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Les différentes garanties d'emprunt immobilier

Garantie d'emprunt immobilier


Il s'agit de tout ce que vous pouvez apporter comme recours, afin que, en cas de défaut de paiement de votre part, la banque puisse récupérer l'argent que vous ne pourrez plus lui rembourser.


Il existe 3 principales garanties :

  • le privilège de prêteur de deniers (IPPD) ;
  • l'hypothèque conventionnelle ;
  • les cautions.

Elles ne sont pas obligatoires.


Le privilège de prêteur de deniers (IPPD) : préférable pour un bien déjà construit

Quoi Il permet à la banque, en cas de non-paiement de votre part, de vendre le bien et de toucher le fruit de cette vente.
Comment Il fait l'objet d'un acte notarié.
Inscription à la conservation des hypothèques dans les deux mois qui suivent la vente.
Coût Le salaire du conservateur des hypothèques (0.05% du prêt) + les frais de notaire + frais divers.
Avantages Il est prioritaire sur toutes les autres garanties. Il commence à la date de vente. Coût plus faible que l'hypothèque car dispensé de taxe de publicité foncière (0.715 % du montant du prêt).
Inconvénients Il ne peut être pris que sur un bien existant.Vous ne récupérez pas la somme en fin de crédit.

L'hypothèque conventionnelle : plus chère mais possible si votre bien n'est pas achevé

Différences avec l'IPPD :

  • Elle prend date à partir de la date d'inscription et non de vente (donc le créancier sera remboursé après celui qui bénéficie du privilège prêteur denier).
  • Elle fait l'objet d'une taxe de publicité foncière (0.615 % du montant du prêt), son coût est donc plus élevé ! Sont dispensés de cette taxe : le prêt épargne logement, le prêt accession sociale, le prêt conventionné et le prêt à taux 0 %.
  • Elle peut être prise même si votre bien est encore en travaux.

Pour aller plus loin

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  • Négocier les frais de notaireAstuce
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Questions / RéponsesComprendreChoisir.com

Consultez les questions de nos internautes et les réponses de nos spécialistes.

  • assurance pret immobilier fonctionnaire et garantie

    par Votre pseudo, le Tue Jan 24 00:00:00 CET 2012

    « pourriez vous me rappeler tres rapidement pour me transmettre vos propositions d'assurance pour mon pret immobilier et m'informer sur  la garantie imm... »

    Réponse de association arc rachat de credits , le Tue Mar 29 00:00:00 CEST 2011

    « faites une saisie sur le formulaire pour comparez et en indiquant l'indice energetique de votre bien (ancien je suppose) le PTZ me semble faible mais a voir également si vous pouvez avoir une caution logement qui évite la prise d'hypothéque vous avez... »

    Lire la réponse

  • Paiement des frais de garantie et d'assurance de prêt immo

    par steph62000, le Mon Mar 29 00:00:00 CEST 2010

    « Bonjour, Nous avons fait un prêt immo et nous avons signé notre vente défnitive samedi. Le problème c'est que lorsque les fonds ont été débloqué, nos ... »

    Réponse de , le

    «  »

  • Assurance crédit immobilier pour risque aggravé de santé

    par Pascal, le Thu Mar 03 00:00:00 CET 2011

    « Bonjour,Je m'adresse à vous pour une demande de conseil.Atteint d'une maladie héréditaire (sans complication pour le moment, juste diagnostiquée), je ... »

    Réponse de Yohan , le Wed May 25 00:00:00 CEST 2011

    « Pensez aussi à consulter des courtiers. Certains de leur partenaires assureurs proposent des assurances pour emprunteurs présentant des pathologies aussi appelées "risque aggravé de santé"Quelques courtiers connus: ascourtage , asuland, bcourtage, cp... »

    Lire les 2 réponses

  • Assurance-vie et garantie d'emprunt

    par JPP, le Tue Jan 24 00:00:00 CET 2012

    « En souscrivant une assurance-vie puis-je garantir mon épouse ou le prêteur pour un emprunt immobilier? »

    Réponse de , le

    «  »

  • Caution certaine pour emprunt immobilier

    par Odissine, le Wed Apr 06 00:00:00 CEST 2011

    « Bonjour, Existe-t-il des société qui s'occupe de se porter caution/garant sur la location d'un bien auprès d'un établissement bancaire dans le cadre d... »

    Réponse de , le

    «  »

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