Tout sur le permis de construire pour une maison

Consultez les questions de nos internautes et les réponses de nos spécialistes.

• Assurance habitation : l'assurance constructeur suffit-elle pendant la construction ?

  par rupatoff, le Wed Jul 08 00:00:00 CEST 2009

  « Je suis un particulier et je fais construire une maison qui me sera remise clés en main. Dois-je prendre une assurance (il y a déjà la dommage ouvrage... »

  Réponse de annick , le Thu Jul 09 00:00:00 CEST 2009

  « Qu'appelez-vous sinistre extérieur ? De toute façon, si le sinistre peut être du au constructeur, il y a des chances pour que celui-ci doivent en porter la responsabilité. Hélas pour lui. Mais vous devez avoir aussi une assurance décennale (assurance... »

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• En cas de dégradation de bien sur une maison en construction, qui prend en charge ?

  par wlotom, le Tue Dec 07 00:00:00 CET 2010

  « je fais actuellement construire une maison par un constructeur indépendant et hier je me suis aperçu d'une dégradation sur la porte d'entrée principal... »

  Réponse de INTERCAUTION Assurances , le Tue Dec 14 00:00:00 CET 2010

  « Bonsoir, Tant que la maison ne vous a pas été livrée - c'est à dire tant que la réception n'a pas eu lieu, le chantier (et donc la maison) sont sous la responsabilité exclusive du constructeur. Bonne soirée »

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• Aides pour construction de maison en bois

  par amande, le Mon May 30 00:00:00 CEST 2011

  « bonjour je voudrais savoir si c 'st possible d avoir des aides car nous fesont constuire une maison en bois nous meme en voulons savoir si des aides e... »

  Réponse de elie , le Tue May 31 00:00:00 CEST 2011

  « Bonjour,L'ANAH peut vous délivrer des primes financières en fonction de vos travaux. Les conseils régionaux, les municipalités ou encore l'ADEME peuvent également vous aider.Cordialement. »

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• Que doit mentionner le contrat de construction de maison individuelle ?

  par souh25, le Fri May 21 00:00:00 CEST 2010

  « Quels sont les éléments qui doivent impérativement figurer dans un contrat de construction de maison individuelle ? ( CCMI ) »

  Réponse de Legislatis , le Thu Sep 16 00:00:00 CEST 2010

  « Bonjour souh25, 1 seul contrat : Les conditions générales et particulières Les plans La notice descriptive La notice d’information 5 conditions suspensives : Propriété du terrain Permis de construire accordé Financement : Prêts accordés Ga... »

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• Délai pour construction de maison BBC

  par Roro, le Wed Oct 17 00:00:00 CEST 2012

  « Mon gendre a débuter seul la construction de sa maison BBC, y a t-il un texte de loi indiquant un délai maxi pour la fin des travaux ? »

  Réponse de Les Maisons d'Aujourd'hui , le Wed Dec 14 00:00:00 CET 2011

  « Bonjour, Généralement, le délai est inscrit dans votre contrat de construction CCMI (12 mois en moyenne), cela dépend notamment de la surface de votre maison. A savoir, que la construction d'une maison à ossature bois BBC réduit par 2 le délai de c... »

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