Tout savoir sur le permis de démolir

Consultez les questions de nos internautes et les réponses de nos spécialistes.

• Problème de démolition d'une grange

  par raphaël, le Sun Jul 01 00:00:00 CEST 2012

  « J'ai signé un devis pour la démolition d'une grange, mais le délai n'est pas respecté et l'entreprise peine à venir terminer : quels sont mes droits ? »

  Réponse de real , le Sun Jul 01 00:00:00 CEST 2012

  « Vous pouvez mettre en demeure la société de démolition par lettre recommandée avec avis de réception afin de prescrire une date précise de fin de travaux.Vous pouvez également faire intervenir : la juridiction de proximité si le montant des travaux e... »

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• Demande de permis de démolition ?

  par sarah, le Sun Jul 01 00:00:00 CEST 2012

  « J'ai un vieux hangar sur mon terrain qui n'a plus ni toit ni porte : suis-je obligé de demander un permis de démolition ou puis-je continuer sans auto... »

  Réponse de EXPERT CONSTRUCTION , le Tue Aug 28 00:00:00 CEST 2012

  « Bonjour Vous avez tout intérêt à demander un permis de démolir, notamment pour faire supprimer sur la matrice cadastrale, la surface construite. D'un point de vue fiscal, c'est conseillé Expert certifié Membre de l'Institut de l'Expertise »

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• Où trouver les exemplaires de demande de permis de démolition ?

  par sarah, le Sun Jul 01 00:00:00 CEST 2012

  « Merci de votre aide.  »

  Réponse de real , le Sun Jul 01 00:00:00 CEST 2012

  « Les formulaires sont disponibles en mairie ou peuvent être téléchargés sur le site du gouvernement. Ils seront édités en 4 exemplaires. »

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• Dégâts suite à une démolition

  par alicia2, le Sun Jul 01 00:00:00 CEST 2012

  « Que faire en cas de dégâts suite à une démolition ? »

  Réponse de real , le Sun Jul 01 00:00:00 CEST 2012

  « La démolition a entraîné des dégâts aux alentours de votre chantier ? Faites appel à votre assurance ou à celle de l'entreprise de démolition. Ne poursuivez en aucun cas les travaux. »

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• Droit de passage chez le voisin

  par olivier76, le Sun Jul 01 00:00:00 CEST 2012

  « L'entreprise de démolition que j'ai engagée doit passer chez le voisin pour accéder sans danger à ma toiture : faut-il une autorisation spéciale ? »

  Réponse de real , le Sun Jul 01 00:00:00 CEST 2012

  « Oui, et votre voisin a le droit de refuser ! Il sera alors nécessaire de passer par le tribunal qui estimera si les travaux sont urgents et nécessaires, et donnera ainsi son autorisation. Que l'autorisation soit faite à l'amiable ou grâce au tribunal... »

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