Tout sur les formalités administratives

Consultez les questions de nos internautes et les réponses de nos spécialistes.

• Quelles démarches administratives doit faire l'entreprise de gardiennage ?

  par laurie, le 27/10/2010

  « L?entreprise de gardiennage a-t-elle un numéro de déclaration à la préfecture ? »

  Réponse de yaya , le 27/10/2010

  « Les entreprises de sécurité doivent systématiquement obtenir les autorisations nécessaires pour exercer dans le métier de la sécurité : l?autorisation administrative délivrée et accordée par le préfet avec son numéro de déclaration ; le dirigeant d... »

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• Payer son repas dans un restaurant administratif/d'entreprise avec des tickets repas ?

  par gtt70, le 04/05/2010

  « Bonjour, Est il légal de payer son repas en restaurant d'entreprise et/ou administratif avec un ticket restaurant alors que son employeur reverse déj... »

  Réponse de costes , le 11/05/2010

  « Pour vous, de votre côté, c'est simple : vous n'êtes pas obligé d'accepter un paiement en titre restaurant si vous n'êtes pas adhérent à la Commission Nationale des Tickets Restaurant (à commencer par le fait que si non-adhérent, vous ne pouvez pas v... »

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• Formalités administratives pour PAC Eau/Eau

  par jpgal, le 05/09/2010

  « Pouvez vous m'indiquer de quel ordre sont les formalités administratives pour la pose d'une PAC Eau/Eau travaillant sur un puit existant.Merci pour vo... »

  Réponse de Bl therm conseil , le 19/09/2010

  « Voir sur le site de ADEME »

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• services administratif aux entreprises et RC PRO

  par 49 vincent, le 24/01/2012

  « Je créé bientôt une structure d'aide administrative au entreprises spécialisées dans la démolition et le désamiantage. Une RC Pro est elle obligatoire... »

  Réponse de Newbizassur.com , le 25/01/2011

  « Pas obligatoire mais indispensable !!!! »

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• Titre restaurant et accès à restaurant administratif

  par doudou, le 24/01/2012

  « est ce legal pour une collectivité de faire beneficier pour ses agents des titres restaurants, tout en finançant un restaurant administratif en meme t... »

  Réponse de costes , le 17/02/2011

  « Une structure a le droit de donner accès à un restaurant d'entreprise et accorder à ses employés des TR, en soit c'est possible. Mais il faut alors respecter scrupuleusement les assiettes d'exonérations fiscales des 2 dispositifs et les règles : les ... »

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