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Licencié ou retraité : ce qui change par rapport à la mutuelle d'entreprise

La mutuelle entreprise est une mutuelle groupe qui a pour mission de couvrir les frais de santé de ses dirigeants et de ses salariés.

La mutuelle peut-être facultative ou obligatoire au sein de l'entreprise.

En savoir plus : mutuelle entreprise obligatoire

Conserver sa mutuelle en cas de départ de l'entreprise

Dans un premier temps, la loi Evin du 31/12/1983 permettait aux salariés d'une entreprise de conserver sa mutuelle de santé après un départ de la société et selon certaines conditions :

Remboursement mutuelle

  • licenciement,
  • départ à la retraite,
  • une fin de CDD,
  • une rupture conventionnelle homologuée,
  • une démission considérée comme légitime (pour suivre le conjoint muté),
  • incapacité, invalidité.

Depuis le 1er juillet 2009, certaines dispositions sont entrées en vigueur et renforcent la protection des salariés sur le maintien de leur complémentaire santé en cas de licenciement et de départ à la retraite.

Bon à savoir : si la mutuelle santé entreprise est à caractère facultatif, la couverture cesse en cas de départ volontaire ou non de l'entreprise.

Pour aller plus loin

Une sélection d'astuces.

  • Départ d’une entreprise : comment garder sa complémentaire santé ?Astuce

Questions / RéponsesComprendreChoisir.com

Consultez les questions de nos internautes et les réponses de nos spécialistes.

  • Conserver mutuelle d'entreprise obligatoire après licenciement

    par Colette, le Thu Apr 05 00:00:00 CEST 2012

    « Bonjour, Je travaille dans un cabinet d'architecte et à ce titre, j'adhère à une mutuelle d'entreprise obligatoire.Etant licenciée économique pour fi... »

    Réponse de zoulou , le Wed Jun 06 00:00:00 CEST 2012

    « merci nico de votre réponse la suite n'est en RIEN polémique: la drh avait bien tout résilié autoritairement si la mutuelle a ré-ouvert les droits du dispositif ani, par obligation, elle n'a jamais rien proposé à l'issue si j'avais eu connaissance ... »

    Lire les 3 réponses

  • Resiliation mutelle individuelle suite ahesion mutuelle entreprise du conjoint

    par Camille, le Tue Jun 19 00:00:00 CEST 2012

    « j'ai  une mutuelle individuelle santé, mon mari vient d'être embauché dans une entreprise qui a une mutuelle entreprise obligatoire (contrat famille).... »

    Réponse de STEPH79 , le Thu Jul 05 00:00:00 CEST 2012

    « BONJOUR, Je viens de prendre connaissance de votre message, et je souhaitais être sûre que votre nom pparaîsse bien sur le courrier émanant de l'entreprise de votre mari??? Si tel est le cas, il est vrai que certaine compagnie font la résistance afin... »

    Lire les 4 réponses

  • Cotisation de mutuelle d'entreprise déductible des impôts ?

    par figaro1012, le Sun May 13 00:00:00 CEST 2012

    « bONJOUR la cotisation mutuelle mensuelle obligatoire de l'entreprise est elle déductible de l'impot? MERCI  »

    Réponse de Moi , le Thu May 31 00:00:00 CEST 2012

    « Si si, mais attention, il est peut-être déjà déduite par votre employeur dans votre net fiscal »

    Lire les 2 réponses

  • Mutuelle entreprise obligatoire et invalidité

    par clamartin13, le Tue Jul 31 00:00:00 CEST 2012

    « Bonjour, Je suis employée de banque, je suis en invalidité cat 2 et j'ai une paye négative mensuelle (mutuelle obligatoire qui est déduite de mon sal... »

    Réponse de Nico37 , le Sat Aug 04 00:00:00 CEST 2012

    « Pourquoi avez-vous encore un bulletin de salaire ? C'est le signe que vous faites encore partie des effectifs de la société, que le contrat de travail n'est pas rompu, que vous êtes de facto assujettie à cette mutuelle obligatoire... »

    Lire la réponse

  • Résilier une mutuelle entreprise obligatoire

    par ininol, le Tue Jul 24 00:00:00 CEST 2012

    « bonjour, je souhaite aujourd'hui résilier ma mutuelle entreprise pour souscrire une mutuelle individuelle, en effet, ma mutuelle entreprise ne me conv... »

    Réponse de Nico37 , le Wed Jul 25 00:00:00 CEST 2012

    « 1300€ pour une couronne céramique est vraisemblablement excessif, le prix moyen variant en général entre 500 et 700€. Les prix sont libres certes mais discutez en avec lui ! »

    Lire les 3 réponses

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