Tout savoir sur la copropriété
Acheter en copropriété demande d'être attentif sur certains points, comme le règlement, les charges de copropriété, le montant des travaux. Syndic, assemblée générale, conseil syndical : qui fait quoi ? Sur qui pèsent les charges de copropriété ? Ce guide vous aidera à mieux comprendre pour bien choisir.
La page ci-dessous vous donne un aperçu des chapitres et messages principaux abordés dans notre guide des copropriétés. Pour en savoir plus, cliquez sur les liens de votre choix.
La copropriété, c'est quoi ?
La copropriété est l'organisation d'un immeuble, dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes et divisée en lots.
L'immeuble est divisé en 1000 parts égales (millièmes ou tantièmes) ; on attribue à chaque lot (appartement, cave, place de parking) un nombre de parts qui détermine : sa valeur, la part de charges redevable par chaque copropriétaire, le nombre de voix pour voter en assemblée générale.
Loi et copropriété
La copropriété est l'organisation d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles, dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes et divisée en lots.
En savoir plus : loi copropriété
Copropriété horizontale et lotissement
Par opposition à la copropriété verticale, on parle de copropriété horizontale pour un ensemble de maisons individuelles construites sur un terrain commun, divisé en zones de jouissance.
En savoir plus : lotissement
Qu'est-ce que l'indivision ?
On parle d'indivision quand un bien appartient à plusieurs personnes ayant les mêmes droits. L'indivision peut avoir pour origine une succession (on parle alors d'indivision successorale), une donation, un divorce, un achat en commun.
Généralement, l'indivision est plutôt vécue comme une contrainte que comme un choix.
En savoir plus : indivision
La multipropriété
Le régime de la multipropriété est différent de celui de la copropriété. La multipropriété concerne surtout des appartements dans des résidences de vacances.
En savoir plus : multipropriété
Fonctionnement de la copropriété
Le règlement de copropriété
Le règlement de copropriété est la charte commune de fonctionnement de la copropriété. Le règlement de copropriété précise les droits et obligations des copropriétaires.
En savoir plus : règlement copropriété
Comptabilité
La comptabilité de la copropriété est tenue par le syndic. Depuis le 1er janvier 2007, la copropriété doit adopter une comptabilité d'engagement, c'est-à-dire une comptabilité dite « en partie double ».
En savoir plus : comptabilité de la copropriété
Assurance
Il n'existe aucune obligation législative qui oblige une copropriété à s'assurer. Cependant, elle est exposée à un certain nombre de risques dont il convient de se prémunir.
En savoir plus : assurance copropriété
Organes de contrôle et de décision
Copropriétaire
En faisant l'acquisition d'un lot de copropriété, le copropriétaire bénéficie de droits, mais il est également soumis à des obligations.
Le copropriétaire a l'obligation de respecter le règlement de copropriété et de payer ses charges.
En savoir plus : copropriétaire
Assemblée générale
L'Assemblée Générale réunit l'ensemble de copropriétaires, au moins une fois par an. Sa réunion est l'occasion pour les copropriétaires de faire entendre leur voix en votant les décisions.
Il existe différentes règles de majorité selon la nature et l'importance des décisions à prendre : majorité simple, majorité absolue, double majorité et unanimité.
Les résolutions votées sont consignées dans un procès-verbal et mises en œuvre par le syndic.
En savoir plus : assemblée générale copropriétés
Conseil syndical
Le conseil syndical est composé de copropriétaires élus qui aident à la gestion de la copropriété en surveillant le syndic.
En savoir plus : conseil syndical copropriétés
Pour aller plus loin
Une sélection de fiches pratiques.
- Calculer le nombre de voix d'un copropriétaireFiche Pratique
- Réclamer le paiement de charges de copropriétéFiche Pratique
- Engager un recours contre l'assemblée générale de la copropriétéFiche Pratique
- Organiser une assemblée générale de copropriétairesFiche Pratique
Toutes les fiches pratiques Copropriété
Questions / Réponses
Consultez les questions de nos internautes et les réponses de nos spécialistes.
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Comment un syndic peut-il récuperer les charges de coproprieté non payées ?
par gregre, le Wed Jul 11 00:00:00 CEST 2012
« le locataire ne paie pas le loyer, le propriétaire ne paie pas les charges de copropriété au syndic, dans ce cas le syndic peut il saisir le compte ba... »
Réponse de ac2012 , le Wed Jul 11 00:00:00 CEST 2012
« Pardon Le Syndic peut sur ordonnance d'un Magistrat ou suite à un jugement pratiquer une saisie sur les loyers »
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La loi dit: Le syndic exécute le règlement de copropriété
par Francois, le Tue Jun 26 00:00:00 CEST 2012
« Au cours de son mandat, est-il responsable de la rédaction de la mise à jour du règlement, si des articles contraires à la loi sont introduits à la de... »
Réponse de berenice , le Fri Aug 17 00:00:00 CEST 2012
« Un reglement de copropriété ne peut etre modifié que par un notaire ( avec l'aide eventuelle d'un geometre agrée ) Quelles que soient les raisons de la modif ( meme si certaines des dispositions sont devenues contraires a la loi ) ,la decision de le... »
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Non-paiement de l'assurance de la copropriété par le syndic
par fifi10, le Wed Oct 20 00:00:00 CEST 2010
« bonjour, coproprietaires d'un ptit immeuble de 8 appartements, nous venons d'apprendre que notre syndic avait tout simplement oublié ( malgré des mis... »
Réponse de INTERCAUTION Assurances , le Wed Nov 10 00:00:00 CET 2010
« Bonjour, Effectivement c'est grave. C'est une faute profesionnelle. Adressez à ce syndic une LRAR pour pointer cette lacune et le risque encourru par les copropriétaires qui auraitent pu, en cas d'incendie, perdre leur bien... Envisagez de changer de... »
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Assurance coproprieté
par lolo, le Thu Jul 12 00:00:00 CEST 2012
« bonjour nous devons refaire notre toiture en totalité et a la réunion des copropriétaires notre syndic nous a donné des devis mais nous avons étè surp... »
Réponse de aregnaudeau , le Thu Jul 12 00:00:00 CEST 2012
« bonjour, regardez dans le contrat que vous avez signé avec le syndic, je pense qu'il est prévu de verser au syndic un pourcentage supplémentaire sur le montant des travaux. Si tel n'est pas le cas, je pense qu'il n'a pas à ajouter des frais de gestio... »
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Assurance d'un équipement en copropriété
par veroc75, le Thu May 26 00:00:00 CEST 2011
« Bonjour,Copropriétaire, je souhaite faire installer à mes frais un équipement dans les parties communes (en l'occurrence, une rampe d'accès pour faute... »
Réponse de , le
« »
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