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Changer de mutuelle obligatoire

La mutuelle entreprise est une mutuelle de santé qui couvre les dépenses de santé des salariés d'une entreprise.

Cette dernière est beaucoup moins onéreuse qu'une mutuelle individuelle, cependant, elle peut-être facultative ou obligatoire au sein de la société.

En savoir plus : mutuelle entreprise obligatoire ?

Changement de mutuelle obligatoire : qui et comment faire ?

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises (TPE, PME ou multinationale) ont la possibilité de souscrire un  contrat de mutuelle obligatoire pour apporter à son personnel (cadre et/ou non-cadres) une couverture de santé plus avantageuse qu'une mutuelle individuelle. Cette dernière peut être étendue à l'ensemble de la famille.

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L'adhésion mutuelle obligatoire est effectuée à l'embauche du salarié, sachant qu'il peut y avoir des dérogations.

Qui doit être informé ?

L'employeur souhaitant changer de mutuelle obligatoire se doit d'en informer individuellement les salariés et les institutions représentatives du personnel (CE, délégués syndicaux).

Il se doit aussi de respecter un délai suffisant (6 mois selon la jurisprudence).

Dans quel cas ?


Le changement de mutuelle obligatoire peut s'opérer dans les cas suivants :

  • Lors d'un appel d'offres pour changer de mutuelle afin d'offrir des conditions plus avantageuses en matière de santé et de coût (voir comparatif mutuelle entreprise) ;
  • lors d'un rachat de société : la société concernée bénéficiera dans ce cas du contrat de la société ayant racheté la société. Le contrat pourra dépendre d'un autre assureur.

Pour aller plus loin

Une sélection d'astuces.

  • Départ d’une entreprise : comment garder sa complémentaire santé ?Astuce

Questions / RéponsesComprendreChoisir.com

Consultez les questions de nos internautes et les réponses de nos spécialistes.

  • Conserver mutuelle d'entreprise obligatoire après licenciement

    par Colette, le Thu Apr 05 00:00:00 CEST 2012

    « Bonjour, Je travaille dans un cabinet d'architecte et à ce titre, j'adhère à une mutuelle d'entreprise obligatoire.Etant licenciée économique pour fi... »

    Réponse de zoulou , le Wed Jun 06 00:00:00 CEST 2012

    « merci nico de votre réponse la suite n'est en RIEN polémique: la drh avait bien tout résilié autoritairement si la mutuelle a ré-ouvert les droits du dispositif ani, par obligation, elle n'a jamais rien proposé à l'issue si j'avais eu connaissance ... »

    Lire les 3 réponses

  • Mutuelle entreprise obligatoire et invalidité

    par clamartin13, le Tue Jul 31 00:00:00 CEST 2012

    « Bonjour, Je suis employée de banque, je suis en invalidité cat 2 et j'ai une paye négative mensuelle (mutuelle obligatoire qui est déduite de mon sal... »

    Réponse de Nico37 , le Sat Aug 04 00:00:00 CEST 2012

    « Pourquoi avez-vous encore un bulletin de salaire ? C'est le signe que vous faites encore partie des effectifs de la société, que le contrat de travail n'est pas rompu, que vous êtes de facto assujettie à cette mutuelle obligatoire... »

    Lire la réponse

  • Résilier une mutuelle entreprise obligatoire

    par ininol, le Tue Jul 24 00:00:00 CEST 2012

    « bonjour, je souhaite aujourd'hui résilier ma mutuelle entreprise pour souscrire une mutuelle individuelle, en effet, ma mutuelle entreprise ne me conv... »

    Réponse de Nico37 , le Wed Jul 25 00:00:00 CEST 2012

    « 1300€ pour une couronne céramique est vraisemblablement excessif, le prix moyen variant en général entre 500 et 700€. Les prix sont libres certes mais discutez en avec lui ! »

    Lire les 3 réponses

  • Suis-je obligée de conserver ma mutuelle entreprise obligatoire alors que mon mari en a une aussi ?

    par AUDITT280, le Sat Aug 11 00:00:00 CEST 2012

    « Bonjour, Quand j'ai signé mon CDI il y a 12ans, j'ai eu l'obligation de souscrire à la mutuelle obligatoire de mon entreprise, à savoir Gras Savoye. L... »

    Réponse de Nico37 , le Sat Aug 11 00:00:00 CEST 2012

    « Non, le fait d'avoir accepté cette mutuelle obligatoire fait qu'elle est partie intégrante de votre contrat de travail. Rien n'empêche par contre d'avoir deux complémentaire santé pour être remboursé une 2ème fois (dans la limite de la dépense engagé... »

    Lire la réponse

  • Mutuelle d'entreprise obligatoire

    par nico, le Fri Jun 08 00:00:00 CEST 2012

    « bonjourje suis peintre, carrossier je suis dans l entreprise depuis quelques années,aujourd'hui mon patron exige que je prend la mutuelle obligatoire,... »

    Réponse de Nico37 , le Sun Jun 10 00:00:00 CEST 2012

    « Vérifiez s'il s'agit d'un accord d'entreprise ou d'une décision unilatérale de l'employeur (ou alors par la convention collective nationale) »

    Lire la réponse

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