Tout sur le crédit d'impôt

Consultez les questions de nos internautes et les réponses de nos spécialistes.

• Comment être sûr que votre entreprise peut bénéficier du crédit d’impôt ?

  par zack, le Tue Apr 13 00:00:00 CEST 2010

  « Comment une entreprise peut-elle être sûre de bénéficier du crédit d'impôt ? »

  Réponse de iscap , le Fri May 28 00:00:00 CEST 2010

  « La seule solution pour être sur que votre projet et que vos démarches sont éligibles au CIR est de déposer une demande de rescrit auprès de l administration fiscal. dossier téléchargeable ICI : http://wwww.enseignementsup-recherche.gouv.fr/technolo... »

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• Imputation comptable du Crédit d'Impôt Recherche

  par merlin75sm, le Sat Sep 18 00:00:00 CEST 2010

  « Bonjour, Un CIR de 1000 correspondant à l'exercice 2009 doit -il apparatitre dans le bilan 2009. ( il n'est accepté et rembrousé qu'en mi 2010 ). Si o... »

  Réponse de , le

  «  »

• Appel d'offre public et statut Jeune Entreprise Innovante

  par Olivyer, le Wed Mar 16 00:00:00 CET 2011

  « une entreprise sous statut de JEI bénéficie-t-elle de dispositions particulières dans le cadre d'une réponse à un appel d'offre public ? Merci d'avanc... »

  Réponse de ISCAP.eu , le Mon Mar 28 00:00:00 CEST 2011

  « La réponse à appel d offre se fait dans le cadre de clause clairement définies.La JEI ne dispose pas plus qu'une autre Ste de clauses particulières.Cependant les travaux qu'elle peut engager, peuvent être éligible au CIR, et lui être bénéfique: Si el... »

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• Réclamation d'un crédit d'impôt

  par dinan, le Tue Apr 26 00:00:00 CEST 2011

  « il y a un an on m'accorde un crédit d'impots et maintenent on me le réclame, comment faire ? »

  Réponse de Eden Advise , le Tue May 17 00:00:00 CEST 2011

  « Bonjour, parlez-vous bien d'un Crédit d'Impôt Recherche ?Si vous avez fait une déclaration de CIR et que vous l'avez perçu, vous devez être en mesure de fournir un dossier technique et économique à l'administration de manière à justifier du caractère... »

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• Votre entreprise peut-elle être contrôlée au titre du CIR ?

  par derek25, le Tue Apr 13 00:00:00 CEST 2010

  « L'entreprise peut-elle subir un contrôle au titre du CIR ? »

  Réponse de elie , le Tue Apr 13 00:00:00 CEST 2010

  « Oui, votre entreprise peut être contrôlée par l’administration fiscale. Celle-ci vérifie si les dépenses prises en compte pour déterminer le crédit d’impôt sont réellement affectées à la recherche et développement. Vous devez donc être en mesure de f... »

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