Maison et Travaux

Rénover, Décorer, Aménager sa maison ?

Accueil
ComprendreChoisir.com

Tout savoir sur le contrat de construction de maison individuelle

Construction maison à toit plat à un étage

Terra Cités - www.terracites.fr

Construire sa maison individuelle est un projet qui se prépare avec beaucoup de soin. Une fois que vous avez choisi le terrain, le type de construction, le style de maison et les matériaux de construction, et que vous avez dessiné les plans, vous pouvez vous mettre en chasse pour trouver les bons partenaires et lancer les démarches légales :

Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI), régi par la loi du 19 décembre 1990, est le plus fréquemment adopté. Il est impératif d'être propriétaire du terrain sur lequel sera construite la maison pour pouvoir signer.

Le contrat fixe les tarifs et délais. Il offre aussi une garantie de livraison au futur propriétaire.

Le contenu du contrat de construction de maison individuelle

Très réglementé, le contrat doit indiquer :

  • la description du terrain, la superficie,
  • la description technique de l'ouvrage à réaliser,
  • la conformité du projet aux règles d'urbanisme,
  • le prix de la construction, la demande de prêts éventuels,
  • l'échelonnement des paiements, les délais d'exécution,
  • la date du début du chantier,
  • la date de livraison de l'ouvrage,
  • les pénalités en cas de livraison retardée,
  • la possibilité pour l'acquéreur d'être assisté par un architecte,
  • la justification de la garantie de remboursement,
  • les conditions suspensives.

Pour aller plus loin

Une sélection de fiches pratiques et d'astuces.

  • Tenants et aboutissants de la garantie de parfait achèvementAstuce
  • Assurance dommage ouvrage : quand est-elle obligatoire ?Astuce
  • Faire construire sa maison avec un contrat de maîtrise d'œuvreFiche Pratique
  • Faire construire sa maison en VEFAFiche Pratique

Toutes les fiches pratiques et astuces Construction de maison

Questions / RéponsesComprendreChoisir.com

Consultez les questions de nos internautes et les réponses de nos spécialistes.

  • Que doit mentionner le contrat de construction de maison individuelle ?

    par souh25, le Fri May 21 00:00:00 CEST 2010

    « Quels sont les éléments qui doivent impérativement figurer dans un contrat de construction de maison individuelle ? ( CCMI ) »

    Réponse de Legislatis , le Thu Sep 16 00:00:00 CEST 2010

    « Bonjour souh25, 1 seul contrat : Les conditions générales et particulières Les plans La notice descriptive La notice d’information 5 conditions suspensives : Propriété du terrain Permis de construire accordé Financement : Prêts accordés Ga... »

    Lire les 2 réponses

  • Aides pour construction de maison en bois

    par amande, le Mon May 30 00:00:00 CEST 2011

    « bonjour je voudrais savoir si c 'st possible d avoir des aides car nous fesont constuire une maison en bois nous meme en voulons savoir si des aides e... »

    Réponse de elie , le Tue May 31 00:00:00 CEST 2011

    « Bonjour,L'ANAH peut vous délivrer des primes financières en fonction de vos travaux. Les conseils régionaux, les municipalités ou encore l'ADEME peuvent également vous aider.Cordialement. »

    Lire la réponse

  • Etablir un contrat de construction

    par pade, le Thu Nov 11 00:00:00 CET 2010

    « je fais des maisons ossature bois depuis plusieurs années avec simplement le devis accepté par mon client ,la demande devenant de plus en plus forte j... »

    Réponse de christian REY , le Thu Jun 23 00:00:00 CEST 2011

    « Norme AFNOR P.03-001 pour les Marchés de Travaux Privés Bien Cordialement »

    Lire la réponse

  • Achat d'un terrain et construction d'une maison

    par poupoune, le Tue Jan 24 00:00:00 CET 2012

    « bonjour nous envisageons d'acheter un terrain et d'y construire un maison. Nous ne sommes pas mariés et avons un enfant. Nous aimerions savoir comme... »

    Réponse de Esquisse Bois Sarl , le Mon Apr 04 00:00:00 CEST 2011

    « Bonjour,Effectivement, le mieux est de consulter un notaire.Dans l'inventaire des possibilité, il y a l'achat en SCI. Il y a aussi l'association avec une donation au dernier vivant.Bien cordialement, »

    Lire les 2 réponses

  • Délai pour construction de maison BBC

    par Roro, le Wed Oct 17 00:00:00 CEST 2012

    « Mon gendre a débuter seul la construction de sa maison BBC, y a t-il un texte de loi indiquant un délai maxi pour la fin des travaux ? »

    Réponse de Les Maisons d'Aujourd'hui , le Wed Dec 14 00:00:00 CET 2011

    « Bonjour, Généralement, le délai est inscrit dans votre contrat de construction CCMI (12 mois en moyenne), cela dépend notamment de la surface de votre maison. A savoir, que la construction d'une maison à ossature bois BBC réduit par 2 le délai de c... »

    Lire les 3 réponses

Posez votre question sur

Plus de guides

Une sélection de guides qui peut également vous intéresser.

  • Achat immobilierAchat immobilier

    Immobilier - Acheter

    Comment mener à bien un achat immobilier ? Les incontournables pour réussir votre transaction.

    Lire le guide

  • Assurance habitationAssurance habitation

    Argent - Assurance

    Formules multiples, différences de prix, contrats complexes : comment bien choisir son assurance-habitation ?

    Lire le guide

  • Crédit immobilierCrédit immobilier

    Immobilier - Acheter

    Mieux comprendre le crédit immobilier pour bien choisir le financement de son projet.

    Lire le guide

  • DéménagementDéménagement

    Immobilier - Déménager

    Comment organiser son déménagement, que faut-il faire et à quoi penser ? Mieux comprendre pour bien choisir.

    Lire le guide

Construction de maison : faire une demande de devis

Recevez 3 devis gratuits pour comparer les tarifs et trouver l'artisan qui réalisera vos travaux.

Services partenaires

Les professionnels autour de vous

  • GROUPE LFBGROUPE LFB

    agences immobilières 75011 PARIS

    SARL 2S IMMO - Groupe LFB. Notre cabinet est spécialisé dans la vente de biens immobiliers, maisons, appartements sur Paris ; mais aussi dans la gesti...

Les derniers avis sur : Construction et gros oeuvre

Ecrire un avis