Informations sur le Prêt à Taux Zéro plus

Le PTZ+ ou prêt à taux zéro plus a été créé en 2011 afin de pouvoir donner la possibilité à plus de ménages d'acheter un logement, en avantageant notamment les logements basse consommation. Ses conditions d'attribution sont fixées chaque année par décret.

Qu'est-ce que le PTZ plus ?

Le PTZ+ remplace le PTZ, le Pass foncier et le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt, qui ont disparu depuis le 1^er janvier 2011.

Le PTZ+ prévoit la prise en charge des intérêts du prêt par l'État, sans frais de dossier. Ce prêt est valable seulement pour le premier achat d'une résidence principale.

Remarque : le prêt à taux zéro plus est fait pour compléter d'autres prêts, et ne peut financer plus de la moitié de l'achat du bien, ni donc excéder le montant des autres prêts d'au moins 2 ans qui servent à financer l'acquisition.

De plus, ce PTZ plus est modulable en fonction :

• de vos revenus ;
• du nombre de vos enfants ;
• de la zone géographique où est située votre habitation.

De plus, le PTZ+ a une vocation écologique, c'est-à-dire qu'il concerne uniquement les habitations qui ont une classe énergétique de A à B (meilleure isolation, développement durable...), ce qui correspond à la RT 2012 ou au label BBC 2005. S'il s'agit d'un logement ancien rénové, les références sont les labels « HPE rénovation 2009 » et « BBC rénovation 2009 ».

En savoir plus sur la classe énergétique des logements : voir la page Affichage de la performance énergétique sur notre site Vente immobilière.

Qui peut souscrire au PTZ+ ?

Les primo accédants

Les seules personnes concernées pour souscrire au PTZ Plus sont ceux qu'on appelle « primo-accédants », c'est-à-dire les ménages qui n'ont jamais été propriétaires ou ne sont pas propriétaires de leur résidence principale depuis au moins deux ans.

Les remboursements sont modulables en fonction de vos revenus.

Il ne peut y avoir qu'une seule demande de PTZ+ par ménage.

Le PTZ+ est valable aussi bien en France métropolitaine que dans les DOM. Les établissements qui prêtent doivent avoir passé une convention avec l'État.

Exceptions

Dans les cas suivants, les personnes qui souscrivent au PTZ+ n'ont pas à remplir la condition de primo accédant :

• les titulaires d'une carte d'invalidité (2e ou 3e catégorie, c'est-à-dire ceux qui ne peuvent exercer une activité professionnelle et ont besoin de services d'aide à la personne) ;
• les bénéficiaires d'une allocation adulte/enfant handicapé ;
• les victimes d'une catastrophe qui a rendu leur résidence principale inhabitable.

Conditions d'obtention du PTZ+

Acheter dans le neuf ou le logement HLM que l'on occupe

Le PTZ plus est réservé aux ménages qui souhaitent construire un logement ou acheter un logement neuf.

Deux exceptions existent néanmoins :

• La seule situation où le PTZ+ s'applique au logement ancien est celle dans laquelle le bailleur social vend le logement HLM à ses occupants. Pour que le prêt soit octroyé, il faut que le prix de vente du logement soit inférieur de 35 % au prix de l'évaluation faite par le service des domaines.
• Pour un logement ancien rénové (entrée en vigueur le 1er juin 2012) : un logement ancien nécessitant des travaux de grande envergure est assimilé à un logement neuf. La performance énergétique est un critère déterminant pour bénéficier du PTZ+.

Investir dans sa résidence principale

Le logement financé par le PTZ plus doit devenir la résidence principale de l'emprunteur, c'est-à-dire qu'il doit l'occuper au moins 8 mois par an, et ce au plus tard un an après la fin des travaux ou la date d'achat du logement.

Cependant, cette obligation ne s'applique pas :

• aux personnes qui veulent faire du logement leur résidence principale au moment de leur retraite, à la condition que celle-ci intervienne dans un délai maximum de 6 ans ;
• en cas de mutation professionnelle ;
• en cas de divorce ou de dissolution d'un PACS ;
• dans le cas d'une période de chômage supérieure à un an, attestée par l'inscription au Pôle emploi ;
• en cas d'invalidité ou d'incapacité attestée par la délivrance d'une carte d'invalidité.

Ce n'est que dans ces circonstances particulières que le propriétaire pourra mettre le bien en location.

Zonage

L'obtention du PTZ+, ainsi que son montant, dépendent de la zone où se situe l'achat immobilier à financer. La France est ainsi divisée en 4 zones immobilières :

Bon à savoir : la liste des communes affectées aux zones A, B1, B2 et C est consultable dans l'arrêté du 29/04/09.

Conditions de ressources

Depuis le 1er janvier 2012, le PTZ+ est accordé aux ménages ne dépassant pas un certain plafond de ressources (revenu fiscal de référence de l'année N-2 de toutes les personnes qui vont occuper le logement, ou bien coût total de l'opération divisé par 10 ; prendre le montant le plus élevé), en fonction du zonage et du nombre de personnes composant le ménage.

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