L'essentiel sur l'assurance décès
En cas de décès, les bénéficiaires du défunt peuvent être indemnisés dans certains cas par la Sécurité sociale, par la banque ou encore par une compagnie d'assurance si le défunt avait contracté une assurance capital décès.
Il existe également l'assurance décès rente, permettant aux proches du défunt de toucher une rente et non un capital.
Assurance capital décès : que verse la Sécurité Sociale ?
Le versement d'un capital décès par la Caisse d'Assurance Maladie n'est pas automatique.
À condition d'être affilié du régime général de Sécurité Sociale, un capital décès peut être versé aux ayants droit d'un assuré décédé.
Il y a cependant des conditions au regard de la situation de l'assuré avant son décès et de celle des ayants droit.
Assurance capital décès : situation de l'assuré
Pour que les ayants droit d'un assuré de la sécurité sociale puissent bénéficier de l'assurance capital décès, l'assuré devait se trouver, au cours du trimestre précédant sa mort, dans l'une des situations suivantes :
- salarié,
- ou bénéficiaire d'une indemnité chômage,
- ou en maintien de droit,
- ou titulaire d'une pension (invalidité, ou rente suite à maladie professionnelle ou suite à accident de travail). Dans tous les cas, son incapacité physique permanente devait être d'au moins 66,66 %.
Bon à savoir : Une personne percevant une indemnité chômage est en « maintien de droit » pendant la durée totale de l'indemnisation.
Assurance capital décès : situation du ou des bénéficiaires
- Il existe deux catégories de bénéficiaires
pouvant prétendre au versement du
capital décès :
- le bénéficiaire prioritaire qui était entièrement à la charge de l'assuré décédé,
- le bénéficiaire non prioritaire qui ne peut prétendre au capital décès que si aucun bénéficiaire prioritaire n'a demandé le versement dudit capital décès.
- Les bénéficiaires prioritaires doivent déposer la demande de versement du capital décès dans le mois qui suit le décès de l'assuré.
- Les bénéficiaires non prioritaires ont un an à partir du jour du décès de l'assuré pour faire la demande de capital décès et si aucun bénéficiaire prioritaire ne s'est manifesté.
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Questions / Réponses
Consultez les questions de nos internautes et les réponses de nos spécialistes.
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Prêt immobilier et Assurance Décès Invalidité
par marcopolo, le Sun Jun 27 00:00:00 CEST 2010
« Puis-je faire enlever alors l'assurance obligatoire de la banque lors prêt ou rachat prêt immobilier ? Chaque mois sur mon bulletin de salaire j'ai u... »
Réponse de danielle155 , le Sat Nov 27 00:00:00 CET 2010
« ne pas confondre l'assurance groupe (prévoyance) santé !! de votre employeur garanti, un capital décès un salaire et ou des remboursements de frais médicaux avec celle, obligatoire, qui garanti à votre banque .. le remboursement de vos mensualit... »
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assurance pret immobilier fonctionnaire et garantie
par Votre pseudo, le Tue Jan 24 00:00:00 CET 2012
« pourriez vous me rappeler tres rapidement pour me transmettre vos propositions d'assurance pour mon pret immobilier et m'informer sur la garantie imm... »
Réponse de association arc rachat de credits , le Tue Mar 29 00:00:00 CEST 2011
« faites une saisie sur le formulaire pour comparez et en indiquant l'indice energetique de votre bien (ancien je suppose) le PTZ me semble faible mais a voir également si vous pouvez avoir une caution logement qui évite la prise d'hypothéque vous avez... »
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Peut-on prendre une assurance décès dans un organisme assureur et l'assurance invalidité chez un aut
par addifa, le Tue Nov 30 00:00:00 CET 2010
« Bonjour, Dans le cadre d'un prêt immobilier de 25 ans souscrit en septembre 2006, j'ai déjà souscrit une assurance décès invalidité chezd'Axa. C'est ... »
Réponse de Assentiale , le Fri Mar 25 00:00:00 CET 2011
« Bonjour, Il faut vérifier dans votre contrat de prêt et dans le contrat d'assurance que vous pouvez changer d'organisme. Si oui, il faut faire un devis pour voir les économies éventuelles. Par contre, je ne pense pas que le Crédit Foncier accep... »
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Assurance chomage pour crédit immobilier
par melanie45, le Mon Aug 24 00:00:00 CEST 2009
« Bonjour, dans l'assurance chômage est-ce que le chômage partiel est pris en compte ? »
Réponse de elie , le Mon Aug 24 00:00:00 CEST 2009
« Bonjour, difficile à savoir... Officiellement vous n'êtes pas au chômage. enfin pas les 42 premier jours. a partir de cette durée vous êtes considéré comme en recherche d'emploi. Et l'assurance chômage doit fonctionner. Mais avant ce n'est pas sûr...... »
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Assurance capital décès
par question, le Sun Aug 05 00:00:00 CEST 2012
« une personne retraité et invalide a 90% qui décède à letranger, sa famille peut elle beneficier du capital décès ? »
Réponse de TPC - THEISEN PATRIMOINE CONSEIL , le Sun Aug 05 00:00:00 CEST 2012
« Bonjour, l'argent est versé au profit du ou des bénéficiaires. Si vous appréciez cette réponse, pensez à voter. »
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