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Tout savoir sur le divorce
Le divorce est toujours une épreuve. C'est une décision grave qui a de fortes conséquences morales, psychologiques, financières et patrimoniales, tant pour les époux que pour leurs enfants. Quelle procédure suivre et comment la conduire ? Ce guide vous aidera à mieux comprendre pour bien choisir.
Voici un aperçu des points abordés dans notre guide pratique du divorce. Pour en savoir plus, cliquez sur les liens de votre choix.
Vous souhaitez divorcer ? Une décision grave et qui ne se prend pas à la légère tant elle comporte de conséquences morales et psychologiques pour les époux et leurs enfants. Sans compter les conséquences financières et patrimoniales. Comment être sûr que cette décision est la bonne ? Et si c'est bien le cas, comment lancer la procédure ?
Avant de divorcer : prendre le temps de réfléchir
Avant de divorcer, les spécialistes conseillent de se poser un certain nombre de questions, notamment sur la cause du divorce. Peut-être existe-t-il en effet des solutions intermédiaires, des possibilités de réconciliation. En cas de violence conjugale cependant, il est important de demander de l'aide.
En savoir plus : Divorce et violence conjugale
Divorce et séparation
Qu'il y ait divorce ou pas, il existe pour les couples mariés différents types de séparation :
- Séparation de fait : les époux ne vivent plus ensemble sans l'intervention d'un juge et ne sont pas divorcés.
- Séparation judiciaire : la séparation des époux est la conséquence d'une décision de justice.
- Séparation de corps : les époux sont séparés par un jugement rendu à la suite d'une procédure très voisine de la procédure de divorce, mais le mariage n'est pas dissout et les époux sont tenus de respecter les obligations liées au mariage (fidélité, assistance...).
En savoir plus : Divorce et séparation
Divorcer : comment faire ?
Bien souvent, lorsque des époux désirent divorcer, ils souhaitent un divorce rapide. Dans le meilleur des cas, il sera prononcé au bout de 4 à 8 mois. Mais la procédure est souvent plus longue, surtout si l'un des époux exprime son refus de divorcer.
En savoir plus : Comment divorcer ?
Les acteurs du divorce : avocat, juge, médiateur...
Pour divorcer, il est nécessaire de s'adresser à un avocat, si possible spécialiste du droit de la famille. Lui seul en effet peut saisir le juge aux affaires familiales qui prononce la décision de divorcer. L'avocat et/ou le juge peuvent encourager les époux à recourir à une médiation familiale afin de tenter d'apaiser le conflit et de trouver des compromis ou d'aboutir à un divorce à l'amiable.
Les procédures pour divorcer
Selon la situation des époux, différentes procédures de divorce peuvent être engagées par l'un des deux époux ou bien les deux à la fois :
- divorce à l'amiable : il regroupe le divorce par consentement mutuel et le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage,
- divorce pour altération définitive du lien conjugal,
- divorce pour faute : il s'agit de la procédure contentieuse.
On peut tout à fait changer de procédure de divorce même si une autre procédure est déjà engagée.
En savoir plus : Procédure de divorce
Les grandes étapes de la procédure
La procédure de divorce débute dès le dépôt de la requête en divorce. À l'exception du divorce par consentement mutuel, suivront ensuite les autres étapes de la procédure :
- audience de conciliation,
- ordonnance de non-conciliation,
- assignation en divorce,
- jugement de divorce : il s'agit de la décision de divorce.
Les époux seront divorcés dès que la décision sera devenue définitive, c'est-à-dire dès qu'elle aura été acceptée par les deux époux ou, dans le cas contraire, dès que les voies de recours seront épuisées (Appel et Cassation).
En savoir plus : Les grandes étapes de la procédure
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Questions / Réponses
Consultez les questions de nos internautes et les réponses de nos spécialistes.
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Achat d'un bien immobilier pendant le divorce
par CLODOCHE, le Sat May 07 00:00:00 CEST 2011
« bonjour, mon époux et moi avons commencé une procédure de divorce par consentement mutuiel (1ère séance avec l'avocat). Nous avons fait estimer nos bi... »
Réponse de sylvie , le Mon May 09 00:00:00 CEST 2011
« attendez que la conciliation ait eu lieu, sinon vous serez tous les deux caution des actes financiers de l'autre. Demandez à votre avocat de faire prononcer la séparation des biens lors de la conciliation, les banques accepterons peut-être alors de ... »
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Divorce et déclaration de revenus
par Le Fertois, le Thu Jul 05 00:00:00 CEST 2012
« Je voudrais savoir si je peux déduire de mes impots les indemnités d'occupation (loyer) de mon pavillon versées à mon ex-épouse ?Divorcé le 06/09/2007... »
Réponse de ventetmer11 , le Sun Dec 16 00:00:00 CET 2012
« Bien sûr que vous pouvez déclarer ces loyers versés et les déduire ! Depuis le 1er jour du 1er versement ! Il n'y a aucun problème. Quelle que soit la date ! (justificatifs à envoyer aussi au centre des impôts) Une question : qui paie l'emprunt si la... »
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Divorce et prestation compensatoire
par dialy, le Mon Apr 25 00:00:00 CEST 2011
« Mon mari ex commercial, n'a jamais cotisé pour une pension de retraite jugeant que j'étais fonctionnaire et donc sans risques . Ses périodes d'activit... »
Réponse de sylvie , le Mon May 02 00:00:00 CEST 2011
« Le fait que votre mari n'ait jamais cotisé pour une pension de retraite "privée" n'empêche en rien qu'il ait cotisé par le biais de son employeur à une retraite obligatoire. Pour le reste je ne comprends pas bien votre question. Vous souhaitez di... »
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Combien dure au maximum un divorce pour faute ?
par dahaoui, le Sun Jan 15 00:00:00 CET 2012
« cela fais 2ans que je suis en divorce sachant que mon ex mari il a attendu 1ans pour faire les démarches,il me rend coupable 'un mariage pour faute sa... »
Réponse de , le
« »
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Divorce et remariage
par Vilia, le Thu May 31 00:00:00 CEST 2012
« je vais divorcer,je vais chez l avocat demain,on fera un divorce a l amiable nous n avons pas d enfants ni d immobilier en commun.Dans combien de temp... »
Réponse de procédurière , le Fri Jun 01 00:00:00 CEST 2012
« Il n'y a plus de délai à respecter. Il est possible de se remarier dès que le jugement de divorce est devenu définitif. »
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