L'essentiel à connaître sur le licenciement

Le droit français autour du licenciement est rigoureusement encadré : il impose de multiples obligations que l'employeur doit respecter, et permet aux salariés d'être protégés. Quels sont vos droits et vos devoirs face à un licenciement ? Ce guide vous aidera à mieux comprendre pour bien choisir.

Rupture du contrat de travail, mode d'emploi

La page ci-dessous vous donne un aperçu des chapitres et messages principaux abordés dans notre guide, pour en savoir plus cliquez sur les liens de votre choix.

Principes du licenciement : période d'essai, motif...

Le licenciement est un mode de rupture du contrat de travail imposé au salarié par l'employeur, contrairement à deux cas :

• licenciement démission : rupture volontaire du salarié de son contrat de travail,
• licenciement à l'amiable : rupture conventionnelle entre l'employeur et le salarié.

Licenciements : droits du salarié et de l'employeur

Le licenciement impose de lourdes obligations à la charge de l'employeur et offre au salarié de nombreuses prérogatives, notamment concernant :

• le licenciement en période d'essai : le salarié ou l'employeur peut rompre le contrat de travail avant le terme de la période d'essai,
• la préretraite et le licenciement : le licenciement économique des salariés de plus de 56 ans peut donner lieu à un départ en préretraite,
• le motif du licenciement : le motif invoqué par l'employeur doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse.

Licenciement économique : souvent justifié

En revanche, le licenciement en cas de liquidation judiciaire est justifié : les difficultés économiques d'une entreprise justifient un licenciement économique.

En savoir plus : droit du licenciement

Licenciements et statut du salarié

La procédure de licenciement n'est pas la même selon la situation du salarié

Type de contrat et licenciement : CDD, CDI et apprenti

Un licenciement n'entraîne pas les mêmes procédures et conséquences pour un CDI, un apprenti ou un CDD :

• licenciement en CDI : par définition, le contrat à durée indéterminée n'a pas de terme, mais l'employeur et le salarié n'en sont toutefois pas prisonniers,
• licenciement CDD : le contrat à durée déterminée comporte par définition un terme, l'employeur et le salarié peuvent toutefois en sortir avant l'échéance,
• licenciement apprenti : sauf dans trois cas de figure, le licenciement d'un apprenti ne peut être prononcé que judiciairement.

Salariés protégés contre les licenciements : fonction publique, handicap

Certains salariés, du fait de leur statut, sont particulièrement protégés par la loi, leur licenciement est plus strictement encadré. Outre les représentants du personne,, c'est le cas des :

• licenciements fonction publique : un fonctionnaire peut être licencié pour abandon de poste ou insuffisance professionnelle,
• licenciements congé parental : la femme enceinte ne peut pas être licenciée ; la protection est étendue au père de l'enfant à naître ainsi qu'aux parents accueillant un enfant en vue de son adoption.

En savoir plus : licenciement salarié protégé

Licenciement employeur particulier : CESU, assistante maternelle

Un employeur particulier est soumis à des obligations en matière de licenciement, notamment pour :

• le licenciement d'une assistante maternelle : la procédure est assez peu contraignante,
• licenciement et CESU : comme tout licenciement, celui d'un salarié à domicile employé au moyen du chèque emploi service universel peut être dû à la rupture de la période d'essai, à une rupture à l'amiable, etc.

Licenciements pour motif personnel

Le licenciement pour motif personnel vise un salarié particulier, dont la faute ou l'inaptitude professionnelle est de nature à empêcher de poursuivre son contrat de travail.

Le licenciement pour motif personnel doit nécessairement être fondé sur une faute ou une inaptitude.

Licenciement personnel pour faute

Ce licenciement disciplinaire intervient lorsque le salarié commet :

• une faute grave,
• une faute lourde,
• ou cesse de se présenter sur son lieu de travail : on parle de licenciement pour abandon de poste.

Dans ces conditions, l'employeur est en droit d'exiger le licenciement du salarié.

En savoir plus : licenciement faute

Licenciement pour inaptitude : hors faute du salarié

On parle d'inaptitude lorsque :

• il y a insuffisance professionnelle : les résultats professionnels du salarié sont insuffisants,
• son état de santé est de nature à compromettre le bon déroulement de son contrat de travail à cause d'une maladie ou d'un accident du travail.

Dans ces conditions, le licenciement personnel est admis, mais strictement encadré.

En savoir plus : licenciement pour inaptitude