Tout ce qu'il faut savoir sur l'assurance crédit

L'assurance crédit permet aux entreprises de lutter efficacement contre le risque d'impayés. Devant les nombreux types de garanties et de contrats d'assurance crédit, il devient difficile de se retrouver. Ce guide vous aidera à mieux comprendre pour bien choisir.

Si vous n'aviez qu'une page de ce guide à lire, la voici ! Pour en savoir plus sur chacun des chapitres, cliquez sur le titre du chapitre.

Nous pouvons, si vous le souhaitez, vous mettre en relation avec un ou plusieurs spécialistes de l'assurance crédit. Ils pourront vous proposer un devis gratuit et sans engagement.

Crédit impayé, que faire ?

Plus du tiers des faillites provient de créances impayées !

Afin de lutter contre les retards de paiement et le risque de crédits impayés, une entreprise peut avoir trois réactions : améliorer la gestion du « risque client » pour éviter les impayés, avoir recours au recouvrement ou mettre en place une assurance crédit.

En savoir plus : crédits impayés

Assurance crédit impayé

Définition

Votre entreprise vend et fait crédit à un client ; vous pouvez vous prémunir contre les impayés en faisant assurer cette créance auprès d'une société d'assurance crédit, directement ou par un intermédiaire.

En cas de crédit impayé, l'assureur se substitue à votre client et vous rembourse tout ou partie de la créance non réglée.

En savoir plus : assurance crédit

Pourquoi souscrire ?

Trois principales raisons peuvent vous motiver à souscrire une assurance crédit :

• l'assurance crédit vous permet de mieux prévenir le risque
• vous aide en recouvrement de créances
• et bien sûr vous permet d'être indemnisé en cas d'impayé.

En savoir plus : assurer ses créances impayées ?

Les garanties de l'assurance crédit

Types de risques

Selon le type de risque auquel votre entreprise est exposée, vous pourrez avoir recours à différents types de garanties :

• Couverture contre le risque commercial d'insolvabilité : votre client, qu'il soit en France ou à l'export ne vous paye pas. C'est la garantie la plus courante.
• Il existe cependant d'autres garanties spécifiques comme le risque politique ou le risque de fabrication qu'il peut être important de connaitre selon votre situation.

En savoir plus : risque de crédit impayé

Assurance crédits impayés : ce qui est couvert

L'assurance contre le risque commercial d'insolvabilité, ou « assurance impayé », permet de couvrir la globalité de votre chiffre d'affaires ou d'une activité (l'exclusion de certains clients est négociable).

Cela ne veut pas dire que tout votre chiffre d'affaires et vos encours clients seront garantis, en effet votre assureur :

• peut couvrir certains clients, en refuser d'autres ;
• pour ceux qu'il accepte, il peut délivrer un accord partiel, c'est-à-dire ne couvrir que jusqu'à un certain montant.

En savoir plus : couverture du risque de crédit

1er euro ou excédent de pertes

L'assurance contre le risque commercial d'insolvabilité, ou « assurance crédit impayé » permet de couvrir :

• Au 1er euro :
  • L'assurance joue dès que vous avez un premier impayé.
  • Cela ne veut pas dire que vous serez indemnisé de 100 % de la créance (une fraction de la créance reste à votre charge. C'est ce qu'on appelle la quotité non garantie (en général 10 %). (voir pourcentage ou quotité garantie).
• Ou en « excédent de pertes » : l'indemnisation du sinistre est prévue au-delà d'une franchise et dans des limites convenues.

En savoir plus : excédent de pertes

Indemnisation par l'assurance crédits

Limite de crédit

Sauf disposition contraire prévue au contrat, tout crédit consenti par votre entreprise dans le cadre d'une police globale à l'un de vos clients doit faire l'objet d'un agrément de votre assureur pour être garanti.

Ces limites de crédit sont délivrées par l'assureur qui procède à cet effet à un examen préalable du dossier de risque et rend un « arbitrage » portant sur le montant requis par l'assuré.

Ces limites sont également appelées « options » ou « agréments ».

Si votre assureur vous donne une réponse partielle voire négative, vous pouvez faire appel de cette décision : il s'agit d'une procédure officielle, dite « procédure d'insistance ».

En savoir plus : limite de crédit

Pourcentage ou quotité garantie

Dans les polices globales l'assuré garde à sa charge une partie de la perte constatée.

L'assureur prend à sa charge la majeure partie de la perte : c'est la « quotité garantie » qui peut varier dans un même contrat en fonction de la nature des risques, en général de 60 à 90 %.

Dans les contrats en excédent de pertes c'est la franchise annuelle qui représente la participation de l'assuré et la notion de quotité n'existe donc pas.

En savoir plus : pourcentage garanti

Franchise

Il existe trois principaux types de franchises : Franchise individuelle déduite, Franchise individuelle atteinte et Franchise annuelle

La limite de décaissement : une disposition des contrats d'assurance crédit limite le montant des indemnités susceptibles d'être versées par l'assureur au titre d'un exercice annuel d'assurance.

Dans les polices globales cette limite est fixée à un multiple (de 20 à 40 fois, en moyenne 25) des primes payées par l'assuré au titre du même exercice.

En savoir plus : franchise d'assurance

En cas de créance impayée

Voici ce que pouvez faire en cas de créance impayée :

• Accorder un délai supplémentaire de paiement !
• En cas d'impayé caractérisé, il faut cesser les livraisons.
• L'action contentieuse en cas d'impayé caractérisé.

Si, en dépit des moyens mis en œuvre, la créance demeure partiellement ou totalement impayée, l'assuré va bénéficier de l'indemnisation du dommage subi du fait de l'insolvabilité déclarée ou présumée de son client.

L'indemnisation sera effectuée à l'expiration d'un délai variable selon les polices : au maximum de 3 à 6 mois après la date de la dernière échéance prorogée impayée.

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