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Tout sur les formalités administratives

Les formalités, et notamment les formalités administratives, sont bien souvent un véritable casse-tête. Quelles démarches faire, auprès de qui et quels délais respecter ? Des formalités familiales aux financières, ce guide vous permettra de mieux comprendre pour bien choisir.

Voici un aperçu des points abordés dans notre guide pratique sur les formalités administratives. Pour en savoir plus, cliquez sur les liens de votre choix.

Formalités administratives et famille : union, enfants, décès

En savoir plus : famille

Formalités : état civil et devoir de citoyen

Tout savoir sur les formalités administratives

Les citoyens français doivent remplir une obligation de recensement et de journée d'appel, mais ont aussi accès à de nombreux services tels que :

De leur côté, les ressortissants étrangers peuvent demander la nationalité française sous certaines conditions.


En savoir plus : état civil


Santé : les formalités en matière de santé

Pour bénéficier de la couverture de ses frais de santé, il est nécessaire de remplir les formalités d'inscription à la sécurité sociale, mais aussi de prendre une mutuelle, ou en cas de non accès à la sécurité sociale, demander la CMU.

Les assurés sociaux doivent ensuite effectuer une :

En savoir plus : Santé

Finances : impôts, surendettement, allocations...

En matière de finances, il est nécessaire de remplir des formalités auprès de l'administration fiscale :

Mais en cas de difficultés financières, il est possible d'effectuer un dossier surendettement, et bénéficier selon sa situation d'allocations :

Les personnes qui ont peu ou pas de ressources peuvent également effectuer une demande aide sociale :


Justice

Comment faire pour :

Travail : le contrat, la démission, la retraite...

Dans le monde du travail, employeurs et salariés sont soumis à des formalités :

En savoir plus : travail

Pour aller plus loin

Une sélection de fiches pratiques et d'astuces.

  • Faire réaliser un compromis de vente par un notaireAstuce
  • Justice : comment éviter de faire un procèsAstuce
  • Changer d’adresseFiche Pratique
  • Obtenir un acte de naissance ou de mariageFiche Pratique

Toutes les fiches pratiques et astuces Formalités administratives

Questions / RéponsesComprendreChoisir.com

Consultez les questions de nos internautes et les réponses de nos spécialistes.

  • Déclaration de décès et formalités

    par 0676430390, le Sat Jun 09 00:00:00 CEST 2012

    « mon mari est mort .il etait retraitee en france ,et maintenant je sais pas a qui il faut s  adresser pour obtenir son retraite,a qui il faut s  adress... »

    Réponse de jose , le Sun Jun 24 00:00:00 CEST 2012

    « Avec les actes de décés, il faut declarer le decés auprés des caisses qui lui versait ses retraites (regime general et complementaire). C'est auprés de ces mêmes organismes que vous pouvez demander le versement d'une retraite de reversion. Il faut fa... »

    Lire la réponse

  • Domiciliation pour personne sans logement fixe

    par tounette, le Mon May 28 00:00:00 CEST 2012

    « Comment faire pour avoir une adresse lorsqu'on n'a pas de logement fixe? Merci d'avance. »

    Réponse de lulludji , le Fri Dec 21 00:00:00 CET 2012

    « bonjour, je souhaite créer mon entreprise mais je vis chez ma copine depuis un an sans avoir mon nom sur le bail du logement, ni même sur sa boîte aux lettres... le bailleur ne veut rien savoir alors que c'est moi qui paie le loyer par chèque et de p... »

    Lire les 2 réponses

  • Voyager en Tunisie avec un enfant

    par pascale, le Wed Jun 06 00:00:00 CEST 2012

    « Bonjour, Je pars en voyage en Tunisie avec mon fils agé de trois ans. Je suis séparée du père avec lequel je vivais en union libre, je n'ai pas de ju... »

    Réponse de josse , le Wed Jun 06 00:00:00 CEST 2012

    « Votre enfant doit avoir sa carte d'identité ou être inscrit sur votre passeport. S'il ne porte pas le même nom que vous, il faudra prouver qu'il est votre enfant avec votre livret de famille ou une copie de l'extrait d'acte de naissance. »

    Lire la réponse

  • Nom d'usage

    par labeyrie, le Wed Jun 20 00:00:00 CEST 2012

    « BonjourJe suis séparé et la mère de mes deux enfants a1°) obtenu un passeport avec le nom d'usage (mon nom + le sien) sans mon accord2°) utilise ce no... »

    Réponse de costes , le Wed Jun 20 00:00:00 CEST 2012

    « Hors mariage c'est interdit, c'est une usurpation d'identité. Portez plainte et prévenez l'ensemble des structures / institutions concernées. »

    Lire les 4 réponses

  • Historique propriétaire véhicule

    par bertrand68, le Fri Aug 03 00:00:00 CEST 2012

    « Bonjour, Est-il possible de connaitre les anciens propriétaires d'un véhicule acheté d'occasion ? Où au moins le nombre de propriétaires successifs ... »

    Réponse de EA Nano , le Fri Dec 28 00:00:00 CET 2012

    « bon soir , je voudrai bien venir sur l'étape pour vous demander de bien vouloir me répondre d'une façon claire à la question suivante ou objet qui convient- pourriez me faire connaitre la solution parfaite dans le cas ou un salarié assuré social qu... »

    Lire les 3 réponses

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