariat avec les pouvoirs publics.
  • De nombreuses activités d'aide sont encadrées.
• Association humanitaire :
  • Les associations humanitaires ont pour objet l'aide aux populations pauvres, sinistrées ou confrontées à des guerres ou des catastrophes.
  • Elles tentent de répondre aux besoins vitaux des êtres humains (faim, santé, éducation, accès à l'eau, etc.).
• Association environnement : l'obtention d'un agrément permet aux associations de protection de l'environnement d'avoir des pouvoirs étendus, notamment devant la justice, et de collaborer avec les pouvoirs publics.
• Association de consommateurs : le statut d'association agréée permet aux associations de défense des consommateurs d'agir en justice pour défendre des intérêts collectifs et individuels et de participer aux instances publiques.
• Association étudiante :
  • Les associations étudiantes représentatives sont celles qui ont pour objet la défense des droits et intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, des étudiants.
  • D'autres associations permettent d'apporter une aide dans les études, les loisirs et le devenir professionnel.
• Association assistante maternelle :
  • Les crèches, dont le statut est celui d'une association loi 1901 déclarée, peuvent être des crèches collectives ou des crèches parentales.
  • Ce type d'association est géré par un directeur diplômé de la petite enfance,
• Association commerciale :
  • Une association ne peut avoir pour but de partager des bénéfices.
  • La notion d'activité économique concurrentielle est déterminée par le fait qu'une association a une activité lucrative ou non lucrative.
  • Selon la nature de l'activité, l'association commerciale entre dans le secteur concurrentiel.

En savoir plus : projet associatif

Création associations : des formalités nécessaires

Créer une association implique plusieurs démarches ; trouver un nom, rédiger des statuts, immatriculer l'association et la déclarer en préfecture :

• Déclaration de l'association en préfecture : la publication au Journal Officiel Associations est obligatoire lors de la création de l'association.
  • La déclaration impose l'obligation de tenue d'un registre.
  • Les modifications sont également à déclarer en préfecture.
• Statuts de l'association :
  • Les statuts définissent les règles d'organisation et de fonctionnement qui vont s'appliquer à l'association.
  • Les statuts de certaines associations, par leur activité, contiennent des clauses obligatoires ou doivent respecter des statuts types.
• Règlement intérieur de l'association : il n'est pas toujours obligatoire sauf pour :
  • les associations sportives,
  • les associations reconnues d'utilité publique,
  • et généralement pour toutes les associations bénéficiant de fonds publics.
• Domiciliation de l'association :
  • Toute association a l'obligation d'avoir un siège social, c'est-à-dire une adresse physique.
  • En cas de changement, une déclaration doit être envoyée en préfecture.
• Dissolution de l'association : elle doit être décidée par l'assemblée générale et impose des formalités en préfecture.

En savoir plus : créer une association