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Tout savoir sur l'impôt sur la fortune

Quand un patrimoine immobilier devient important, le calcul de l'ISF est une préoccupation majeure. Évaluation des biens imposables, calcul des exonérations et des déductions, il faut y voir clair parmi ces différentes notions relatives à l'ISF. Ce guide vous aidera à mieux comprendre pour bien agir.

Tout savoir sur l'ISF

Quand et comment déclarer l'Impôt Sur la Fortune ?

Vous vous interrogez sur les modalités de déclaration de l'Impôt Sur la Fortune : retrouvez en une seule page l'essentiel des démarches à effectuer et des avantages à en tirer.

Qu'est-ce que l'ISF : Impôt de Solidarité sur la Fortune

L'Impôt Sur la Fortune (ISF) est un impôt français déclaratif et, pour les plus gros patrimoines, auto-liquidé.

Les futurs redevables de cette imposition doivent donc évaluer eux-mêmes ou faire évaluer leur patrimoine net, le déclarer et régulariser cet impôt en même temps.

Impôt sur la fortune : comment déclarer et payer ?


L'Impôt Sur la Fortune s'applique au patrimoine net à partir d'un certain seuil.

  • La déclaration s'impose au foyer dont le patrimoine net dépasse le seuil de 1 300 000 €, au 1er janvier 2012.
  • La déclaration ISF doit être déposée avant une date limite, fixée au 31 mai en cas de domicile fiscal en France (plus tard dans certains cas).
  • Le paiement doit intervenir en même temps que la déclaration pour les patrimoines supérieurs à 3 000 000 €.

Mais avant de déclarer, il convient de procéder au calcul de l'Impôt Sur la Fortune.


Calcul de l'Impôt Sur la Fortune : évaluation et exonération

L'évaluation du patrimoine net est nécessaire au calcul de l'Impôt Sur la Fortune.

La première étape est l'inventaire des biens concernés, et de ceux bénéficiant d'exonération, avant de procéder à l'évaluation du patrimoine net. Le patrimoine évalué et imposé selon le barème de l'Impôt Sur la Fortune sera donc diminué des dettes attachées à ce même patrimoine.

Différentes méthodes d'évaluation coexistent ; concernant les immeubles, la plus utilisée est celle par comparaison.

Questions / RéponsesComprendreChoisir.com

Consultez les questions de nos internautes et les réponses de nos spécialistes.

  • Je vends un bien à un prix inférieur à celui déclaré et estimé sur l'isf 2010, quel sera le problème

    par mylène, le Tue Dec 07 00:00:00 CET 2010

    « Je vends un bien à un prix inférieur à celui déclaré et estimé sur l'isf 2010. J'ai surestimé ce bien car j'ai préféré le déclarer à un prix supérieur... »

    Réponse de HIPPARQUE PATRIMOINE , le Fri Dec 10 00:00:00 CET 2010

    « Bonjour Margot, Le plus souvent c'est l'inverse qui se produit, les particuliers sous évaluent les biens à l'ISF et vendent au prix réel. Dans votre cas pas de souci à avoir. Vous avez juste payé un ISF supérieur à celui dont vous auriez du vous ac... »

    Lire la réponse

  • Biens immobiliers et déclaration d'impôt

    par vringeo, le Wed Jun 01 00:00:00 CEST 2011

    « Nous possédons depuis plusieurs années un appartement principal et deux résidences secondaires. Dans les précédentes déclarations les valeurs de ces... »

    Réponse de Yann de Rochefort , le Thu Jun 16 00:00:00 CEST 2011

    « Bonjourde manière générale vous devez déclarer à la valeur du marché. Ici le bien est vendu. Donc ce sera le prix vendu qui servira d'estimation au 1ier janvier 2010. Cordialement Cabinet Rochefort Conseil »

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  • Déclaration ISF

    par cannelle, le Fri May 18 00:00:00 CEST 2012

    « Nous sommes un couple, non mariés et non pacsés ..Nos déclarations d'  I R sont séparées, devons nous faire une déclaration d'I.S.F commune ? Merci »

    Réponse de Patrimoine Prestige Antilles , le Sun May 20 00:00:00 CEST 2012

    « Tout à fait exact ! Aussi injuste que cela puisse paraître, puisque ne bénéficiant d'aucun avantage réservé aux couples mariés ou pacsés quant à l'IR, mais considérés comme unis vis à vis de l'ISF ! Ceci étant du au fait que lorsque qu'aucune de deux... »

    Lire les 2 réponses

  • Reduction ISF 2011 Non Resident Investissement FCPI et FIP

    par Werther, le Tue Jan 24 00:00:00 CET 2012

    « Est il désormais possible pour un non résident de l'EU de benéficier au titre de l'ISF 2011 d'une réduction de son impôt en investissant dans un fonds... »

    Réponse de AMC PATRIMOINE , le Sat Mar 12 00:00:00 CET 2011

    « Si vous êtes non résident EU vous n'êtes en principe pas éligible à l'ISF , pouvez vous préciser votre statut ?Cordialement  »

    Lire la réponse

  • ISF et déclaration

    par ln, le Wed May 11 00:00:00 CEST 2011

    «  Suite à la consultation de votre site internet que j'ai lu avec beaucoup d'intérêt, je viens vous poser "ma question"... Je suis redevable... »

    Réponse de Yann de Rochefort , le Thu Jun 16 00:00:00 CEST 2011

    « Bonjour pour plus de clarté et ne pas risquer un redressement très lourd, il est préférable de prendre rendez vous avec l'inspecteur des impôts.Cabinet Rochefort Conseil  »

    Lire les 2 réponses

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