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Tout savoir le crédit d'impôt économie énergie

Pensez au crédit d'impôt pour vous aider à financer une partie de vos travaux en terme d'économie d'énergie.

Comme pour les aides économie d'énergie, les différents prêts, le crédit d'impôt développement durable (CIDD) est une aide qui permet de réaliser des travaux d'amélioration énergétique portant sur la résidence principale.

Qu'est-ce que le crédit d'impôt économie énergie ?

Introduction

Le crédit d'impôt économie d'énergie nommé crédit d'impôt développement durable (CIDD) est une disposition fiscale qui a pour objectif de permettre au particulier de déduire de l'impôt sur le revenu une partie des dépenses effectuées pour acheter un ou des équipements en faveur de l'amélioration énergétique de sa résidence principale.

Toutefois, pour l'année 2012, le CIDD n'a pas échappé aux coupes budgétaires prévues pour le gouvernement, selon la loi de finances 2012.

Loi de finances 2012

Les conditions du crédit d'impôt développement durable (CIDD) et du rabot sur les niches fiscales sont définies par la loi de finances 2012 qui a été adoptée en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2011 ; datée du 28. Celle-ci a été publiée au journal officiel le 29 décembre 2011.

Elle contient notamment dans ses articles 81 et 83, les modifications relatives au crédit d'impôt développement durable et au rabot sur les niches fiscales (respectivement art.200 quater et 200-0 du code général des impôts).

Crédit d'impôt et économie énergie : les conditions pour en bénéficier

Pour l'année 2012, le montant du crédit d'impôt est fixé selon les dépenses prévues et le type de travaux.

Les dépenses permettant d'obtenir un crédit d'impôt sont plafonnées à :

  • 8 000 euros par personne et,
  • 16 000 euros pour un couple, auxquelles s'ajoutent,
  • 400 euros par personne à charge.

Un plafond de dépenses a été spécialement adopté pour le cas du solaire photovoltaïque qui passe maintenant à 3 200 euros par kWc installé, soit 16 000 € pour une installation de 5 kWc.

En ce qui concerne le solaire thermique, ce plafond est fixé à 1 000 euros par m² installé, soit 4 000 € pour un chauffe-eau solaire ayant 4 m² de capteurs.

Ce montant s'apprécie sur une période de 5 années consécutives.

  • Ce qui veut dire que les personnes réalisant des travaux d'amélioration énergétique à 5 ans d'intervalle pourront profiter deux fois du crédit d'impôt.
  • C'est aussi la même chose, si vous souhaitez réaliser d'autres travaux durant les 5 ans, toutefois, il faut faire attention à ne pas dépasser ce plafond.

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Qui est concerné par ce crédit d'impôt ?

Les personnes pouvant bénéficier du crédit d'impôt en 2012 sont :

  • le propriétaire occupant,
  • l'occupant à titre gratuit,
  • le locataire.

Pour ce faire, le logement sur lequel portent les travaux doit remplir les conditions ci-dessous :

  • être une maison individuelle ou un appartement,
  • être la résidence principale,
  • l'habitation doit être neuve ou ancienne pour l'installation d'équipements utilisant les énergies renouvelables.

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Questions / RéponsesComprendreChoisir.com

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  • bilan energetique par infrarouge : comment faire, où s'adresser ?

    par yzmonique, le Mon Oct 26 00:00:00 CET 2009

    « j aimerais faire un bilan energetique par infrarouge, pour mieux valoriser et économiser les énergies dans une maison de 30 ans chauffée au fuel de ... »

    Réponse de ASTER Diagnostics Immobiliers , le Sun Nov 20 00:00:00 CET 2011

    « Attention aux raccourcis !!!!! Vous parlez de deux choses différentes, celui qui vous fait un bilan thermique par infrarouge est un charlatan ! Un bilan thermique ça se calcule avec un relevé de toutes les surfaces déperditives et leur caractérisatio... »

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  • Utilisation congélateur

    par ant1965, le Sun Aug 12 00:00:00 CEST 2012

    « la je vous pose une question j ai un congelateur et pas de frigo puis je m en servir comme frigo ? »

    Réponse de marjo , le Thu Aug 16 00:00:00 CEST 2012

    « Non, le congélateur et le réfrigérateur n'ont pas la même fonction. Ce qui doit être conservé au réfrigérateur ne se congèle pas forcément... »

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  • Limitateur - régulateur pour la douche

    par muriel, le Wed Jul 04 00:00:00 CEST 2012

    « J' aimerai avoir le limitateur - régulateur pour la douche. Est ce un modèle unique ? Ou puis je m'en procurer un et combien cela coute ? Merci, cordi... »

    Réponse de Pilou , le Thu Oct 04 00:00:00 CEST 2012

    « Quel modèle tu cherches au juste »

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  • Poêle à bois et VMC DF?

    par nabel, le Tue Jul 24 00:00:00 CEST 2012

    « Bonjour, La VMC DF est d'abord un système de ventilation, et de régulation de l'humidité. Mais peut-on l'utiliser pour diffuser la chaleur produite p... »

    Réponse de Banzaï , le Tue Jul 24 00:00:00 CEST 2012

    « Bonjour Si c'est une double flux oui. J'ai utilisé ma VMC DOUBLE FLUX pour prendre l'air sain et réchauffé (par l'air humide qui sort) pour l'envoyer dans le récupérateur d'air de mon insert. J'augmente ainsi le rendement global de mon insert. Va san... »

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  • Cheminée : choisi un modèle à foyer fermé

    par dimitri11, le Wed Jun 03 00:00:00 CEST 2009

    « Bonjour, je fais construire une maison dans l'aude de 100 m2 de plein pied avec 3 chambres, j'aurai des converteurs et radians électriques déjà instal... »

    Réponse de josse , le Thu Jun 04 00:00:00 CEST 2009

    « Bonjour, étant donné la configuration de votre maison un poêle à bois peut aussi faire l'affaire. Vous l'avez envisagé ou pas ? Par exemple un poêle de 7 kw avec une VMC à double flux pour diffuser la chaleur dans toute la maison peut très bien suffi... »

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