Toutes les infos sur la décontamination
À la fin d'un chantier de démolition, il faut procéder :
- au déblaiement des gravats,
- à la décontamination si cela est nécessaire.
Certains sols sont pollués par l'activité qui avait cours avant la démolition : il convient alors de les décontaminer.
Décontamination : une mesure encadrée par la loi
Une loi a été votée pour régir la décontamination des sols après un chantier de démolition.
Il s'agit de la loi 72 intitulée « Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives relativement à la protection et à la réhabilitation des terrains ».
Objectifs de la loi encadrant la décontamination
Cette loi a été créée dans le but :
- de protéger, réhabiliter et réutiliser les terrains,
- d'obliger les entreprises :
- à définir leur terrain lorsqu'elles ferment,
- à exercer un suivi de la qualité des eaux souterraines, notamment lorsque des sources de pollution peuvent contaminer une prise d'eau potable à proximité,
- d'avertir les habitants concernés de la contamination d'un terrain : en donnant aux mairies la possibilité de dresser une liste des terrains contaminés situés sur leur territoire,
- de réclamer un expert en cas de demande d'un permis de construire.
Évaluation des sols
Il convient de réaliser une évaluation du sol selon :
- les risques toxicologiques,
- les risques écotoxicologiques,
- les risques concernant les impacts sur les eaux souterraines.
À noter : Les limites concernant l'utilisation de ces terrains seront inscrites sur le registre foncier.
Questions / Réponses
Consultez les questions de nos internautes et les réponses de nos spécialistes.
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Problème de démolition d'une grange
par raphaël, le Sun Jul 01 00:00:00 CEST 2012
« J'ai signé un devis pour la démolition d'une grange, mais le délai n'est pas respecté et l'entreprise peine à venir terminer : quels sont mes droits ? »
Réponse de real , le Sun Jul 01 00:00:00 CEST 2012
« Vous pouvez mettre en demeure la société de démolition par lettre recommandée avec avis de réception afin de prescrire une date précise de fin de travaux.Vous pouvez également faire intervenir : la juridiction de proximité si le montant des travaux e... »
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Dégâts suite à une démolition
par alicia2, le Sun Jul 01 00:00:00 CEST 2012
« Que faire en cas de dégâts suite à une démolition ? »
Réponse de real , le Sun Jul 01 00:00:00 CEST 2012
« La démolition a entraîné des dégâts aux alentours de votre chantier ? Faites appel à votre assurance ou à celle de l'entreprise de démolition. Ne poursuivez en aucun cas les travaux. »
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Demande de permis de démolition ?
par sarah, le Sun Jul 01 00:00:00 CEST 2012
« J'ai un vieux hangar sur mon terrain qui n'a plus ni toit ni porte : suis-je obligé de demander un permis de démolition ou puis-je continuer sans auto... »
Réponse de EXPERT CONSTRUCTION , le Tue Aug 28 00:00:00 CEST 2012
« Bonjour Vous avez tout intérêt à demander un permis de démolir, notamment pour faire supprimer sur la matrice cadastrale, la surface construite. D'un point de vue fiscal, c'est conseillé Expert certifié Membre de l'Institut de l'Expertise »
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Où trouver les exemplaires de demande de permis de démolition ?
par sarah, le Sun Jul 01 00:00:00 CEST 2012
« Merci de votre aide. »
Réponse de real , le Sun Jul 01 00:00:00 CEST 2012
« Les formulaires sont disponibles en mairie ou peuvent être téléchargés sur le site du gouvernement. Ils seront édités en 4 exemplaires. »
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Comment démolir un mur de verre ?
par olivier76, le Sun Jul 01 00:00:00 CEST 2012
« Merci de me dire comment démolir un mur de verre. »
Réponse de real , le Sun Jul 01 00:00:00 CEST 2012
« Vous pouvez tout simplement vous équiper d'une masse ! Soignez auparavant votre sécurité : les lunettes, les gants, les chaussures de sécurité et le casque sont obligatoires pour ce genre de travaux. »
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