Tout connaître sur l’hypothèque

L’hypothèque est une garantie souvent exigée contre le risque de non-remboursement d’une dette importante ; c’est une « sûreté » pour le créancier. Quand faut-il en souscrire une ? Quels sont les avantages et les conséquences d’une hypothèque ? Ce guide complet vous aidera à mieux comprendre pour bien choisir.

La page ci-dessous vous donne un aperçu des chapitres et messages principaux abordés dans notre guide, pour en savoir plus cliquez sur les liens de votre choix.

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Le droit des sûretés s'applique en cas de garantie

La sûreté est la garantie accordée au créancier pour le recouvrement de sa créance.

Le débiteur doit fournir des garanties pour pouvoir emprunter à un créancier. La créance est le droit d'exiger la remise d'une somme d'argent. Le créancier est le titulaire d'un droit de créance.

Il existe deux sortes de sûretés :

• Les sûretés réelles sont des garanties sur des biens accordées à un créancier pour le recouvrement d'une créance.
• Les sûretés personnelles sont des garanties qui reposent sur l'obligation d'une autre personne aux côtés du débiteur.

Le gage, une garantie contre le non-paiement d'une dette

Le gage est une sûreté réelle qui porte sur un bien mobilier.

Il existe deux sortes de gages :

• le gage sans dépossession du constituant : il conserve le bien en gage.
• le gage avec dépossession du constituant : le créancier entre en possession du bien gagé.

Nantissement d'un bien incorporel ou d'une créance

Il existe deux types de nantissements :

• le nantissement sur un bien immatériel ; les biens incorporels sont des objets sans existence réelle,
• le nantissement sur une créance ; la créance est le droit d'exiger la remise d'une somme d'argent.

La rédaction d'un écrit est la condition préalable à la réalisation du nantissement.

Le dépôt de garantie pour la location et l'achat immobilier

Le dépôt de garantie est une somme d'argent utilisée pour garantir un contrat.

En cas d'achat d'un bien immobilier, le notaire demande à l'acquéreur de régler un dépôt de garantie (entre 5 et 10 %).

En cas de location, le dépôt de garantie sert à garantir le bailleur contre les défaillances du locataire.

Antichrèse, l'ancien nom du gage immobilier

Le créancier est le grand gagnant du gage immobilier.

Le gage immobilier, ou antichrèse, permet au débiteur de proposer un bien immobilier pour garantir ses dettes. Contrairement à l'hypothèque, le débiteur se dépossède de son bien immobilier.

Deux conditions pour la réalisation d'un gage immobilier :

• la rédaction d'un acte notarié,
• la publication de l'antichrèse à la Conservation des hypothèques.

Les hypothèques de maison sont des sûretés immobilières

La maison va perdre de sa valeur, car elle est grevée d'une hypothèque.

Généralement, il existe deux raisons pour hypothéquer sa maison :

• couvrir une dette ou faire face à un besoin urgent de liquidités,
• assurer ses vieux jours par le prêt viager hypothécaire.

Une définition des hypothèques

L'hypothèque permet au débiteur de mettre en garantie un bien immobilier pour couvrir le risque de sa dette ou de son emprunt auprès d'un créancier.

L'hypothèque permet au débiteur de conserver son bien immobilier.

L'hypothèque donne au créancier deux droits fondamentaux :

• le droit de préférence,
• le droit de suite.

En cas de défaillance du débiteur, le débiteur peut faire vendre le bien immobilier.

En savoir plus : définition de l'hypothèque

Les hypothèques conventionnelles : basées sur une convention

L'hypothèque conventionnelle est le résultat d'un contrat passé entre le constituant et son créancier ; elle résulte d'un accord entre les deux parties.

La convention hypothécaire est un contrat signé par le débiteur et le créancier devant notaire. Ce contrat indique obligatoirement :

• la nature du bien immobilier,
• le montant de la somme garantie (capital et intérêts),
• le délai de remboursement de la dette.

Hypothèques légales, des garanties immobilières issues de la loi

Les hypothèques légales sont des sûretés réelles immobilières garanties par la loi.

Il existe plusieurs types d'hypothèques légales :

• l'hypothèque légale entre époux,
• l'hypothèque légale des incapables,
• les privilèges spéciaux immobiliers ou hypothèques légales privilégiées.

Deux sortes d'hypothèques judiciaires

L'hypothèque judiciaire attachée aux jugements de condamnation

Le créancier peut obtenir un jugement qui condamne son débiteur. C'est cette condamnation qui permet au débiteur de pouvoir inscrire l'hypothèque

L'hypothèque judiciaire conservatoire

L'hypothèque judiciaire conservatoire doit répondre à 2 conditions :

• Le créancier doit disposer d'une créance « fondée en son principe ».
• Les circonstances doivent être susceptibles de menacer le recouvrement de cette créance.

En savoir plus : Hypothèques judiciaires

Hypothèques rechargeables : des hypothèques réutilisables

L'hypothèque rechargeable s'appuie sur l'hypothèque conventionnelle.

Une fois que le crédit a été remboursé, même de manière partielle, et avant que la durée de l'hypothèque ne s'éteigne, la somme fixée au départ peut être réutilisée pour garantir d'autres crédits.

Afin d'être valable, l'hypothèque rechargeable doit obéir à une formalité, la convention de rechargement.

Pour aller plus loin

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