Toutes les infos sur le désamiantage
L'amiante est interdit en France depuis 1997.
Avant la démolition d'un bâtiment, il faut procéder à son désamiantage, à son déplombage et à son curage.
L'amiante, matériau dangereux pour la santé et hautement cancérigène, a longtemps été utilisé dans les matériaux de construction et d'isolation avant d'être réglementé en France puis d'être interdit dès 1997.
Désamiantage : un diagnostic obligatoire
Depuis le 1er janvier 2002, il est obligatoire de faire un repérage des matériaux amiantés avant toute démolition d'un bâtiment construit avant le 1er Juillet 1997, que ce soit :
- un immeuble,
- une maison individuelle.
En effet, la déconstruction engendre des pollutions qu'il est nécessaire de traiter pour le bien :
- des travailleurs qui s'occuperont ensuite de la démolition,
- de l'environnement du bâtiment.
Démolition : pas le même désamiantage que pour la vente
Le désamiantage avant une démolition est différent de celui réalisé avant la vente d'un bien immobilier.
Il concerne l'ensemble du bâtiment et pas uniquement les parties directement accessibles.
Les matériaux contenant de l'amiante doivent être enlevés pour être :
- confinés,
- acheminés.
- stockés,
- si possible, traités ou éliminés conformément aux dispositions du chapitre 1 du titre IV du livre V du Code de l'environnement.
Ces matériaux, retirés du chantier, doivent porter une étiquette comme le stipule le décret n°88-466 du 28 avril 1988.
À noter : Si aucune trace d'amiante n'a été découverte, les travaux de démolition peuvent commencer sans attendre.
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Questions / Réponses
Consultez les questions de nos internautes et les réponses de nos spécialistes.
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Problème de démolition d'une grange
par raphaël, le Sun Jul 01 00:00:00 CEST 2012
« J'ai signé un devis pour la démolition d'une grange, mais le délai n'est pas respecté et l'entreprise peine à venir terminer : quels sont mes droits ? »
Réponse de real , le Sun Jul 01 00:00:00 CEST 2012
« Vous pouvez mettre en demeure la société de démolition par lettre recommandée avec avis de réception afin de prescrire une date précise de fin de travaux.Vous pouvez également faire intervenir : la juridiction de proximité si le montant des travaux e... »
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Demande de permis de démolition ?
par sarah, le Sun Jul 01 00:00:00 CEST 2012
« J'ai un vieux hangar sur mon terrain qui n'a plus ni toit ni porte : suis-je obligé de demander un permis de démolition ou puis-je continuer sans auto... »
Réponse de EXPERT CONSTRUCTION , le Tue Aug 28 00:00:00 CEST 2012
« Bonjour Vous avez tout intérêt à demander un permis de démolir, notamment pour faire supprimer sur la matrice cadastrale, la surface construite. D'un point de vue fiscal, c'est conseillé Expert certifié Membre de l'Institut de l'Expertise »
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Dégâts suite à une démolition
par alicia2, le Sun Jul 01 00:00:00 CEST 2012
« Que faire en cas de dégâts suite à une démolition ? »
Réponse de real , le Sun Jul 01 00:00:00 CEST 2012
« La démolition a entraîné des dégâts aux alentours de votre chantier ? Faites appel à votre assurance ou à celle de l'entreprise de démolition. Ne poursuivez en aucun cas les travaux. »
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Où trouver les exemplaires de demande de permis de démolition ?
par sarah, le Sun Jul 01 00:00:00 CEST 2012
« Merci de votre aide. »
Réponse de real , le Sun Jul 01 00:00:00 CEST 2012
« Les formulaires sont disponibles en mairie ou peuvent être téléchargés sur le site du gouvernement. Ils seront édités en 4 exemplaires. »
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Facturation de travaux non demandés
par raphaël, le Sun Jul 01 00:00:00 CEST 2012
« L'entreprise que j'ai choisi pour ma démolition veut me facturer des travaux que je n'avais pas demandé : en a-t-elle le droit ? »
Réponse de real , le Sun Jul 01 00:00:00 CEST 2012
« Non, en aucun cas une entreprise ne peut vous facturer des travaux que vous n'avez pas demandé, sauf si ces travaux sont nécessaires à la réalisation du projet du devis. »
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