Argent

Gérer son argent, Assurer son patrimoine ?

Accueil

Paris

Changer de ville
ComprendreChoisir.com

Assurance décès : la fiscalité

Droits de succession ou non : tout du contrat d'assurance décès choisi.

Lorsqu'on souscrit un contrat d'assurance décès, le ou les bénéficiaires de l'assuré touchent un capital ou bien une rente au moment de du décès de ce dernier.

Les bénéficiaires peuvent être soumis à l'imposition.

Fiscalite assurance décès : les droits de succession

  • L'assurance décès est souscrite dans le but que soit transmis, au décès de l'assuré, un capital à ses descendants.
  • Le capital et la durée sont précisés à la souscription.
  • La fiscalité assurance décès est assez complexe et applicable au cas par cas.

Fiscalite assurance décès : Capital ou rente versé sans droit de succession

Fiscalité assurance décès

La fiscalité assurance décès n'est pas appliquée si les bénéficiaires sont :

  • le conjoint du défunt assuré ou son partenaire pacsé,
  • le(s) frère(s) et/ou la (les) sœur(s),
  • une association reconnue d'utilité publique.

Capital ou rente versé sans droit de succession

Dans les autres cas, des droits de succession seront appliqués :

  • selon l'âge du décès du souscripteur,
  • selon l'âge qu'avait le souscripteur au moment de l'ouverture du contrat,
  • en fonction du cumul des contrats d'assurance vie et d'assurance décès de l'assuré,
  • au regard de la qualité des bénéficiaires.

Pour aller plus loin

Une sélection d'astuces.

  • Salarié du privé, demandez l’allocation supplémentaire d’invaliditéAstuce
  • Assurance décès et perte d’autonomie : l’assureur est jugeAstuce
  • Artisans, léguez un capital décès même après la retraite !Astuce
  • Assurance décès prêt immobilier : pourquoi ne pas s’associer ?Astuce

Questions / RéponsesComprendreChoisir.com

Consultez les questions de nos internautes et les réponses de nos spécialistes.

  • assurance pret immobilier fonctionnaire et garantie

    par Votre pseudo, le Tue Jan 24 00:00:00 CET 2012

    « pourriez vous me rappeler tres rapidement pour me transmettre vos propositions d'assurance pour mon pret immobilier et m'informer sur  la garantie imm... »

    Réponse de association arc rachat de credits , le Tue Mar 29 00:00:00 CEST 2011

    « faites une saisie sur le formulaire pour comparez et en indiquant l'indice energetique de votre bien (ancien je suppose) le PTZ me semble faible mais a voir également si vous pouvez avoir une caution logement qui évite la prise d'hypothéque vous avez... »

    Lire la réponse

  • Prêt immobilier et Assurance Décès Invalidité

    par marcopolo, le Sun Jun 27 00:00:00 CEST 2010

    « Puis-je faire enlever alors l'assurance obligatoire de la banque lors prêt ou rachat prêt immobilier ? Chaque mois sur mon bulletin de salaire j'ai u... »

    Réponse de danielle155 , le Sat Nov 27 00:00:00 CET 2010

    « ne pas confondre l'assurance groupe (prévoyance) santé !! de votre employeur garanti, un capital décès un salaire et ou des remboursements de frais médicaux avec celle, obligatoire, qui garanti à votre banque .. le remboursement de vos mensualit... »

    Lire les 3 réponses

  • Peut-on prendre une assurance décès dans un organisme assureur et l'assurance invalidité chez un aut

    par addifa, le Tue Nov 30 00:00:00 CET 2010

    « Bonjour, Dans le cadre d'un prêt immobilier de 25 ans souscrit en septembre 2006, j'ai déjà souscrit une assurance décès invalidité chezd'Axa. C'est ... »

    Réponse de Assentiale , le Fri Mar 25 00:00:00 CET 2011

    « Bonjour, Il faut vérifier dans votre contrat de prêt et dans le contrat d'assurance que vous pouvez changer d'organisme. Si oui, il faut faire un devis pour voir les économies éventuelles. Par contre, je ne pense pas que le Crédit Foncier accep... »

    Lire la réponse

  • Assurance chomage pour crédit immobilier

    par melanie45, le Mon Aug 24 00:00:00 CEST 2009

    « Bonjour, dans l'assurance chômage est-ce que le chômage partiel est pris en compte ? »

    Réponse de elie , le Mon Aug 24 00:00:00 CEST 2009

    « Bonjour, difficile à savoir... Officiellement vous n'êtes pas au chômage. enfin pas les 42 premier jours. a partir de cette durée vous êtes considéré comme en recherche d'emploi. Et l'assurance chômage doit fonctionner. Mais avant ce n'est pas sûr...... »

    Lire la réponse

  • Assurance Décès Invalidité liée à un crédit résiliée

    par phibou, le Fri Aug 20 00:00:00 CEST 2010

    « mon assurance décés liée à un prêt de restructuration a été résiliée par l'assureur suite à un malentendu quant au réglement d'une prime que je pensa... »

    Réponse de costes , le Thu Sep 02 00:00:00 CEST 2010

    « Et bien il vous faut à nouveau souscrire une assurance décès liée à ce prêt... »

    Lire la réponse

Posez votre question sur

Plus de guides

Une sélection de guides qui peut également vous intéresser.

  • Assurance autoAssurance auto

    Argent - Assurance

    Au tiers ou tous risques, comment choisir l'assurance auto la mieux adaptée à vos besoins ?

    Lire le guide

  • Assurance habitationAssurance habitation

    Argent - Assurance

    Formules multiples, différences de prix, contrats complexes : comment bien choisir son assurance-habitation ?

    Lire le guide

  • Assurance vieAssurance vie

    Argent - Placements et retraite

    Mieux comprendre l'assurance vie pour bien choisir son contrat en fonction de ses besoins.

    Lire le guide

  • Crédit à la consommationCrédit à la consommation

    Argent - Crédit

    Pour votre véhicule, vos travaux ou vos loisirs, trouvez le crédit le mieux adapté à votre situation.

    Lire le guide

Services partenaires

Les professionnels autour de vous

  • MAAF AssurancesMAAF Assurances

    sociétés d'assurances 75116 Paris

    Profitez-en, jusqu`au 31 mars 2013,MAAF vous propose de nombreux avantages pour votre nouvelle auto. Informations et conditions sur maaf.fr ou au 3015...

Les derniers avis sur : Assurance

Ecrire un avis