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Mutuelle obligatoire : Qui paie les cotisations

Cotisation des salariés et participation de l'employeur.

La mutuelle entreprise est une mutuelle collective qui a pour objectif essentiel de couvrir les dépenses de santé de l'ensemble du personnel. Néanmoins, cette dernière peut être facultative ou obligatoire.

En savoir plus : mutuelle entreprise obligatoire

Mutuelle obligatoire : qui est concerné ?

Les entreprises disposant de plus de 4 salariés, ont la possibilité d'adhérer à une mutuelle selon la loi Fillon mutuelle obligatoire pour apporter à leur personnel ainsi qu'à leur famille, une couverture de santé beaucoup plus avantageuse qu'une mutuelle individuelle.

L'adhésion à la mutuelle obligatoire prendra effet dès l'embauche du salarié lors de la signature du contrat de travail.

Cotisation salariés et participation employeur : comment ça marche ?

L'employeur peut décider de prendre en charge une partie ou la totalité des prestations de santé à caractère collectif.

Locataire garantie

De ce fait, la contribution de l'employeur sera fixée à un taux identique pour chaque catégorie de personnel (cadres et/ou non-cadres).

La contribution pourra être :

  • forfaitaire ;
  • proportionnelle au salaire ;
  • modulable selon les tranches de rémunération.

Cette dernière évoluera en fonction des garanties souscrites.


L'entreprise s'acquittera de sa cotisation mutuelle mensuellement et d'avance. La cotisation est révisable à chaque échéance annuelle.

Pour obtenir d'excellentes garanties à des prix compétitifs, l'employeur pourra faire appel à un comparatif mutuelle entreprise.


Pour aller plus loin

Une sélection d'astuces.

  • Départ d’une entreprise : comment garder sa complémentaire santé ?Astuce

Questions / RéponsesComprendreChoisir.com

Consultez les questions de nos internautes et les réponses de nos spécialistes.

  • Suis-je obligée de conserver ma mutuelle entreprise obligatoire alors que mon mari en a une aussi ?

    par AUDITT280, le Sat Aug 11 00:00:00 CEST 2012

    « Bonjour, Quand j'ai signé mon CDI il y a 12ans, j'ai eu l'obligation de souscrire à la mutuelle obligatoire de mon entreprise, à savoir Gras Savoye. L... »

    Réponse de Nico37 , le Sat Aug 11 00:00:00 CEST 2012

    « Non, le fait d'avoir accepté cette mutuelle obligatoire fait qu'elle est partie intégrante de votre contrat de travail. Rien n'empêche par contre d'avoir deux complémentaire santé pour être remboursé une 2ème fois (dans la limite de la dépense engagé... »

    Lire la réponse

  • Cotisation de mutuelle d'entreprise déductible des impôts ?

    par figaro1012, le Sun May 13 00:00:00 CEST 2012

    « bONJOUR la cotisation mutuelle mensuelle obligatoire de l'entreprise est elle déductible de l'impot? MERCI  »

    Réponse de Moi , le Thu May 31 00:00:00 CEST 2012

    « Si si, mais attention, il est peut-être déjà déduite par votre employeur dans votre net fiscal »

    Lire les 2 réponses

  • Conserver mutuelle d'entreprise obligatoire après licenciement

    par Colette, le Thu Apr 05 00:00:00 CEST 2012

    « Bonjour, Je travaille dans un cabinet d'architecte et à ce titre, j'adhère à une mutuelle d'entreprise obligatoire.Etant licenciée économique pour fi... »

    Réponse de zoulou , le Wed Jun 06 00:00:00 CEST 2012

    « merci nico de votre réponse la suite n'est en RIEN polémique: la drh avait bien tout résilié autoritairement si la mutuelle a ré-ouvert les droits du dispositif ani, par obligation, elle n'a jamais rien proposé à l'issue si j'avais eu connaissance ... »

    Lire les 3 réponses

  • Mutuelle d'entreprise et ancienneté

    par l"occcitan, le Thu Jul 19 00:00:00 CEST 2012

    « je n'ai pas un an d'ancienneté dans mon entreprise et mon employeur refuse mon adhésion a la mutuelle obligatoire car le contrat prévoir 1 an d'ancien... »

    Réponse de costes , le Thu Jul 19 00:00:00 CEST 2012

    « Ben vous répondez vous-même à la question : contrat qui prévoit 1 an d'ancienneté pour en bénéficier, et vous n'avez pas un an d'ancienneté. CQFD. »

    Lire la réponse

  • Mutuelle obligatoire et cotisation salariale

    par CAPUCINE, le Tue Jul 03 00:00:00 CEST 2012

    « Cadre en restauration rapide, je bénéficie d'une très bonne mutuelle payée en partie par mon employeur qui a repris l'établissement et a maintenu les ... »

    Réponse de Nico37 , le Wed Jul 04 00:00:00 CEST 2012

    « Je fais l'hypothèse suivante : vous bénéficiiez d'une mutuelle mise en place unilatéralement par l'employeur avant l'avenant à la CCN CHR concernant la garantie frais de santé et celle-ci était meilleure que la garantie de base de la CCN. Or le racha... »

    Lire la réponse

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