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Tout savoir sur les contrats de mariage
Au-delà de son aspect romantique, le mariage civil est un acte juridique visant à organiser la vie commune d'un couple. Les époux doivent donc choisir un contrat de mariage qui définira les modalités de leur vie à deux. Ce guide va vous aider à mieux comprendre les différents types de contrats pour bien choisir.
Pourquoi et comment se marier civilement ?
La page ci-dessous vous donne un aperçu des chapitres et messages principaux abordés dans notre guide, pour en savoir plus cliquez sur les liens de votre choix.
Définition du mariage civil
Le mariage civil, tout comme le PACS, est un acte juridique qui organise la vie commune d'un couple.
Le mariage civil est fondé sur un contrat de mariage ou soumis au régime de droit commun. Il est subordonné à des conditions particulières et produit des conséquences.
Traditionnellement, le mariage civil peut faire suite à une période de fiançailles.
Le PACS est également un contrat passé entre deux personnes mais les conditions et conséquences sont différentes.
En savoir plus : PACS ou mariage civil ?
Mariage civil et cadre légal
Les époux doivent remplir certaines conditions : âge, sexe, consentement, etc.
Cependant, dans certains cas, les couples ne répondant pas à ces conditions, telles que les mineurs ou les majeurs protégés, peuvent obtenir une autorisation de mariage.
Toutefois, le consentement doit être réel. Le mariage forcé est interdit en France.
Régimes matrimoniaux : les types de contrats de mariage
Les époux doivent organiser les modalités de leur vie commune en choisissant, au besoin, parmi divers contrats de mariage :
- régime de droit commun ;
- communauté universelle ;
- régime de la communauté réduit aux acquêts ;
- participation aux acquêts ;
- séparation de biens.
Le choix entre ses différents contrats de mariage établit les obligations auxquelles les époux se soumettent d'une part et le régime des biens qu'ils souhaitent adopter d'autre part.
En savoir plus : régime matrimonial
Procédure du mariage civil
Le mariage civil est une union légale entre deux personnes. À ce titre, la conclusion d'un mariage implique une procédure particulière.
En effet, la célébration du mariage doit être effectuée célébré auprès d'un officier d'état civil, après constitution du dossier de mariage et publication des bans.
En savoir plus : comment se marier ?
Cependant, entre la décision des époux de se marier, et l'effectivité du mariage, il faut compter des délais non négligeables.
En savoir plus : délai mariage
Enfin, le mariage conclu avec un ressortissant étranger ou entre deux ressortissants étrangers est soumis à des conditions et produit des effets particuliers.
Le mariage conclu par des Français à l'étranger nécessite également une démarche différente.
En savoir plus : mariage avec un étranger et mariage à l'étranger
Questions / Réponses
Consultez les questions de nos internautes et les réponses de nos spécialistes.
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Avantages et inconvénients du contrat du mariage
par gigie, le Wed Jun 06 00:00:00 CEST 2012
« bonjour nous allons nous marier en Août et mon fiancé veut un contrat de mariage car il a 3 appartements et veux vendre 1 pour acheter une maison aprè... »
Réponse de ComprendreChoisir , le Wed Jun 06 00:00:00 CEST 2012
« BonjourAvez-vous consulté notre guide pratique ? Tout y est expliqué. »
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Contrat de mariage et achat immobilier
par jacouille, le Fri Mar 16 00:00:00 CET 2012
« je suis marié avec un contrat de mariage puis-je acheter un bien immobilier en mon nom propre? Lors d'une séparation avec mon conjoint celui-ci aura t... »
Réponse de Maître Amélie MATHIEU , le Mon Aug 20 00:00:00 CEST 2012
« Il est difficile de répondre à cette question sans connaître le type de contrat de mariage choisi : - séparation de bien; - communauté universelle; - participation aux acquêts ou régime légal (sans signature de contrat) : communauté réduite aux acq... »
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Contrat de mariage
par eve, le Sun May 27 00:00:00 CEST 2012
« marié depuis 25 ans je voudrais demandé un contrat de mariage que dois-je faire comme démarches merci »
Réponse de Patrimoine et Conseils , le Sun May 27 00:00:00 CEST 2012
« Bonsoir, Le mieux est d'aller voir un notaire, qui est le professionnel accrédité pour faire cet acte. Bon week end »
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Changer le contrat de mariage
par kiki, le Fri May 11 00:00:00 CEST 2012
« bonjour , je suis mariée depuis 2001, mon conjoint envisage de créér une entreprise sans mon accord avec pour gage sa maison qu'l avait depuis 2000. j... »
Réponse de annafa , le Tue Jul 31 00:00:00 CEST 2012
« je sohaiterais moi aussi changer de contrat de mariage en accord avec mon mari, lorsque nous nous sommes maries il y a 20 ans nous n'avons pas fait de contrat et donc c'est appliqué le contrat habituel. Aujourd'hui nous voudrions faire un contrat "au... »
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Contrat de mariage avec argent
par achref, le Mon Aug 06 00:00:00 CEST 2012
« merci »
Réponse de SaneY55 , le Thu Nov 22 00:00:00 CET 2012
« bnj je suis une algérienne et je vie en algèrie et je veut me rendre en France pour me marier avec un algérien il à obtenu ça carte de séjour de 10ans .es ce que ceci es possible? qu'elle sont les démarche que je doit suivre? veuillez me rendre répon... »
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