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Tout savoir sur l'impôt sur la fortune

Quand un patrimoine immobilier devient important, le calcul de l'ISF est une préoccupation majeure. Évaluation des biens imposables, calcul des exonérations et des déductions, il faut y voir clair parmi ces différentes notions relatives à l'ISF. Ce guide vous aidera à mieux comprendre pour bien agir.

Quand et comment déclarer l'Impôt Sur la Fortune ?

Tout savoir sur l'ISF

Vous vous interrogez sur les modalités de déclaration de l'Impôt Sur la Fortune : retrouvez en une seule page l'essentiel des démarches à effectuer et des avantages à en tirer.

Qu'est-ce que l'ISF : Impôt de Solidarité sur la Fortune

L'Impôt Sur la Fortune (ISF) est un impôt français déclaratif et, pour les plus gros patrimoines, auto-liquidé.

Les futurs redevables de cette imposition doivent donc évaluer eux-mêmes ou faire évaluer leur patrimoine net, le déclarer et régulariser cet impôt en même temps.

Impôt sur la fortune : comment déclarer et payer ?


L'Impôt Sur la Fortune s'applique au patrimoine net à partir d'un certain seuil.

  • La déclaration s'impose au foyer dont le patrimoine net dépasse le seuil de 1 300 000 ¤, au 1er janvier 2012.
  • La déclaration ISF doit être déposée avant une date limite, fixée au 31 mai en cas de domicile fiscal en France (plus tard dans certains cas).
  • Le paiement doit intervenir en même temps que la déclaration pour les patrimoines supérieurs à 3 000 000 ¤.

Mais avant de déclarer, il convient de procéder au calcul de l'Impôt Sur la Fortune.


Calcul de l'Impôt Sur la Fortune : évaluation et exonération

L'évaluation du patrimoine net est nécessaire au calcul de l'Impôt Sur la Fortune.

La première étape est l'inventaire des biens concernés, et de ceux bénéficiant d'exonération, avant de procéder à l'évaluation du patrimoine net. Le patrimoine évalué et imposé selon le barème de l'Impôt Sur la Fortune sera donc diminué des dettes attachées à ce même patrimoine.

Différentes méthodes d'évaluation coexistent ; concernant les immeubles, la plus utilisée est celle par comparaison.

Questions / Réponses avec ComprendreChoisir.com

Consultez les questions de nos internautes et les réponses de nos spécialistes.

  • Formulaire de déclaration d'impôts sur le revenu

    par charlotte67, le 05/06/2011

    « Bonjour, actuellement en désaccord avec le centre des impots au sujet des IR de l'année dernière, je souhaite savoir de quand date le formulaire ... »

    Réponse de , le

    «  »

  • Déclaration d'impots pour la prestation d'un CAT

    par arnaud, le 10/05/2011

    « Bonjour J'ai eu recours aux services d'un CAT pour la réalisation de prestations à domicile dans ma résidence principale. 50% de cette prestation es... »

    Réponse de procédurière , le 10/05/2011

    « Il s'agit de la ligne 7DB ou 7DF. Plus d'informations ici. »

    Lire la réponse

  • Prestation compensatoire et déclaration d'impôts

    par leroy, le 28/10/2011

    « Bonjour, Suite a mon jugement de divorce en date du 16 Mars 2010, je vous en cite un extrait: "Mr versera 300¤ à vie à titre de prestation compensato... »

    Réponse de , le

    «  »

  • Calcul de la déclaration d'impôt après pose de fenêtre

    par henri, le 24/01/2012

    « Nous avons mis des fenêtres double vitrage PVC, ainsi que des volets roulants en septembre 2010. Pouvez- vous nous dire, s'il faut bien séparer sur ... »

    Réponse de EMAPLAST , le 01/06/2011

    « Vous devez indiquez dans une seule case de votre déclaration d'impôts (7WQ) le montant total TTC (TVA 5.5% incluse) de la fourniture seule des seuls produits éligibles au crédit d'impôt. Pensez à déduire la pose si les montants indiqués sur votre ... »

    Lire la réponse

  • Réclamation d'impôt

    par bsn, le 21/10/2010

    « Résidant à l'étranger, je déclare mes revenus de source francaise au centre des non résidents à Paris. Ce centre, fait tous les ans des erreurs soit s... »

    Réponse de HIPPARQUE PATRIMOINE , le 10/12/2010

    « Bonjour, Compte tenu des montants indûment réclamés et des frais générés vous devriez songer à prendre un conseiller fiscal, cela pourrait s'avérer plus économique in fine. Cela serait également plus confortable d'avoir une personne sur place. Po... »

    Lire la réponse

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    Je recommande ce cabinet : il est bien sous tous les aspects.

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