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Tout savoir sur les contrats de mariage

Au-delà de son aspect romantique, le mariage civil est un acte juridique visant à organiser la vie commune d'un couple. Les époux doivent donc choisir un contrat de mariage qui définira les modalités de leur vie à deux. Ce guide va vous aider à mieux comprendre les différents types de contrats pour bien choisir.

Pourquoi et comment se marier civilement ?

La page ci-dessous vous donne un aperçu des chapitres et messages principaux abordés dans notre guide, pour en savoir plus cliquez sur les liens de votre choix.

Définition du mariage civil

Intérêt du contrat de mariage

Le mariage civil, tout comme le PACS, est un acte juridique qui organise la vie commune d'un couple.

Le mariage civil est fondé sur un contrat de mariage ou soumis au régime de droit commun. Il est subordonné à des conditions particulières et produit des conséquences.

Traditionnellement, le mariage civil peut faire suite à une période de fiançailles.

Le PACS est également un contrat passé entre deux personnes mais les conditions et conséquences sont différentes.

En savoir plus : PACS ou mariage civil ?

Mariage civil et cadre légal

Les époux doivent remplir certaines conditions : âge, sexe, consentement, etc.

Cependant, dans certains cas, les couples ne répondant pas à ces conditions, telles que les mineurs ou les majeurs protégés, peuvent obtenir une autorisation de mariage.

Toutefois, le consentement doit être réel. Le mariage forcé est interdit en France.


Régimes matrimoniaux : les types de contrats de mariage

Les époux doivent organiser les modalités de leur vie commune en choisissant, au besoin, parmi divers contrats de mariage :

Le choix entre ses différents contrats de mariage établit les obligations auxquelles les époux se soumettent d'une part et le régime des biens qu'ils souhaitent adopter d'autre part.

En savoir plus : régime matrimonial

Procédure du mariage civil

Le mariage civil est une union légale entre deux personnes. À ce titre, la conclusion d'un mariage implique une procédure particulière.

En effet, la célébration du mariage doit être effectuée célébré auprès d'un officier d'état civil, après constitution du dossier de mariage et publication des bans.

En savoir plus : comment se marier ?

Cependant, entre la décision des époux de se marier, et l'effectivité du mariage, il faut compter des délais non négligeables.

En savoir plus : délai mariage

Enfin, le mariage conclu avec un ressortissant étranger ou entre deux ressortissants étrangers est soumis à des conditions et produit des effets particuliers.

Le mariage conclu par des Français à l'étranger nécessite également une démarche différente.

En savoir plus : mariage avec un étranger et mariage à l'étranger


Questions / Réponses avec ComprendreChoisir.com

Consultez les questions de nos internautes et les réponses de nos spécialistes.

  • Mariage et contrat d'assurance-vie

    par yami1, le 14/12/2010

    « bonjour, je veus souscrire à un contrat d'assurance vie mais je suis mariee sous le regime de communaute. j aimerai savoir qu'est ce que je peux faire... »

    Réponse de jmbell , le 15/12/2011

    « Bonjour, question 1 : les fonds épargnés durant la communauté de biens sont acquis aux deux conjoints, sauf si les fonds proviennent de façon authentifiée d'un héritage ou d'un don d'origine filiale (don des parents ou familial propre) donc si c'est ... »

    Lire la réponse

  • Quels droits pour enfant d'un premier mariage ?

    par stgermain, le 25/02/2010

    « Bonjour, Mon mari a une fille issue d'un premier mariage avec laquelle ils n'ont aucune relation,et nous n'avons pas d'enfant, comment cela va -t-il ... »

    Réponse de HIPPARQUE PATRIMOINE , le 10/12/2010

    « Bonjour, la part réservataire lorsqu'il n'y a qu'un seul enfant (peu importe s'il est commun ou d'un premier lit) est de 1/2 de la succession. La fille aura donc des droits sur le patrimoine de son père à hauteur de la moitié (héritier réservatair... »

    Lire la réponse

  • Consentement mutuel pour annuler un mariage religieux

    par EOLE24, le 24/01/2012

    « mon ex conjoint souhaite faire annuler notre mariage religieux, je m'y oppose... est ce que l'on a besoin du consentement des deux époux ? sa famille ... »

    Réponse de , le

    «  »

  • Crédit à la consommation pendant le mariage puis divorce

    par kikimag, le 17/03/2010

    « lors de notre divorce nous avons réparti nos credit moi j'en ai 3 à payer pour un montant de 756 EUROS PAR MOI et lui un de 165 . Cette décision est ... »

    Réponse de association arc rachat de credits , le 24/03/2010

    « erreur classique au moment du divorce de faire un partage des crédits car vous avez a l'origine souscrit sous les deux noms pour les banques. La banque se retourne sur le co emprunteur et le jugement de divorce ne s'applique pas sur les garanties de ... »

    Lire la réponse

  • Annulation de mariage

    par samia, le 27/10/2011

    « si le mariage n'a pas été consommé au début du mariage, est ce une bonne raison pour l'annulé après 4ans et 9mois de mariage?merci d'avance »

    Réponse de picqui , le 27/10/2011

    « Cela ne peut fonctionner que si le mariage n'a pas été consommé du tout Si la personne n'est pas vierge cela va être dur a prouver Il va falloir jouer fin »

    Lire la réponse

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