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Les mutuelles obligatoires et les conjoints

La mutuelle entreprise est une mutuelle collective qui a pour mission d'apporter une couverture sociale à tout le personnel en prenant en charge les dépenses de santé non remboursées par l'assurance maladie.

La mutuelle peut-être facultative ou obligatoire au sein de l'entreprise.

En savoir plus : mutuelle entreprise obligatoire

Mutuelle obligatoire conjoint : qui est concerné ?

Rappelons que la mutuelle obligatoire entreprise est une mutuelle qui s'adresse à l'ensemble du personnel d'une entreprise.

Cette mutuelle, si elle a été décidée après un vote au sein de la société, soit avec l'accord des organismes syndicaux présents dans l'entreprise ou du comité d'entreprise, s'imposera à tous les salariés concernés (loi Fillon mutuelle obligatoire).

Un goupe de personne portant des costumes

Toutes les entreprises de plus de 4 salariés peuvent adhérer à un contrat de mutuelle collectif pour couvrir les frais de santé des dirigeants et des salariés de sa société.

Certaines branches professionnelles ont aussi passé des accords avec les différents partenaires sociaux pour souscrire :

  • la mutuelle obligatoire HRC (hôtels, cafés, restaurants),
  • la mutuelle obligatoire agricole,
  • la mutuelle obligatoire coiffure.

En savoir plus : secteurs obligatoires

Pour aller plus loin

Une sélection d'astuces.

  • Départ d’une entreprise : comment garder sa complémentaire santé ?Astuce

Questions / RéponsesComprendreChoisir.com

Consultez les questions de nos internautes et les réponses de nos spécialistes.

  • Adhésion obligatoire à la mutuelle d'entreprise de son conjoint

    par sourischo7, le Mon May 21 00:00:00 CEST 2012

    « Bonjour, en 2011, au chômage, j'étais couverte par la mutuelle obligatoire de mon conjoint.Je trouve un emploi et me vois alors contrainte d'adhérer a... »

    Réponse de elie , le Mon May 21 00:00:00 CEST 2012

    « Vous êtes effectivement en mesure de refuser la mutuelle obligatoire de votre entreprise si vous bénéficiez déjà de la mutuelle obligatoire d'entreprise de votre conjoint. Un justificatif pourra vous être demandé. »

    Lire la réponse

  • Obligé d'adhérer à la mutuelle d'entreprise obligatoire si bénéficiaire de la mutuelle du conjoint ?

    par lolo, le Wed Jun 13 00:00:00 CEST 2012

    « un salarié récemment embauché et bénéficiant de la mutuelle du conjoint est-il obligé de cotiser à la mutuelle de son entreprise, à la fois pour lui e... »

    Réponse de Nico37 , le Wed Jun 13 00:00:00 CEST 2012

    « Cela dépend de l'accord d'entreprise et des exceptions prévues... »

    Lire la réponse

  • Resiliation mutelle individuelle suite ahesion mutuelle entreprise du conjoint

    par Camille, le Tue Jun 19 00:00:00 CEST 2012

    « j'ai  une mutuelle individuelle santé, mon mari vient d'être embauché dans une entreprise qui a une mutuelle entreprise obligatoire (contrat famille).... »

    Réponse de STEPH79 , le Thu Jul 05 00:00:00 CEST 2012

    « BONJOUR, Je viens de prendre connaissance de votre message, et je souhaitais être sûre que votre nom pparaîsse bien sur le courrier émanant de l'entreprise de votre mari??? Si tel est le cas, il est vrai que certaine compagnie font la résistance afin... »

    Lire les 4 réponses

  • Conserver mutuelle d'entreprise obligatoire après licenciement

    par Colette, le Thu Apr 05 00:00:00 CEST 2012

    « Bonjour, Je travaille dans un cabinet d'architecte et à ce titre, j'adhère à une mutuelle d'entreprise obligatoire.Etant licenciée économique pour fi... »

    Réponse de zoulou , le Wed Jun 06 00:00:00 CEST 2012

    « merci nico de votre réponse la suite n'est en RIEN polémique: la drh avait bien tout résilié autoritairement si la mutuelle a ré-ouvert les droits du dispositif ani, par obligation, elle n'a jamais rien proposé à l'issue si j'avais eu connaissance ... »

    Lire les 3 réponses

  • Mutuelle entreprise obligatoire et invalidité

    par clamartin13, le Tue Jul 31 00:00:00 CEST 2012

    « Bonjour, Je suis employée de banque, je suis en invalidité cat 2 et j'ai une paye négative mensuelle (mutuelle obligatoire qui est déduite de mon sal... »

    Réponse de Nico37 , le Sat Aug 04 00:00:00 CEST 2012

    « Pourquoi avez-vous encore un bulletin de salaire ? C'est le signe que vous faites encore partie des effectifs de la société, que le contrat de travail n'est pas rompu, que vous êtes de facto assujettie à cette mutuelle obligatoire... »

    Lire la réponse

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