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Adhérer à une mutuelle obligatoire

La mutuelle entreprise est une mutuelle groupe qui a pour vocation de prendre en charge une partie des frais des dépenses de santé des salariés d'un établissement.

Cette dernière est beaucoup plus avantageuse qu'une mutuelle individuelle, néanmoins elle peut-être facultative ou obligatoire au sein de la société.

En savoir plus : mutuelle entreprise obligatoire

Qu'est-ce qu'une mutuelle obligatoire entreprise ?

Toutes les entreprises (TPE, PME ou multinationale) ont la possibilité d'instaurer un contrat collectif pour assurer une couverture de santé qui s'appliquera au personnel de leur entreprise.

Ce dernier doit en bénéficier de façon générale et impersonnelle.

Pour obtenir de nombreux avantages fiscaux et sociaux, la société concernée mettra en place une mutuelle obligatoire entreprise encadrée par la loi Fillon.

Pour aller plus loin

Une sélection d'astuces.

  • Départ d’une entreprise : comment garder sa complémentaire santé ?Astuce

Questions / RéponsesComprendreChoisir.com

Consultez les questions de nos internautes et les réponses de nos spécialistes.

  • Adhésion obligatoire à la mutuelle d'entreprise de son conjoint

    par sourischo7, le Mon May 21 00:00:00 CEST 2012

    « Bonjour, en 2011, au chômage, j'étais couverte par la mutuelle obligatoire de mon conjoint.Je trouve un emploi et me vois alors contrainte d'adhérer a... »

    Réponse de elie , le Mon May 21 00:00:00 CEST 2012

    « Vous êtes effectivement en mesure de refuser la mutuelle obligatoire de votre entreprise si vous bénéficiez déjà de la mutuelle obligatoire d'entreprise de votre conjoint. Un justificatif pourra vous être demandé. »

    Lire la réponse

  • Conserver mutuelle d'entreprise obligatoire après licenciement

    par Colette, le Thu Apr 05 00:00:00 CEST 2012

    « Bonjour, Je travaille dans un cabinet d'architecte et à ce titre, j'adhère à une mutuelle d'entreprise obligatoire.Etant licenciée économique pour fi... »

    Réponse de zoulou , le Wed Jun 06 00:00:00 CEST 2012

    « merci nico de votre réponse la suite n'est en RIEN polémique: la drh avait bien tout résilié autoritairement si la mutuelle a ré-ouvert les droits du dispositif ani, par obligation, elle n'a jamais rien proposé à l'issue si j'avais eu connaissance ... »

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  • Mutuelle entreprise obligatoire et invalidité

    par clamartin13, le Tue Jul 31 00:00:00 CEST 2012

    « Bonjour, Je suis employée de banque, je suis en invalidité cat 2 et j'ai une paye négative mensuelle (mutuelle obligatoire qui est déduite de mon sal... »

    Réponse de Nico37 , le Sat Aug 04 00:00:00 CEST 2012

    « Pourquoi avez-vous encore un bulletin de salaire ? C'est le signe que vous faites encore partie des effectifs de la société, que le contrat de travail n'est pas rompu, que vous êtes de facto assujettie à cette mutuelle obligatoire... »

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  • Résilier une mutuelle entreprise obligatoire

    par ininol, le Tue Jul 24 00:00:00 CEST 2012

    « bonjour, je souhaite aujourd'hui résilier ma mutuelle entreprise pour souscrire une mutuelle individuelle, en effet, ma mutuelle entreprise ne me conv... »

    Réponse de Nico37 , le Wed Jul 25 00:00:00 CEST 2012

    « 1300€ pour une couronne céramique est vraisemblablement excessif, le prix moyen variant en général entre 500 et 700€. Les prix sont libres certes mais discutez en avec lui ! »

    Lire les 3 réponses

  • Suis-je obligée de conserver ma mutuelle entreprise obligatoire alors que mon mari en a une aussi ?

    par AUDITT280, le Sat Aug 11 00:00:00 CEST 2012

    « Bonjour, Quand j'ai signé mon CDI il y a 12ans, j'ai eu l'obligation de souscrire à la mutuelle obligatoire de mon entreprise, à savoir Gras Savoye. L... »

    Réponse de Nico37 , le Sat Aug 11 00:00:00 CEST 2012

    « Non, le fait d'avoir accepté cette mutuelle obligatoire fait qu'elle est partie intégrante de votre contrat de travail. Rien n'empêche par contre d'avoir deux complémentaire santé pour être remboursé une 2ème fois (dans la limite de la dépense engagé... »

    Lire la réponse

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Les derniers avis sur : Assurance

  • 1/5 Avatar de Wolfcairn

    Wolfcairna publié un avis sur
    MFP Services (mutuelles)

    Tant que la prestation se passe de manière automatisée, rien à dire. Je n'ai jamais eu de problè ...

    16/01/2013 - lire l'avis

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    bbboutina publié un avis sur
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    Le cabinet Allegre m'a trouve 1 assurance sante pas cher qui me rembourse bien mes soins médicaux

    27/11/2012 - lire l'avis

  • 1/5 Avatar de PJa8MOHG

    PJa8MOHGa publié un avis sur
    La Mutuelle des Etudiants (mutuel...)

    LMDE injoignable quelle que soit l'heure à laquelle on appelle. Tout simplement inadmissible. D ...

    18/10/2012 - lire l'avis

  • 1/5 Avatar de saxani

    saxania publié un avis sur
    Mutuelle Intégrance (mutuelles)

    Mutuelle beaucoup plus chère que les mutuelles concurrentes, à prestation égale Mauvais suivi d ...

    18/09/2012 - lire l'avis

  • 4/5 Avatar de gredadi

    gredadia publié un avis sur
    Generali Assurances Petrovic (mut...)

    Generali est un cabinet d'assurances assez intéressant dans l'ensemble. Leurs mutuelles sont pas ...

    23/08/2011 - lire l'avis

  • 4/5 Avatar de Olina

    Olinaa publié un avis sur
    MAAF Assurances (mutuelles)

    Très bonne assurance, conseillers toujours à votre écoute qui sait vous guider en cas de soucis. ...

    30/04/2010 - lire l'avis

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