La règlementation en vigueur pour les combles
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L'aménagement de combles en habitation est soumis à la réglementation applicable à toute surface habitable. De même, l'ouverture de fenêtres de toit correspond à celle s'appliquant aux fenêtres classiques (respect des distances par rapport aux limites de propriété).
Le respect des distances
Selon le code civil, la création d'une ouverture sur une toiture implique le respect d'une certaine distance par rapport au voisinage. Celle-ci doit être de 1,90 m en vue de face et 60 cm en vue décalée. Dans tous les cas de figure, consulter le POS (Plan d'occupation des sols) de votre commune.
Surface habitable
- La surface habitable est déterminée par la hauteur sous plafond.
- Ainsi, lorsque celle-ci ne dépasse par 1,80 m, elle n'est pas comptabilisée dans le calcul de la surface habitable, qui implique des démarches à effectuer en mairie.
- Ce calcul détermine également votre future imposition.
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Questions / Réponses
Consultez les questions de nos internautes et les réponses de nos spécialistes.
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Isolation de combles non habitables
par barray roland, le Sun Mar 14 00:00:00 CET 2010
« Une maison de 40 ans, je voudrais refaire l'isolation. Que mettre? Laine de roche, ouate de cellulose ou autre proposition de votre part.... Avec le c... »
Réponse de ISOMAX , le Tue Mar 29 00:00:00 CEST 2011
« Bonjour, Surtout ne posez pas d'isolant mince sur votre laine actuelle, celle-ci ne pourra plus évacuer l'humidité qu'elle aura absorbée, et vous aurez inévitablement une condensation qui se fera du côté chaleur (je le vois régulièrement sur des ch... »
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Ai-je droit à la prime éco-fuel pour l'isolation des combles ?
par Sergew, le Tue Mar 01 00:00:00 CET 2011
« J'ai acheté une chaudière à condensation. J'ai déposé un dossier pour la prime éco-fuel depuis 17 mois, et mon fournisseur de fuel me répond à chaque ... »
Réponse de TRYBA SOLAR , le Sun Mar 13 00:00:00 CET 2011
« Il ne semble pas tres honete ! cela prend maximum 2 mois. recuperez la fiche de fin de travaux et donnez la a un autre fournisseur ! »
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Isolation de combles perdus
par bernadette, le Tue Jan 24 00:00:00 CET 2012
« combles perdus sur fermette, laine de verre installée depuis 30 ans mon chauffage electrique me ruine, une nouvelle isolation serait-elle efficace ?... »
Réponse de ISOVER , le Mon Feb 21 00:00:00 CET 2011
« Bonjour Bernadette, Une laine minérale posée dans les règles de l'art a une durée de vie équivalente à celle du bâtiment communément évaluée à 50ans. Au-delà de l'âge de l'isolant, il convient également de considérer l'épaisseur d'isolant mis en oe... »
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Crédit d'impôt sur les fenêtres et l'isolation des combles ?
par volovent, le Thu Mar 11 00:00:00 CET 2010
« bonsoir je suis proprietaire d'un pavillon construit en 1977 ,je veux faire remplacer mes vielles fenetres en bois par des fenetres pvc double vitrag... »
Réponse de ISOVER , le Wed Mar 31 00:00:00 CEST 2010
« Bonjour Volovent, Un complément à la réponse de Bien plus, les matériaux et équipements doivent également être fournis par l'entreprise qui en effectue la pose. Si vous vous chargez par exemple de l'achat de votre laine, vous ne pourrez bénéficier du... »
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Isolation phonique de toute une maison
par jfleclerc, le Mon Apr 25 00:00:00 CEST 2011
« Comment Isoler une maison du bruit occasionné par le RER malgre la pose de double vitrage SP 510 silence+ 12 argon 4 FE dans toute la maison?. »
Réponse de ISO CONCEPT , le Mon May 09 00:00:00 CEST 2011
« Le meilleur choix est là :http://www.placo.fr/Produits/Fiches-produits/Plaques2/Plaques-Placo-R-et-accessoires-pour-plaques/Plaques-de-platre-Innovation/Placo-R-Phonique-BA-13-120SARL ISO CONCEPTwww.isoconcept.name »
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