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Les assemblées générales pour la copropriété

L'assemblée générale de copropriété est la seule instance à décider pour la copropriété, d'où l'importance d'y assister.

L'assemblée générale de copropriété réunit l'ensemble des copropriétaires. Il existe 2 sortes d'assemblée :

  • l'assemblée générale ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an,
  • des assemblées extraordinaires supplémentaires.

Assemblée générale de copropriété : organisation

ass-generale

Convocation de l'AG

La convocation doit être adressée à chaque copropriétaire par courrier recommandé avec avis de réception (ou remise contre signature), au moins 21 jours avant la tenue de l'assemblée.

Bon à savoir : avec l'accord des copropriétaires, cette convocation peut être adressée par voie électronique.

Qui peut convoquer l'assemblée générale de copropriété ?

  • En général, c'est le syndic, chaque fois qu'il le juge utile ;
  • le conseil syndical ;
  • des copropriétaires détenant au minimum un quart des voix.

La convocation doit contenir :

  • le lieu, la date, l'heure ;
  • l'ordre du jour ;
  • les modalités de consultation des pièces justifiant les charges ;
  • tous les documents nécessaires à la compréhension des décisions à voter.

Ordre du jour

L'ordre du jour de l'assemblée générale de copropriété doit être rédigé avec précision, de manière à permettre un vote pour ou contre.

Seules les résolutions contenues dans l'ordre du jour sont soumises au vote.

Tout copropriétaire peut demander au syndic d'inscrire, au préalable, une question à l'ordre du jour.

Documents annexés

En fonction des questions posées à l'assemblée générale de copropriété, certains documents doivent être annexés à la convocation :

  • Approbation des comptes :
    • État financier du syndicat de copropriétaires et son compte de gestion général.
    • Comparatif des comptes de l'exercice précédent.
    • Projet d'état individuel de répartition des comptes de chaque copropriétaire.
  • Vote du budget prévisionnel :
    • Projet de budget et ses annexes.
    • Comparatif avec le dernier budget prévisionnel voté.
  • Travaux : les conditions essentielles du contrat lorsque l'assemblée est appelée à approuver un contrat, un devis ou un marché pour la réalisation de travaux.
  • Syndic :
    • État détaillé des sommes perçues par le syndic au titre de sa rémunération.
    • Projet de résolution tendant à autoriser le syndic à introduire une demande en justice.

Pour aller plus loin

Une sélection de fiches pratiques et d'astuces.

  • Location : exiger le décompte exact des charges de copropriétéAstuce
  • Travaux urgents : obligations du syndicat de copropriétéAstuce
  • Calculer le nombre de voix d'un copropriétaireFiche Pratique
  • Comment faire respecter le règlement de copropriété ?Fiche Pratique

Toutes les fiches pratiques et astuces Copropriété

Questions / RéponsesComprendreChoisir.com

Consultez les questions de nos internautes et les réponses de nos spécialistes.

  • Annulation de l'assemblée de copropriété

    par michelMad, le 04/07/2012

    « Bonjour,Peut-on annuler une Assemblée de copropriété faite par le syndic pour la raison suivante?en effetle syndic a distribué en début de séance un a... »

    Réponse de guitou , le 25/08/2012

    « Vous ne pouvez pas faire annuler l'assemblée pour ce motif. Vous pouvez cependant demander l'annulation de ce point de l'ordre du jour (approbation des comptes) De toute façon un copropriétaire ne peut demander une annulation que s'il n'était pas pré... »

    Lire la réponse

  • Non réception de la convocation à l'assemblée générale

    par jeanne, le 21/06/2012

    « bonjour je n'ai pas été convoqué à l'assemblée générale de copropriété, puis-je contester le paiement des travaux votés ? merci »

    Réponse de costes , le 21/06/2012

    « Commencez par demander au syndic la preuve d'envoi : les convocations doivent être envoyées par LRAR. S'ils ont la preuve d'envoi, alors vous ne pouvez pas contester quoi que ce soit étant donné que la non-réception de la convocation n'est pas de leu... »

    Lire les 3 réponses

  • Assemblée générale supplémentaire

    par Fred, le 18/04/2011

    « bonjour,un copropriétaire a demandé une ag spéciale le 28 janvier 2011, à ses frais. Il redemande une assemblée générale supplémentaire pour le 2 mai ... »

    Réponse de petitgris95 , le 09/05/2011

    « Bonjour la réponse est simple,si le réglement prevoit ce cas de figure cela est possible sous réserve que le motif soit dans l'intéret général si rien ne le stipule il faut demander une AG spéciale pour accéder a sa demande toujours en invoquant ... »

    Lire la réponse

  • Comptabilité de syndic bénévole

    par iloa19434, le 16/04/2012

    « concernant la comptabilite d'un syndic bénévole d'une copropriété de 4 personnes, j'ai réclame 3 fois la balance des comptes, avant notre réunion annu... »

    Réponse de dudu , le 03/09/2012

    « Bonjour, On pourrait croire que vu du syndic, c'est une question de priorité: gérer la copropriété composés de 4 lots est autant de travail qu'un copropriété composée de 200 lots... mais la rentabilité n'est pas la même. Mon conseil est de soit chang... »

    Lire la réponse

  • Comment un syndic peut-il récuperer les charges de coproprieté non payées ?

    par gregre, le 03/03/2014

    « le locataire ne paie pas le loyer, le propriétaire ne paie pas les charges de copropriété au syndic, dans ce cas le syndic peut il saisir le compte ba... »

    Réponse de costes , le 11/02/2011

    « Non. Les charges de copropriété sont imputables au propriétaire, dont il pourra récupérer certaines sur le locataire. Mais c'est le propriétaire qui doit payer, le syndic ne peut donc procéder à aucune mesure de recouvrement auprès du locataire. »

    Lire les 4 réponses

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