Les mutuelles d'entreprises en fonction des secteurs d'activité

Les mutuelles obligatoires : mutuelle HCR, mutuelle agricole, mutuelle coiffure, etc.

La mutuelle entreprise est une mutuelle groupe qui a pour mission d'apporter une couverture sociale à l'ensemble du personnel de la société.

Cependant, et dans la plupart des cas, la mutuelle entreprise est obligatoire.

Certains secteurs d'activité sont obligés d'adhérer à une mutuelle entreprise, car ils ont passé des accords avec leurs partenaires sociaux : ce sont les branches professionnelles HRC (hôtels, cafés, restaurants), agricole et coiffure.

L'employeur devra remettre à chaque salarié une notice d'information détaillée, délivrée par l'organisme assureur qui propose la mutuelle HCR, la mutuelle agricole ou la mutuelle coiffure.

Qu'est-ce qu'une mutuelle entreprise obligatoire ?

La mutuelle entreprise obligatoire a pour vocation de prendre en charge les dépenses de santé non remboursées par la sécurité sociale.

La loi Fillon permet aux entreprises de plus de 4 salariés, souhaitant adhérer à une mutuelle groupe obligatoire, de bénéficier de différents avantages fiscaux et sociaux.

En savoir plus : loi Fillon mutuelle obligatoire

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Mutuelle HCR : secteur des Hôtels, Cafés, Restaurants

Mise en place

Après plusieurs mois de négociation avec les différents partenaires, la mutuelle HCR (Hôtels, Cafés, Restaurants) obligatoire est entrée en vigueur le 1er janvier 2011. Elle est mise en place dans le cadre d'une coassurance assurée par 3 institutions de prévoyance (Malakoff Médéric, le groupe Mornay et le groupe Audiens).

Ces derniers ont procédé à l'affiliation des entreprises du secteur d'activité en fonction du lieu du siège de l'entreprise dominant si ces dernières sont constituées en groupe.

Dans tous les cas le gestionnaire désigné est : GPS (Gestion Prestation Services).

Contrat de mutuelle HCR : les garanties prévues

Le régime de la mutuelle HCR couvre les actes et frais de santé concernant :

• l'hospitalisation,
• la médecine courante et la pharmacie,
• les soins dentaire et optique,
• les cures thermales,
• la maternité
• autres : pilules et patch contraceptifs non remboursés, sevrage tabagique, etc.

Les garanties prennent effet dès que le collaborateur a atteint l'ancienneté requise d'un mois civil entier d'emploi dans l'entreprise, et ce, de façon, rétroactive à compter de sa date d'embauche (sauf pour les garanties dentaire et optique).

Les garanties de base de la mutuelle HCR peuvent être améliorées :

• si l'entreprise décide de mettre en place des garanties complémentaires au régime de base obligatoire sous forme d'un contrat collectif obligatoire.
• Le salarié peut souscrire des options complémentaires, à titre individuel, pour lui et sa famille à charge.

Quels sont les salariés concernés par la mutuelle HCR ?

La mutuelle HCR concerne tous les salariés de la branche professionnelle, de même que les CDD, les saisonniers, les apprentis, les salariés sous contrat de formation en alternance.

Cependant, il existe quelques dérogations :

• les bénéficiaires de la CMU-C,
• les salariés à temps partiel qui doivent acquitter une cotisation au moins égale à 10 % de leur rémunération disponible,
• les salariés sous contrat de travail extra.

Les autres cas :

• Les salariés ayant souscrit un régime mutuelle volontaire avant la mise en place de la mutuelle branche doivent rejoindre le régime professionnel dans un délai maximum de 12 mois à compter de la date d'entrée en vigueur du régime en résiliant leur contrat de mutuelle individuelle.
• Les salariés bénéficiant d'une mutuelle obligatoire conjoint doivent rejoindre également le régime en vigueur.

Bon à savoir : le salarié refusant d'adhérer au régime de base se verra de toute façon prélever la cotisation sur son bulletin de paie (sauf dérogation).

Mutuelle HCR obligatoire : les tarifs

Voici des idées de tarifs pour une mutuelle HCR :

• La cotisation est de 32 € pour 3 ans, sauf pour l'Alsace-Moselle qui est de 22,90 €.
• La cotisation est répartie à 50/50, soit 16 € pour l'employeur et 16 € pour le salarié.

Bon à savoir : les salariés à temps partiel cotiseront au prorata temporis de leur temps de travail, s'ils justifient d'au moins deux contrats de travail dans la branche.

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