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Les taux de TVA réduite pour les travaux de douches

TVA 5,5%

En 2010, la loi garantissant cette mesure, qui touche uniquement les travaux réalisés par des professionnels et les matériaux et équipements fournis par ces derniers, a été prorogée.

TVA à 7 %

Pour en bénéficier, il faut impérativement respecter ces quatre conditions :

  • La construction du logement doit être achevée depuis plus de 2 ans.
  • La pose doit être réalisée par le professionnel qui a vendu l'équipement.
  • Un plan d'aménagement de la pièce doit être réalisé.
  • Elle concerne les matières premières, les fournitures (à condition qu'elles soient facturées en même temps que la pose) et la pose des équipements de salle de bain qui s'encastrent ou s'incorporent au bâti et ne restent pas à l'état d'éléments dont le désassemblage serait possible sans détériorer le bâti ou le meuble (à condition qu'elles soient facturées en même temps que la pose).

Sont concernés :

  • les équipements sanitaires (baignoires, bacs de douche, pare-douches, lavabos, éviers, WC, robinets et mitigeurs-mélangeurs, poignées et flexibles de douches, chasses d'eau...) ;
  • les meubles encastrés dans les conditions précitées ;
  • les appareils de chauffage (type sèche-serviettes) et de production d'eau chaude (chaudières, ballons...)

A savoir : les salles de bain en kit peuvent disposer de la TVA à 7 % si elles sont posées par un professionnel et qu'achat et pose apparaissent sur la même facture.

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Questions / RéponsesComprendreChoisir.com

Consultez les questions de nos internautes et les réponses de nos spécialistes.

  • ajout par rapport à cet article

    par sybille, le Sat May 28 00:00:00 CEST 2011

    « J'ai aperçu sur internet un autre type de materiau que l'on appelle matériau composite. Il ne s'agit manifestement pas du même materiau. Ici je parle ... »

    Réponse de , le

    «  »

  • equipement douche italienne

    par 2712, le Tue Jan 24 00:00:00 CET 2012

    « je souhaite des devis pour colonne de douche italienne avec mitigeur thermostatique et pommette. Cordialement »

    Réponse de OD cuisines , le Tue Mar 15 00:00:00 CET 2011

    « Voir ci-contre ou nous rendre visite Je rappelle qu'un devis est une etude d'apres votre piece, les materiaux desirés, le luxe désiré, bref , une concertation complete basée sur un budget fixé Le coût de ce que vous demandez varie entre 25 et 600... »

    Lire la réponse

  • Matériaux pour douche à l'italienne en forme de grotte

    par alaindethier, le Tue May 31 00:00:00 CEST 2011

    « Bonjour, je recherche des matériaux pour revêtir les parois murales d'une douche à l'italienne qui est à créer et permettant d' avoir l'impression d'ê... »

    Réponse de Gauthier Distribution , le Tue May 31 00:00:00 CEST 2011

    « Bonjour,En revêtement de finition,vous pouvez envisager l'application d'un enduit de type Technidouche;Cet enduit bi-composant d'étanchéité et de finition décorative est applicable en deux passes (2 x 2mm).Sa formulation évite les effets de fluage.Te... »

    Lire la réponse

  • Aménagement de salle de bains pour personne à mobilité réduite

    par azalée, le Wed Mar 16 00:00:00 CET 2011

    « j'ai une maladie invalidante, et je dois aménager ma salle de bain pour personne à mobilité réduite.je vais déménger pour un plein pied, avec yne sall... »

    Réponse de vega , le Sun May 29 00:00:00 CEST 2011

    « Bonjour,Il est indispensable de voir la MDPH de votre département (CE n'est plus la COTOREP, ni la CDES pour les enfants).Il existe des possibilités de subventions de l'ANAH (conseil général)  : http://www.anah.fr/Ou des aides sous forme de prêts à t... »

    Lire les 5 réponses

  • Crédit d'impôt sur installation de baignoire douche

    par nikikini, le Wed Nov 24 00:00:00 CET 2010

    « le crédit d'impot sur l'achat et l'insatallation complete d'une baignoire douche est-il calculé sur la totalité de la facture:matériel main d'ouevre d... »

    Réponse de CONFORT OCCITAN , le Thu Nov 25 00:00:00 CET 2010

    « Bonjour, Le crédit d'impôt est de 25% plafonné à 5 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée 10 000 € pour un couple marié ou pacsé (soumis à une imposition commune) + 400 € pour chaque personne à charge supplémentaire Pour l'année 2010... »

    Lire les 3 réponses

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