Argent

Gérer son argent, Assurer son patrimoine ?

Accueil
ComprendreChoisir.com

Les avantages fiscaux liés aux mutuelles d'entreprises

La mutuelle entreprise est la solution idéale pour apporter une couverture sociale à tout le personnel d'une société, car elle est moins coûteuse qu'une mutuelle individuelle.

La mutuelle peut-être facultative ou obligatoire au sein de l'entreprise.

En savoir plus : mutuelle entreprise obligatoire

Déductions et mutuelle obligatoire : qui est concerné ?

Pour obtenir une déduction d'impôts sur les cotisations versées à des organismes de santé, la mutuelle obligatoire doit s'imposer à tous les salariés de l'entreprise, si elle a été décidée après un vote au sein de la société, soit avec l'accord des organismes syndicaux présents dans l'entreprise ou du comité d'entreprise (loi Fillon mutuelle obligatoire).

Choisir projet de défisc

Toutes les entreprises (TPE, PME ou multinationale) peuvent adhérer à un contrat de mutuelle collectif pour couvrir les frais de santé de ses dirigeants et de ses salariés.

Certaines branches professionnelles ont aussi passé des accords avec les différents partenaires sociaux pour souscrire :

  • la mutuelle obligatoire HRC (hôtel, cafés, restaurants),
  • la mutuelle obligatoire agricole,
  • la mutuelle obligatoire coiffure.

En savoir plus : secteurs obligatoires

Pour aller plus loin

Une sélection d'astuces.

  • Départ d’une entreprise : comment garder sa complémentaire santé ?Astuce

Questions / RéponsesComprendreChoisir.com

Consultez les questions de nos internautes et les réponses de nos spécialistes.

  • Cotisation de mutuelle d'entreprise déductible des impôts ?

    par figaro1012, le Sun May 13 00:00:00 CEST 2012

    « bONJOUR la cotisation mutuelle mensuelle obligatoire de l'entreprise est elle déductible de l'impot? MERCI  »

    Réponse de Moi , le Thu May 31 00:00:00 CEST 2012

    « Si si, mais attention, il est peut-être déjà déduite par votre employeur dans votre net fiscal »

    Lire les 2 réponses

  • Resiliation mutelle individuelle suite ahesion mutuelle entreprise du conjoint

    par Camille, le Tue Jun 19 00:00:00 CEST 2012

    « j'ai  une mutuelle individuelle santé, mon mari vient d'être embauché dans une entreprise qui a une mutuelle entreprise obligatoire (contrat famille).... »

    Réponse de STEPH79 , le Thu Jul 05 00:00:00 CEST 2012

    « BONJOUR, Je viens de prendre connaissance de votre message, et je souhaitais être sûre que votre nom pparaîsse bien sur le courrier émanant de l'entreprise de votre mari??? Si tel est le cas, il est vrai que certaine compagnie font la résistance afin... »

    Lire les 4 réponses

  • Conserver mutuelle d'entreprise obligatoire après licenciement

    par Colette, le Thu Apr 05 00:00:00 CEST 2012

    « Bonjour, Je travaille dans un cabinet d'architecte et à ce titre, j'adhère à une mutuelle d'entreprise obligatoire.Etant licenciée économique pour fi... »

    Réponse de zoulou , le Wed Jun 06 00:00:00 CEST 2012

    « merci nico de votre réponse la suite n'est en RIEN polémique: la drh avait bien tout résilié autoritairement si la mutuelle a ré-ouvert les droits du dispositif ani, par obligation, elle n'a jamais rien proposé à l'issue si j'avais eu connaissance ... »

    Lire les 3 réponses

  • Mutuelle entreprise obligatoire et invalidité

    par clamartin13, le Tue Jul 31 00:00:00 CEST 2012

    « Bonjour, Je suis employée de banque, je suis en invalidité cat 2 et j'ai une paye négative mensuelle (mutuelle obligatoire qui est déduite de mon sal... »

    Réponse de Nico37 , le Sat Aug 04 00:00:00 CEST 2012

    « Pourquoi avez-vous encore un bulletin de salaire ? C'est le signe que vous faites encore partie des effectifs de la société, que le contrat de travail n'est pas rompu, que vous êtes de facto assujettie à cette mutuelle obligatoire... »

    Lire la réponse

  • Résilier une mutuelle entreprise obligatoire

    par ininol, le Tue Jul 24 00:00:00 CEST 2012

    « bonjour, je souhaite aujourd'hui résilier ma mutuelle entreprise pour souscrire une mutuelle individuelle, en effet, ma mutuelle entreprise ne me conv... »

    Réponse de Nico37 , le Wed Jul 25 00:00:00 CEST 2012

    « 1300€ pour une couronne céramique est vraisemblablement excessif, le prix moyen variant en général entre 500 et 700€. Les prix sont libres certes mais discutez en avec lui ! »

    Lire les 3 réponses

Posez votre question sur

Plus de guides

Une sélection de guides qui peut également vous intéresser.

  • Assurance professionnelleAssurance professionnelle

    Argent - Assurance

    Comment bien choisir une assurance qui protège les professionnels face aux risques de leur métier ?

    Lire le guide

  • ComptabilitéComptabilité

    Guides Pratiques - Finance, gestion et RH

    Comment organiser sa comptabilité de manière adaptée à son activité ? Informations et conseils.

    Lire le guide

  • Crédit impôt rechercheCrédit impôt recherche

    Guides Pratiques - Finance, gestion et RH

    Comment faire bénéficier son entreprise du crédit impôt recherche (CIR) ? Explications et conseils.

    Lire le guide

  • Gestion de la paieGestion de la paie

    Guides Pratiques - Finance, gestion et RH

    Logiciel, externalisation, ASP, découvrez la solution de gestion de paie adaptée à votre entreprise.

    Lire le guide

Services partenaires

Les professionnels autour de vous

  • Groupama (SA)Groupama (SA)

    mutuelles d'assurances 75383 PARIS CEDEX 08

    Le groupe Groupama, assureur généraliste, exerce ses activités sous trois grandes marques commerciales : GROUPAMA, GAN et AMAGUIZ."

  • CNM Prévoyance SantéCNM Prévoyance Santé

    mutuelles 75553 PARIS CEDEX 11

    Mutuelle Santé Prévoyance Famille - Offre Sénior - Entreprises - A la CNM 97% d'adhérents satisfaits

Les derniers avis sur : Assurance

Ecrire un avis