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Tout savoir sur les mutuelles d'entreprises

La mutuelle d'entreprise peut être facultative ou obligatoire. Cette mutuelle collective a pour objectif d'apporter une couverture sociale avantageuse à l'ensemble du personnel d'une entreprise. Que vous soyez salarié ou entrepreneur, ce guide va vous aider à mieux comprendre pour bien choisir.

La mutuelle obligatoire d'entreprise a pour vocation d'apporter une couverture santé à l'ensemble des salariés d'une entreprise. Son avantage est d'être moins coûteuse qu'une mutuelle individuelle.

La page ci-dessous vous donne un aperçu des chapitres et messages principaux abordés dans notre guide, pour en savoir plus cliquez sur les liens de votre choix.

La mutuelle d'entreprise, qu'elle soit facultative ou obligatoire, est une mutuelle collective qui a pour objectif essentiel d'apporter une couverture sociale à l'ensemble du personnel d'une entreprise.

Cependant, dans la plupart des cas, la mutuelle de santé entreprise est obligatoire.

En savoir plus : mutuelle entreprise obligatoire

Mutuelle obligatoire : avantages pour les entreprises et salariés

Mutuelle entreprise

En règle générale, l'entreprise souscrit une mutuelle entreprise obligatoire pour bénéficier de certains avantages fiscaux et sociaux. Toutefois, elle doit se conformer à certaines règles pour mettre en place la mutuelle de santé obligatoire.


En savoir plus : loi Fillon mutuelle obligatoire

La mutuelle obligatoire d'entreprise apporte également des avantages à ses salariés.

  • Les cotisations salariales et patronales sont déductibles du salaire brut imposable,
  • la mutuelle entreprise est moins onéreuse qu'une mutuelle individuelle,
  • elle peut s'étendre à l'ensemble de la famille.

Secteurs obligatoires en matière de mutuelle entreprise

Certains secteurs d'activité sont obligés d'adhérer à une mutuelle entreprise, car ils ont passé des accords avec leurs partenaires sociaux.

Ces branches professionnelles ont souscrit à :

  • la mutuelle obligatoire HCR (hôtel, cafés, restaurants) ;
  • la mutuelle obligatoire agricole ;
  • la mutuelle obligatoire coiffure.

En savoir plus : les secteurs obligatoires


Questions / Réponses avec ComprendreChoisir.com

Consultez les questions de nos internautes et les réponses de nos spécialistes.

  • Mutuelle d'entreprise vraiment obligatoire ?

    par soso, le 12/01/2012

    « Bonjour, Je viens d'intégrer en CDI une entreprise à mutuelle obligatoire. Cependant mon mari est déjà en poste et paye pour une mutuelle obligatoire ... »

    Réponse de Nico37 , le 17/01/2012

    « Cela dépend du mode d'imposition de la mutuelle (employeur, référendum, CCN) et si des exceptions (mutuelle obligatoire ET familiale le plus souvent) sont prévues. »

    Lire les 2 réponses

  • Mutuelle famille obligatoire entreprise - Nouvelles conditions pour couverture de mon épouse

    par agur64, le 16/01/2012

    « Bonjour, objet :  Nouvelles conditions - Desormais mon épouse doit  souscrire à la mutuelle proposée par son employeur pour bénéficier des rembourseme... »

    Réponse de , le

    «  »

  • mutuelle d'entreprise obligatoire

    par nathalie, le 24/01/2012

    « depuis peu j'ai signé un contrat de travail en CDI à temps partiel 24h/semaine ; mon mari possède une très bonne mutuelle d'entreprise mais mon employ... »

    Réponse de marido , le 10/01/2011

    «  Bonjour, vous êtes en droit de refuser la mutuelle obligatoire de votre entreprise si vous bénéficiez déjà de la mutuelle d'entreprise obligatoire de votre conjoint ou mari. Votre entreprise est en revanche en droit de vous demander un justificatif... »

    Lire la réponse

  • Mutuelle d'entreprise obligatoire

    par iraspbnice, le 01/10/2010

    « l'entreprise m'impose adhérer au contrat de mutuelle en option "famille", mais je suis déjà inscrit sur le contrat mutuelle de mon marie. Les garantie... »

    Réponse de marido , le 01/10/2010

    « Bonjour, si vous êtes déjà couverte par la mutuelle obligatoire de votre mari, vous avez le droit de refuser la mutuelle obligatoire de votre entreprise. Vous devrez pour cela fournir un justificatif à votre employeur. Cordialement. »

    Lire la réponse

  • Caractère obligatoire d'une mutuelle d'entreprise

    par ml, le 24/01/2012

    « bonjour, Mon entreprise met en place une nouvelle mutuelle obligatoire, suis je obligée d'y adhérer ou puis je etre rattachée à celle de mon ami qui... »

    Réponse de marido , le 10/01/2011

    «  Bonjour, si vous bénéficiez déjà de la mutuelle d'entreprise obligatoire de votre conjoint, vous êtes en droit de refuser la mutuelle obligatoire de votre entreprise. Celle-ci pourra en revanche exiger un justificatif. Cordialement.  »

    Lire la réponse

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