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tout savoir sur la copropriété
Acheter en copropriété demande d'être attentif sur certains points, comme le règlement, les charges de copropriété, le montant des travaux. Syndic, assemblée générale, conseil syndical : qui fait quoi ? Sur qui pèsent les charges de copropriété ? Ce guide vous aidera à mieux comprendre pour bien choisir.
La page ci-dessous vous donne un aperçu des chapitres et messages principaux abordés dans notre guide des copropriétés. Pour en savoir plus, cliquez sur les liens de votre choix.
La copropriété, c'est quoi ?
La copropriété est l'organisation d'un immeuble, dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes et divisée en lots.
L'immeuble est divisé en 1000 parts égales (millièmes ou tantièmes) ; on attribue à chaque lot (appartement, cave, place de parking) un nombre de parts qui détermine : sa valeur, la part de charges redevable par chaque copropriétaire, le nombre de voix pour voter en assemblée générale.
Loi et copropriété
La copropriété est l'organisation d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles, dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes et divisée en lots.
En savoir plus : loi copropriété
Copropriété horizontale et lotissement
Par opposition à la copropriété verticale, on parle de copropriété horizontale pour un ensemble de maisons individuelles construites sur un terrain commun, divisé en zones de jouissance.
En savoir plus : lotissement
Qu'est-ce que l'indivision ?
On parle d'indivision quand un bien appartient à plusieurs personnes ayant les mêmes droits. L'indivision peut avoir pour origine une succession (on parle alors d'indivision successorale), une donation, un divorce, un achat en commun.
Généralement, l'indivision est plutôt vécue comme une contrainte que comme un choix.
En savoir plus : indivision
La multipropriété
Le régime de la multipropriété est différent de celui de la copropriété. La multipropriété concerne surtout des appartements dans des résidences de vacances.
En savoir plus : multipropriété
Fonctionnement de la copropriété
Le règlement de copropriété
Le règlement de copropriété est la charte commune de fonctionnement de la copropriété. Le règlement de copropriété précise les droits et obligations des copropriétaires.
En savoir plus : règlement copropriété
Comptabilité
La comptabilité de la copropriété est tenue par le syndic. Depuis le 1er janvier 2007, la copropriété doit adopter une comptabilité d'engagement, c'est-à-dire une comptabilité dite « en partie double ».
En savoir plus : comptabilité de la copropriété
Assurance
Il n'existe aucune obligation législative qui oblige une copropriété à s'assurer. Cependant, elle est exposée à un certain nombre de risques dont il convient de se prémunir.
En savoir plus : assurance copropriété
Organes de contrôle et de décision
Copropriétaire
En faisant l'acquisition d'un lot de copropriété, le copropriétaire bénéficie de droits, mais il est également soumis à des obligations.
Le copropriétaire a l'obligation de respecter le règlement de copropriété et de payer ses charges.
En savoir plus : copropriétaire
Assemblée générale
L'Assemblée Générale réunit l'ensemble de copropriétaires, au moins une fois par an. Sa réunion est l'occasion pour les copropriétaires de faire entendre leur voix en votant les décisions.
Il existe différentes règles de majorité selon la nature et l'importance des décisions à prendre : majorité simple, majorité absolue, double majorité et unanimité.
Les résolutions votées sont consignées dans un procès-verbal et mises en œuvre par le syndic.
En savoir plus : assemblée générale copropriétés
Conseil syndical
Le conseil syndical est composé de copropriétaires élus qui aident à la gestion de la copropriété en surveillant le syndic.
En savoir plus : conseil syndical copropriétés
Questions / Réponses avec 
Consultez les questions de nos internautes et les réponses de nos spécialistes.
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Comment un syndic peut-il récuperer les charges de coproprieté non payées ?
par gregre, le 24/01/2012
« le locataire ne paie pas le loyer, le propriétaire ne paie pas les charges de copropriété au syndic, dans ce cas le syndic peut il saisir le compte ba... »
Réponse de costes , le 11/02/2011
« Non. Les charges de copropriété sont imputables au propriétaire, dont il pourra récupérer certaines sur le locataire. Mais c'est le propriétaire qui doit payer, le syndic ne peut donc procéder à aucune mesure de recouvrement auprès du locataire. »
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Régler les frais d'un sinistre dans les charges de copropriété d'ici à ce que l'assurance rembourse
par valerie lasne, le 09/06/2010
« suite a un sinitre chez un particulier (immeuble 5 etages lyon), le syndic nous demande de regler dans les charges 2009 ces frais de pose de parquet c... »
Réponse de , le
« »
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Travaux d'étanchéité/copropriété à l'achat d'un bien
par eric h., le 08/03/2010
« Bonjour, Je vous expose notre problème, quelque peu complexe. Nous sommes un couple en cours de transaction pour l'acquisition d'un bien dans le nord... »
Réponse de , le
« »
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Assurance de copropriété
par asdelicat, le 22/04/2009
« Bonjour , je viens de m'aperçevoir que mon syndic à changer d'assurance de la copropriété avec moins de garanties sans qu'il y ait eu de question posé... »
Réponse de asdelicat , le 23/04/2009
« Merci , je me suis en effet aperçu de cela suite à un dégât des eaux car au-dessus de chez moi il y a un toit terrasse. Lorsqu'il a fallu payer les frais de réparation du toit je pensais que l'on était couvert par l'assurance de la copropriété car il... »
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Non-paiement de l'assurance de la copropriété par le syndic
par fifi10, le 20/10/2010
« bonjour, coproprietaires d'un ptit immeuble de 8 appartements, nous venons d'apprendre que notre syndic avait tout simplement oublié ( malgré des mis... »
Réponse de INTERCAUTION Assurances , le 10/11/2010
« Bonjour, Effectivement c'est grave. C'est une faute profesionnelle. Adressez à ce syndic une LRAR pour pointer cette lacune et le risque encourru par les copropriétaires qui auraitent pu, en cas d'incendie, perdre leur bien... Envisagez de changer de... »
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