Guide pratique du chèque emploi service
Le Chèque Emploi Service Universel s'utilise pour payer une personne travaillant au domicile d'un particulier. Il permet de simplifier l'embauche mais n'est pas exempt d'obligations. Quelles démarches faire, comment profiter de ses atouts fiscaux ? Ce guide vous permettra de mieux comprendre pour bien choisir.
Le Chèque emploi service simplifie les démarches administratives lors de l'embauche d'un salarié à domicile ou dans une association.
Voici un aperçu des points abordés dans notre guide pratique du Cesu. Pour en savoir plus, cliquez sur les liens de votre choix.
Définition : chèque emploi service universel
Le Chèque Emploi Service Universel (Cesu) a pour principal objectif de vous permettre de rémunérer une personne à domicile et de régler les prestations de service d'un organisme agrée dans le cadre des services à la personne.
Il se présente sous deux versions :
- le Cesu déclaratif qui permet de rémunérer un salarié au domicile,
- le Cesu préfinancé qui est un titre de paiement à montant prédéfini. Il est financé partiellement ou totalement par une entreprise, un comité d'entreprise, une mutuelle, une collectivité territoriale, etc.
Quant au chèque emploi associatif, qui est utilisé par les associations, il a pour but de faciliter l'emploi de personnel et non à rémunérer un salarié du particulier employeur.
Fonctionnement du chèque emploi service
Comment adhérer au Cesu ?
Pour adhérer au Cesu, on peut faire sa demande :
- en ligne par Internet sur le site de l'Urssaf,
- ou auprès de la banque qui transmettra vos coordonnées au Centre national Cesu.
En savoir plus : demande Cesu
Comment rédiger un contrat de travail Cesu ?
Le contrat est facultatif ou obligatoire selon les horaires et les durées de travail effectués par votre salarié.
Cependant, il est vivement recommandé de rédiger un contrat de travail afin d'éviter tout conflit ultérieur. Celui-ci devra reprendre l'ensemble des droits et obligations des deux parties ainsi que d'autres informations importantes sur l'emploi du salarié.
En savoir plus : contrat Cesu
Quelles sont les différentes formalités obligatoires ?
Les formalités liées au Cesu sont simples, rapides et non contraignantes, comme :
- payer en Cesu : comment fixer le salaire et comment calculer les heures supplémentaires ?
- La déclaration Cesu est effectuée au moyen du volet social qui dispense d'établir un bulletin de paie à son salarié,
- le CR Cesu est l'organisme qui rembourse le Cesu préfinancé.
Questions / Réponses avec 
Consultez les questions de nos internautes et les réponses de nos spécialistes.
-
Titre Restaurant, part du salarié et frais réels
par jenovefa, le 27/05/2010
« J'habite à 40 km de mon lieu de travail et je percois des titres restaurants d'une valeur de 9 ¤. La part patronale est de 50 % donc il reste 4,5 ¤ à ... »
Réponse de lulu , le 04/10/2011
« bonjour , je pose 2 questions qui conserne le ticket restaurant . je souhairerais savoir que dois payer le salarier pour un repas a 11 euros ? et que dois payer l'employeur sur le repas a 11 euros? »
-
Entreprise de moins de 25 salariés : quel fonctionnement de titres restaurant ?
par huvade, le 24/01/2012
« pour une entreprise de 22 salaries quelle est la marche a suivre pour les employes et l employeur svp merci. »
Réponse de costes , le 31/01/2011
« Sous la barre des 25 salariés amenés à prendre leur repas sur le lieu de travail, il n'y a aucune obligation en matière de restauration salariale pour l'employeur. Vous pouvez donc négocier de gré à gré avec lui pour des TR, primes de panier repas ou... »
-
Nombre de salariés et titre restaurant
par mardelplata, le 08/09/2010
« y-a-il un nombre minimum de salariés pour qu'une entreprise peut bénéficier des tickets restaurants ? »
Réponse de costes , le 10/09/2010
« Non. Mais notez que les TR est un des dispositifs possibles pour répondre à l'obligation légale de prise en charge de la restauration de ses employés par l'employeur, au-delà de 25 salariés. En-dessous de 25 salariés, donc, il n'y a pas d'obligation ... »
-
Un salarié peut-il refuser les titres restaurant ?
par pierrus, le 01/03/2010
« Mon employeur nous fourni des titres-restaurant, mais depuis les nouvelles restrictions d'utilisation je ne souhaite plus en bénéficier. Mon employeur... »
Réponse de marido , le 04/03/2010
« Oui, en tant que salarié vous êtes tout à fait en droit de refuser les titres-restaurant, mais vous ne pouvez pas demander de compensation en échange. Cordialement. »
-
Catégories d'emploi pouvant bénéficier de titres restaurant
par 1967sylvain, le 05/11/2010
« POUVEZ VOUS ME DIRE QUELLES SONT LES CATEGORIES D EMPLOIES QUI PEUVENT PRETENDRE A L ATTRIBUTION DU TICKET RESTAURANT. MERCI D AVANCE »
Réponse de costes , le 05/11/2010
« C'est un chouilla plus compliqué que ça, il ne faut pas raisonner qu'en terme de catégorie d'emploi. Les TR sont une solution libératoire pour l'obligation de l'employeur en matière de restauration salariale, qui s'applique sur d'autres critères (et ... »
Plus de guides
Une sélection de guides qui peut également vous intéresser.
-
Aide à domicileGuides Pratiques - Aide à domicile
À quel type d'aide à domicile avoir recours selon votre situation ou celle de votre famille ?
-
Femme de ménageGuides Pratiques - Aide à domicile
Avant d'engager une femme de ménage, il faut bien s'informer sur le coût et les obligations d'employeur.
-
Garde d'enfantsGuides Pratiques - Enfants
La garde des enfants est souvent un problème pour les parents. Crèche, nourrice, baby-sitter : que choisir ?
-
Maintien à domicileGuides Pratiques - Aide à domicile
Quelles sont les solutions et les aides pour maintenir à son domicile une personne âgée ou souffrante ?
Les professionnels autour de vous
-
Yoopalagarde d'enfants 33049 BORDEAUX CEDEX
Garde d'enfants à domicile. Occasionnelle ou régulière, à partir de 1,42¤/h après aide CAF et réduction d'impôts. Agrément Qualité - Certification Qu...
-
Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM)sécurité sociale 33085 BORDEAUX CEDEX
Vous voulez gagner du temps et simplifier vos démarches de santé ? Mieux suivre vos remboursements ?Ouvrez votre compte sur notre site, cliquez !
-
CARSAT Aquitaine (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail)sécurité sociale 33053 BORDEAUX CEDEX
Assurer la retraite, protéger la santé, la CARSAT Aquitaine, toujours à vos côtés !
-
Caisse Régionale d'Assurance Maladie Aquitaine (CRAM Aquitaine)sécurité sociale 33053 BORDEAUX CEDEX
Depuis le 1er juillet 2010 CRAM Aquitaine est devenue CARSAT Aquitaine
Les derniers avis sur : Aide à domicile
-
2/5
Castor7 a publié un avis sur
Caisse D'Epargne (banques)Un personnel à l'accueil très courtois mais un turn-over des conseillers très importants et sans ...
24/04/2012 - lire l'avis
-
5/5
nathy33so a publié un avis sur
Corinne Coiffure (coiffeurs à dom...)toutes personne vaillante pour aller travailler se doit d'être respectée, car il existe beaucoup ...
12/03/2012 - lire l'avis
-
5/5
meredou a publié un avis sur
Alpha Scolaire (soutien scolaire,...)Alpha scolaire offre une prestation de véritable professionnel. Le professeur a un bon contact a ...
29/10/2011 - lire l'avis
-
5/5
bigflo33 a publié un avis sur
Dépanordi (assistance à domicile ...)Je suis enchanté de la prestation fournie par toute l'équipe de Dépanordi.
09/09/2011 - lire l'avis
-
4/5
leilazara a publié un avis sur
Crédit Mutuel (banques)Il faut toujours faire un peu la queue avant d'être pris mais les conseillers essaient de prendr ...
21/02/2011 - lire l'avis
-
4/5
nathy33 a publié un avis sur
Speed Burger (restauration à domi...)Bien pratique la livraison de burger, les produits sont bons, la livraison un peu longue et un p ...
21/02/2011 - lire l'avis
est un service PagesJaunes Groupe
© 2011 PagesJaunes