Tout savoir sur les impôts locaux
Les impôts locaux, prélevés au profit des collectivités locales, s'appliquent à tous les propriétaires et occupants d'immeubles et de locaux professionnels. Taxe d'habitation, taxe foncière, exonération, il est facile de s'y perdre. Ce guide vous aidera à mieux comprendre pour bien choisir.
La page ci-dessous vous donne un aperçu des chapitres et messages principaux abordés dans notre guide, pour en savoir plus cliquez sur les liens de votre choix.
Fiscalité locale
La fiscalité locale, c'est l'ensemble des impôts directs annuels versés au profit des collectivités locales. Le critère retenu par la fiscalité locale est la propriété (immobilière ou d'une clientèle) ou la disposition d'une habitation.
En savoir plus : fiscalité locale
Impots locaux : la taxe d'habitation
Tout occupant d'une habitation, s'il est dans les lieux au 1er janvier, est redevable de la taxe d'habitation pour l'année.
Calculer la taxe d'habitation
Le calcul de la taxe d'habitation se fait selon la valeur locative cadastrale de l'habitation et de ses dépendances : la valeur locative correspond au loyer théorique qui s'appliquerait à l'habitation, si celle-ci était louée.
Possibilité d'être exonéré : conditions
Les exonérations de taxe d'habitation sont possibles en fonction :
- de la situation sociale,
- d'une réduction de la valeur locative votée par le conseil municipal,
- du revenu fiscal de référence qu'il ne faut pas dépasser :
| Nombre de parts | Revenu fiscal de référence (Métropole) |
|---|---|
| 1 part | 10 024 € |
| 1,25 part | 11 362 € |
| 1,50 part | 12 700 € |
| 1,75 part | 14 038 € |
| 2 parts | 15 376 € |
| 2,25 parts | 16 714 € |
| 2,50 parts | 18 052 € |
| 2,75 parts | 19 390 € |
| 3 parts | 20 728 € |
| ½ part supplémentaire | 2 676,00 € |
| ¼ de part supplémentaire | + 1 338 € |
Contribution à l'audiovisuel public : obligatoire
Toute personne redevable de la taxe d'habitation, qui occupe une résidence équipée d'un appareil récepteur de télévision, est redevable de la contribution à l'audiovisuel public : il n'y a qu'une seule contribution à l'audiovisuel public par foyer fiscal.
Paiement de la taxe d'habitation : plusieurs possibilités
La taxe d'habitation peut être payée annuellement ou mensuellement : le prélèvement mensuel vous permet d'étaler le paiement de la taxe d'habitation et de mieux gérer votre budget.
En savoir plus : payer la taxe d'habitation
Pour aller plus loin
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Questions / Réponses
Consultez les questions de nos internautes et les réponses de nos spécialistes.
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Cotisation foncière des entreprises et taxe d’habitation
par mathieu, le Mon Jan 16 00:00:00 CET 2012
« J’exerce mon activité professionnelle à mon domicile, dans un bureau réservé uniquement à cet usage. Dois-je payer la cotisation foncière des entrepri... »
Réponse de procédurière , le Mon Jan 16 00:00:00 CET 2012
« Oui, si votre bureau fait partie intégrante de votre habitation. Un local intégré à votre habitation et à usage exclusivement professionnel est redevable, tant de la taxe d’habitation que de la cotisation foncière des entreprises. Seule une dépendanc... »
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Exonération de taxe foncière
par michel, le Mon Jun 18 00:00:00 CEST 2012
« bonjourPuis je prétendre a une exonération partielle ou totale de taxe foncière dans le cas du non paiement des loyers absence de recette totale sur l... »
Réponse de TPC - THEISEN PATRIMOINE CONSEIL , le Tue Jun 19 00:00:00 CEST 2012
« Pardon, Bug sur le N°2 et non le 3... »
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Contester le montant de ma taxe d’habitation
par alex62, le Mon Jan 16 00:00:00 CET 2012
« Comment contester le montant de ma taxe d’habitation ? »
Réponse de procédurière , le Mon Jan 16 00:00:00 CET 2012
« Vous devez adresser votre réclamation à votre centre des finances publiques. Vous avez jusqu’au 31 décembre de l’année suivante pour faire votre demande. Cependant, cette réclamation ne vous dispense pas de payer la taxe d’habitation. En cas de non-p... »
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Exonération de taxe foncière
par michel, le Tue Jun 19 00:00:00 CEST 2012
« Merci de votre réponse mais j aimerai si possible une réponse qui ce rapproche d avantage de mon cas personnel que je vais tenter de vous expliquer si... »
Réponse de TPC - THEISEN PATRIMOINE CONSEIL , le Tue Jun 19 00:00:00 CEST 2012
« Re-Bonjour, si vous êtes le gérant de la SCI et l'exploitant locataire, vous pouvez essayer de tenter le coup en vous adressant au service compétent. explications: http://doc.impots.gouv.fr/aida/brochures_idl2010/ud_034... Si vous appréciez ce commen... »
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Non-paiement de la contribution à l’audiovisuel public ?
par dylan, le Mon Jan 16 00:00:00 CET 2012
« Que risque-t-on en cas de non-paiement de la contribution à l’audiovisuel public ? »
Réponse de procédurière , le Mon Jan 16 00:00:00 CET 2012
« Si vous ne déclarez pas votre téléviseur, vous risquez une amende de 150 € en cas de contrôle de l’administration fiscale. De plus, les impôts peuvent exercer un contrôle sur les trois années précédentes et exiger le paiement de la contribution à l’a... »
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