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Qu'est-ce que le certificat d'économies d'énergie ?

Le certificat d'économies d'énergie permet de réduire la pollution en France.

Qu'est-ce que le certificat d'économies d'énergie ?

Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) ou certificats blancs repose sur une obligation de réalisations d'économies d'énergie imposées par les pouvoirs publics sur une période donnée aux vendeurs d'énergie appelés « les obligés » (électricité, gaz, fioul domestique, carburant automobile) comme EDF, Gaz de France, Poweo, Total, Siplec, etc.

Ces obligés sont libres de choisir les actions qu'ils souhaitent entreprendre pour atteindre leurs obligations sachant qu'ils ont un quota de certificats à produire pour une période donnée (3 ans en général).

Certificat d'économies d'énergie : choix possibles en matière d'obligation

Plusieurs possibilités pour mener à bien leur mission, c'est-à-dire :

  • L'obligé fournit des certificats pour être libéré de ses obligations en entreprenant des actions, comme :
    • inciter leur client à réaliser d'importantes économies en leur apportant des informations sur les moyens à mettre en œuvre avec des incitations financières en relation avec des industriels ou des distributeurs, comme un diagnostic gratuit, une prime pour l'acquisition d'un équipement, des aides aux travaux, etc. ;
    • ils vont donc promouvoir l'efficacité énergétique auprès de leurs clients (particuliers, collectivités, professionnels).
  • L'obligé a aussi la possibilité d'effectuer des économies d'énergies dans ses propres bâtiments et installations afin de réduire sa propre consommation.
  • L'obligé achète des certificats sur le marché à d'autres acteurs nommés « éligibles » ayant mené des opérations d'économies d'énergie
  • L'obligé préfère payer une pénalité libératoire en cas de non-respect des obligations. Celle-ci s'élève à deux centimes d'euro par kWh manquant.

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  • bilan energetique par infrarouge : comment faire, où s'adresser ?

    par yzmonique, le Mon Oct 26 00:00:00 CET 2009

    « j aimerais faire un bilan energetique par infrarouge, pour mieux valoriser et économiser les énergies dans une maison de 30 ans chauffée au fuel de ... »

    Réponse de ASTER Diagnostics Immobiliers , le Sun Nov 20 00:00:00 CET 2011

    « Attention aux raccourcis !!!!! Vous parlez de deux choses différentes, celui qui vous fait un bilan thermique par infrarouge est un charlatan ! Un bilan thermique ça se calcule avec un relevé de toutes les surfaces déperditives et leur caractérisatio... »

    Lire les 2 réponses

  • Utilisation congélateur

    par ant1965, le Sun Aug 12 00:00:00 CEST 2012

    « la je vous pose une question j ai un congelateur et pas de frigo puis je m en servir comme frigo ? »

    Réponse de marjo , le Thu Aug 16 00:00:00 CEST 2012

    « Non, le congélateur et le réfrigérateur n'ont pas la même fonction. Ce qui doit être conservé au réfrigérateur ne se congèle pas forcément... »

    Lire la réponse

  • Limitateur - régulateur pour la douche

    par muriel, le Wed Jul 04 00:00:00 CEST 2012

    « J' aimerai avoir le limitateur - régulateur pour la douche. Est ce un modèle unique ? Ou puis je m'en procurer un et combien cela coute ? Merci, cordi... »

    Réponse de Pilou , le Thu Oct 04 00:00:00 CEST 2012

    « Quel modèle tu cherches au juste »

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  • Poêle à bois et VMC DF?

    par nabel, le Tue Jul 24 00:00:00 CEST 2012

    « Bonjour, La VMC DF est d'abord un système de ventilation, et de régulation de l'humidité. Mais peut-on l'utiliser pour diffuser la chaleur produite p... »

    Réponse de Banzaï , le Tue Jul 24 00:00:00 CEST 2012

    « Bonjour Si c'est une double flux oui. J'ai utilisé ma VMC DOUBLE FLUX pour prendre l'air sain et réchauffé (par l'air humide qui sort) pour l'envoyer dans le récupérateur d'air de mon insert. J'augmente ainsi le rendement global de mon insert. Va san... »

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  • Cheminée : choisi un modèle à foyer fermé

    par dimitri11, le Wed Jun 03 00:00:00 CEST 2009

    « Bonjour, je fais construire une maison dans l'aude de 100 m2 de plein pied avec 3 chambres, j'aurai des converteurs et radians électriques déjà instal... »

    Réponse de josse , le Thu Jun 04 00:00:00 CEST 2009

    « Bonjour, étant donné la configuration de votre maison un poêle à bois peut aussi faire l'affaire. Vous l'avez envisagé ou pas ? Par exemple un poêle de 7 kw avec une VMC à double flux pour diffuser la chaleur dans toute la maison peut très bien suffi... »

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